Ma mère souhaite que je lui donne ma part de la maison
Gwen_doline
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de réponses à mes questions.
En effet, mon père est décédé lorsque j'étais enfant. Mes parents n'étant pas mariés, j'ai reçu une part de la maison. Donc la maison a été divisée en trois : Ma mère 2/4, ma soeur et moi 1/4 chacune. Quelques années après, ma mère c'est remariée et des travaux (agrandissements) ont été effectués grâce au soutien financier du nouveau mari de ma mère (aujourd'hui, la maison est divisé en plusieurs parts entre ma mère, ma soeur, mon beau-père et moi-même). Ils ont eu deux autres enfants.
Aujourd'hui, le problème qui se passe est que ma mère souhaite que la maison soit divisée entre les quatre enfants lorsqu'elle décédera.
Quelles solutions pouvons-nous envisager sachant que ma mère déclare "ne pas se sentir chez elle" puisque nous avons encore des parts dans cette maison, et qu'elle souhaite régler le problème aujourd'hui ?
Après un RDV chez un notaire, ma mère m'a confirmée qu'il y avait deux solutions :
- Ma soeur et moi léguions nos parts à ma mère (gratuitement si je puis dire). En contrepartie elle nous propose que son mari nous adopte afin que la maison soit correctement répartie en 4 à leurs décès.
- Ou que ma mère nous rachète nos parts de la maison.
En revanche, si nous léguons nos parts à ma mère sans faire l'adoption, comment cela se passera ?
Si ma mère écrit un testament et que son mari aussi, en mentionnant que chaque enfant aient une part égal, cela fonctionnerai ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre compréhension.
Merci encore
J'ai besoin de réponses à mes questions.
En effet, mon père est décédé lorsque j'étais enfant. Mes parents n'étant pas mariés, j'ai reçu une part de la maison. Donc la maison a été divisée en trois : Ma mère 2/4, ma soeur et moi 1/4 chacune. Quelques années après, ma mère c'est remariée et des travaux (agrandissements) ont été effectués grâce au soutien financier du nouveau mari de ma mère (aujourd'hui, la maison est divisé en plusieurs parts entre ma mère, ma soeur, mon beau-père et moi-même). Ils ont eu deux autres enfants.
Aujourd'hui, le problème qui se passe est que ma mère souhaite que la maison soit divisée entre les quatre enfants lorsqu'elle décédera.
Quelles solutions pouvons-nous envisager sachant que ma mère déclare "ne pas se sentir chez elle" puisque nous avons encore des parts dans cette maison, et qu'elle souhaite régler le problème aujourd'hui ?
Après un RDV chez un notaire, ma mère m'a confirmée qu'il y avait deux solutions :
- Ma soeur et moi léguions nos parts à ma mère (gratuitement si je puis dire). En contrepartie elle nous propose que son mari nous adopte afin que la maison soit correctement répartie en 4 à leurs décès.
- Ou que ma mère nous rachète nos parts de la maison.
En revanche, si nous léguons nos parts à ma mère sans faire l'adoption, comment cela se passera ?
Si ma mère écrit un testament et que son mari aussi, en mentionnant que chaque enfant aient une part égal, cela fonctionnerai ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre compréhension.
Merci encore
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2 réponses
Quelle utilité de léguer votre part (un quart) à votre mère aujourd'hui pour en recueillir à nouveau (un quart à son décès), vraiment aucun.
La part que vous possédez désormais depuis longtemps serait le jour où l'immeuble serait vendu partiellement ou totalement exonérée de plus value immobilière, ce qui ne serait pas le cas de la part que vous recevriez dans de nombreuses années.
De plus étant actuellement propriétaire d'un quart du bien, au jour de la succession de votre mère, un nouveau quart viendra s'ajouter à votre part actuelle, sauf dispositions testamentaires vienne un peu atténuer ce montant.
En tout état de cause au décès de votre mère vos droits sur l'immeuble seront plus élevés qu'actuellement.
Ne vous laissez pas faire.
La solution de léguer votre part à votre mère doit être écartée d'office.
Vendre votre part, pourquoi pas, une telle cession ne devrait être consentie pour la valeur vénale de l'immeuble (divisée par puisque vos droits sont de 1/4) et pas à un prix minoré.
La part que vous possédez désormais depuis longtemps serait le jour où l'immeuble serait vendu partiellement ou totalement exonérée de plus value immobilière, ce qui ne serait pas le cas de la part que vous recevriez dans de nombreuses années.
De plus étant actuellement propriétaire d'un quart du bien, au jour de la succession de votre mère, un nouveau quart viendra s'ajouter à votre part actuelle, sauf dispositions testamentaires vienne un peu atténuer ce montant.
En tout état de cause au décès de votre mère vos droits sur l'immeuble seront plus élevés qu'actuellement.
Ne vous laissez pas faire.
La solution de léguer votre part à votre mère doit être écartée d'office.
Vendre votre part, pourquoi pas, une telle cession ne devrait être consentie pour la valeur vénale de l'immeuble (divisée par puisque vos droits sont de 1/4) et pas à un prix minoré.
Bonjour
des travaux (agrandissements) ont été effectués grâce au soutien financier du nouveau mari de ma mère
C'était leur choix, vous n'avez certainement pas eu votre mot à dire, on ne peut rien vous reprocher.
- Ma soeur et moi léguions nos parts à ma mère (gratuitement si je puis dire). En contrepartie elle nous propose que son mari nous adopte afin que la maison soit correctement répartie en 4 à leurs décès.
Un chantage !? j'espère que vous ne vous laisserez pas faire !!!
Les parts que vous détenez sont l'héritage de votre (vrai) père. Il a transpiré pour vous les léguer, il se retournerait dans sa tombe si vous acceptiez cette solution.
ma mère souhaite que la maison soit divisée entre les quatre enfants lorsqu'elle décédera.
Ce sera le cas, mais votre soeur et vous aurez une plus grosse part (celle de votre père). Votre beau-père pourra toujours récupérer ce qu'il a investi dans cette maison sur ses deniers propres, il suffira qu'il fournisse les factures par lui acquittées. En ce sens, vos derniers frères et soeurs ne seront pas lésés, puisqu'au décès de leur père ils en hériteront.
- Ou que ma mère nous rachète nos parts de la maison.
Ca c'est une possibilité équitable, si toutefois elle vous paie le vrai prix de vos droits.
Si ma mère écrit un testament et que son mari aussi, en mentionnant que chaque enfant aient une part égal, cela fonctionnerai ?
Comme un testament peut toujours être révoqué sans que vous le sachiez, ce n'est pas une solution valable. Et vous n'hériterez pas de votre beau-père, à moins de payer 60% de droits à l'Etat. Oubliez.
Cdlt
des travaux (agrandissements) ont été effectués grâce au soutien financier du nouveau mari de ma mère
C'était leur choix, vous n'avez certainement pas eu votre mot à dire, on ne peut rien vous reprocher.
- Ma soeur et moi léguions nos parts à ma mère (gratuitement si je puis dire). En contrepartie elle nous propose que son mari nous adopte afin que la maison soit correctement répartie en 4 à leurs décès.
Un chantage !? j'espère que vous ne vous laisserez pas faire !!!
Les parts que vous détenez sont l'héritage de votre (vrai) père. Il a transpiré pour vous les léguer, il se retournerait dans sa tombe si vous acceptiez cette solution.
ma mère souhaite que la maison soit divisée entre les quatre enfants lorsqu'elle décédera.
Ce sera le cas, mais votre soeur et vous aurez une plus grosse part (celle de votre père). Votre beau-père pourra toujours récupérer ce qu'il a investi dans cette maison sur ses deniers propres, il suffira qu'il fournisse les factures par lui acquittées. En ce sens, vos derniers frères et soeurs ne seront pas lésés, puisqu'au décès de leur père ils en hériteront.
- Ou que ma mère nous rachète nos parts de la maison.
Ca c'est une possibilité équitable, si toutefois elle vous paie le vrai prix de vos droits.
Si ma mère écrit un testament et que son mari aussi, en mentionnant que chaque enfant aient une part égal, cela fonctionnerai ?
Comme un testament peut toujours être révoqué sans que vous le sachiez, ce n'est pas une solution valable. Et vous n'hériterez pas de votre beau-père, à moins de payer 60% de droits à l'Etat. Oubliez.
Cdlt
Je vous remercie pour vos réponses !
En revanche, une question subsiste: si ma mère décéde avant son mari, comment se fait l'héritage ? Tout vas à son mari ou la moitié seulement et l'autre moitié à tous les enfants ? Si ensuite mon beau père décédé, ses biens se diviseront en deux parts ( celles de ses enfants biologique ?!)
Merci encore
En revanche, une question subsiste: si ma mère décéde avant son mari, comment se fait l'héritage ? Tout vas à son mari ou la moitié seulement et l'autre moitié à tous les enfants ? Si ensuite mon beau père décédé, ses biens se diviseront en deux parts ( celles de ses enfants biologique ?!)
Merci encore
Les droits de son mari dépendent de leur régime matrimonial et des dispositions prises par votre mère (testament, donation au dernier vivant...) ; sans disposition particulière il aura droit à 1/4 de la part de la maison appartenant à votre mère, et le reste sera partagé entre les 4 enfants à parts égales ; au décès de votre beau-père ses enfants recevront sa part
si ma mère décède avant son mari, comment se fait l'héritage ?
Si votre mère décède avant son mari, pour ce qui concerne cette maison, l'actif de sa succession ne comprendra que la moitié de l'immeuble.
Pour illustrer mon propos, supposons qu'au jour de son décès hypothétique à venir la valeur vénale de cette maison soit de 180.000 €.
Etant déjà, votre soeur et vous même propriétaires de la moitié indivise de l'immeuble, vous détenez déjà une contre valeur de 90.000 €, (45.000 € pour chacune de vous).
de même la moitié appartenant à votre mère a une valeur de 90.000 €. (C'est ce montant qui entrerait dans son actif de succession)
Votre mère ayant 2 enfants (votre soeur et vous même), quelle que soit les dispositions testamentaires,vous ne pourrez recevoir moins de 1/3 en TP de l'actif, ce qui correspond pour l'immeuble en cause à 90.000 € / 3 = 30.000 €, soit 1/6 de la TP de l'immeuble.
Après le décès hypothétique de votre mère la contrevaleur en argent de vos droits dans l'immeuble serait au minimum de 45.000 € (que vous possédez déjà) + 30.000 € à recevoir soit 75.000 €
idem pour votre soeur,
Soit à vous deux 75.000 € + 75.000 € = 150.000 € pour un bien valorisé à 180.000 € (soit les 5/6 de la TP de l'immeuble).
Par ailleurs, la succession de votre mère devrait récompense à votre beau père à raison des travaux par lui payés, ce qui est normal.
Vous détiendriez donc avec votre soeur presque tout l'immeuble, ce qui est normal (et moral) puisque ce bien a été acquis par vos parents.
Au cas où vous ferriez une donation à votre mère (ce qui serait une aberration complète), votre mère deviendrait propriétaire de la totalité de l'immeuble, à son décès vous seriez naturellement héritière (sauf changement de régime matrimonial) au moins d'une part, mais votre mère pourrait, par testament, décider que l'usufruit de l'immeuble serait attribué à son actuel conjoint.
Dans ce cas vous hériteriez au mieux d'une fraction de la nue propriété (1/4 d'après ce que vous indiquez dans votre post), vous ne pourriez disposer du bien, ne pourriez le vendre et auriez juste le droit de payer les réparations sur celui ci tant que votre beau père demeurerait en vie.
Les 2 enfants de votre beau père hériteraient de la même part que vous même, Au décès de votre beau père vous vous retrouveriez donc en indivision avec les 2 autres enfants, situation souvent très difficile à gérer car presque toujours source de conflits qui ne peuvent trouver leur aboutissement que par la voie judiciaire (ce qui est loin d'être gratuit).
La donation à votre mère est donc à éviter à tout prix, car comme il est dit ci dessus votre père se retournerait dans sa tombe et les efforts qu'il aurait faits pour votre soeur et pour vous même seraient réduits à néant.
Si votre mère décède avant son mari, pour ce qui concerne cette maison, l'actif de sa succession ne comprendra que la moitié de l'immeuble.
Pour illustrer mon propos, supposons qu'au jour de son décès hypothétique à venir la valeur vénale de cette maison soit de 180.000 €.
Etant déjà, votre soeur et vous même propriétaires de la moitié indivise de l'immeuble, vous détenez déjà une contre valeur de 90.000 €, (45.000 € pour chacune de vous).
de même la moitié appartenant à votre mère a une valeur de 90.000 €. (C'est ce montant qui entrerait dans son actif de succession)
Votre mère ayant 2 enfants (votre soeur et vous même), quelle que soit les dispositions testamentaires,vous ne pourrez recevoir moins de 1/3 en TP de l'actif, ce qui correspond pour l'immeuble en cause à 90.000 € / 3 = 30.000 €, soit 1/6 de la TP de l'immeuble.
Après le décès hypothétique de votre mère la contrevaleur en argent de vos droits dans l'immeuble serait au minimum de 45.000 € (que vous possédez déjà) + 30.000 € à recevoir soit 75.000 €
idem pour votre soeur,
Soit à vous deux 75.000 € + 75.000 € = 150.000 € pour un bien valorisé à 180.000 € (soit les 5/6 de la TP de l'immeuble).
Par ailleurs, la succession de votre mère devrait récompense à votre beau père à raison des travaux par lui payés, ce qui est normal.
Vous détiendriez donc avec votre soeur presque tout l'immeuble, ce qui est normal (et moral) puisque ce bien a été acquis par vos parents.
Au cas où vous ferriez une donation à votre mère (ce qui serait une aberration complète), votre mère deviendrait propriétaire de la totalité de l'immeuble, à son décès vous seriez naturellement héritière (sauf changement de régime matrimonial) au moins d'une part, mais votre mère pourrait, par testament, décider que l'usufruit de l'immeuble serait attribué à son actuel conjoint.
Dans ce cas vous hériteriez au mieux d'une fraction de la nue propriété (1/4 d'après ce que vous indiquez dans votre post), vous ne pourriez disposer du bien, ne pourriez le vendre et auriez juste le droit de payer les réparations sur celui ci tant que votre beau père demeurerait en vie.
Les 2 enfants de votre beau père hériteraient de la même part que vous même, Au décès de votre beau père vous vous retrouveriez donc en indivision avec les 2 autres enfants, situation souvent très difficile à gérer car presque toujours source de conflits qui ne peuvent trouver leur aboutissement que par la voie judiciaire (ce qui est loin d'être gratuit).
La donation à votre mère est donc à éviter à tout prix, car comme il est dit ci dessus votre père se retournerait dans sa tombe et les efforts qu'il aurait faits pour votre soeur et pour vous même seraient réduits à néant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il a même aidé â rembourser la prêt ....
Pour moi ce n'est pas tellement de léguer mes parts qui me gêne mais plus le fait que mes parents vendent cette maison où j'ai passé mon enfance sans qu'on le sache ( car ils sont de ce genre la ...)
Par contre ne craignez pas qu'ils vendent la maison sans que vous le sachiez, ils n'en ont tout simplement pas le droit puisque pour vendre il faut l'accord de tous les indivisaires ou nus-propriétaires/usufruitiers, et en cas de vente vous devez recevoir votre part du prix de vente.