Dons manuels aux petits enfants mineurs

Question

Mon fils était marié avec contrat de séparation de biens.
Le couple eut 2 enfants mais a divorcé oar la suite. Garde alternée mise en place.
Je veux donner 10000€ à chaque petit enfant à condition que cette somme soit placée sur un contrat de capitalisation d'une durée de 8 ans au minimum (les petits seront alors devenus majeurs) et que ce soit mon fils qui puisse "diriger" éventuellement.
1- Mes chèques doivent ils être établis au nom de mon fils ou au nom de chaque petit fils (qui bien entenndu n'a pas de compté bancaire (!)
2- Est il nécessaire que la Maman soit au courant ou du moins peut elle intervenir si malheur arrivait à mon fils?
Bien entendu la déclaration aux services fiscaux sera faite d'autant que on taxable...
Merci à vous

condorcet · Answer

Je veux donner 10000€ à chaque petit enfant à condition que cette somme soit placée sur un contrat de capitalisation d'une durée de 8 ans au minimum 
Ouvrez directement ces contrats au nom de chaque enfant et déposez  une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale sur lesquelles seront mentionnés ces contrats.
Un don manuel ne porte pas obligatoirement sur des liquidités.
Ni le père, ni la mère ne pourront débloquer ce contrat de leur propre initiative.

Est il nécessaire que la Maman soit au courant ou du moins peut elle intervenir si malheur arrivait à mon fils? 
Elle n'a pas a être tenue au courant et ne pourra interférer dans les contrats obligatoirement libellés au nom des petits-enfants, en quelque circonstance que ce soit.

ounpapet · Answer

Merci Condorcet
Donc j'ouvre les contrats en tant que "souscripteur" ou "assuré"? et les petits comme bénéficiaires? j'ai 72 ans...

condorcet · Answer

Donc j'ouvre les contrats en tant que "souscripteur" ou "assuré"? 
Souscripteur ......à mon avis !

et les petits comme bénéficiaires? 
Exactement.
L'organisme (banque ou autre) auprès duquel seront souscrits ces contrats de capitalisation sera apte à vous aiguiller sans crainte d'erreur.

Dons manuels aux petits enfants mineurs

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters