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TRESOR56
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 oct. 2014 à 09:43
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roudoudou22
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6 oct. 2014 à 09:43
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C'est au bon vouloir du Notaire. En général un renseignement est donné gracieusement (mais ce n'est pas une obligation, pour le professionnel qui met sa compétence à votre disposition).
Il est cependant de bon ton de recourir pour la succession au Notaire qui vous a renseigné.
Il est cependant de bon ton de recourir pour la succession au Notaire qui vous a renseigné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...