Usufruit sur les liquidités
noe-14
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noe-14 - 2 oct. 2014 à 16:36
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10 réponses
Bonjour. Pour faire simple. La différence entre usufruit et quasi-usufruit vient de la différence de nature des biens sur lesquels l'usufruit porte.
Exemple: on dira l'usufruit de la maison (possibilité de l' habiter, donc d'en user, ou de la louer (donc d'en tirer les fruits -loyer).
Lorsque l'usufruit porte sur des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer (consomptibles) comme l'argent on parle de quasi-usufruit.
PS: bien entendu les liquidités de la succession sont utilisées pour à payer les droits et frais.
Exemple: on dira l'usufruit de la maison (possibilité de l' habiter, donc d'en user, ou de la louer (donc d'en tirer les fruits -loyer).
Lorsque l'usufruit porte sur des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer (consomptibles) comme l'argent on parle de quasi-usufruit.
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22 sept. 2014 à 11:28
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Bonjour,
Merci pour vos réponses très claires.
J'ai deux autres questions :
- Qu'est ce qu'un démembrement de capital, et quel est le coût ?
- Est il possible d'avoir un notaire par héritier et si oui les frais sont ils partagés ? (même coût total avec un ou deux notaires).
Merci pour vos réponses très claires.
J'ai deux autres questions :
- Qu'est ce qu'un démembrement de capital, et quel est le coût ?
- Est il possible d'avoir un notaire par héritier et si oui les frais sont ils partagés ? (même coût total avec un ou deux notaires).
Bonjour.
1/ Non, cette AV est hors succession
2/ Oui, car il s'agit d'un contrat non dénoué (prédécès du bénéficiaire)
d'où une moitié appartient en propre au conjoint survivant, l'autre moitié étant intégrée dans la succession.
Le tout sous réserve qu'il s'agisse d'un régime de communauté.
1/ Non, cette AV est hors succession
2/ Oui, car il s'agit d'un contrat non dénoué (prédécès du bénéficiaire)
d'où une moitié appartient en propre au conjoint survivant, l'autre moitié étant intégrée dans la succession.
Le tout sous réserve qu'il s'agisse d'un régime de communauté.
Bonjour.
en théorie la nue-propriété des liquidités.
En pratique rien . S'agissant d'un quasi-usufruit, l'ensemble des liquidités seront remises au conjoint survivant. Ce n'est pas pour autant que l'enfant en perd la nue-propriété.
en théorie la nue-propriété des liquidités.
En pratique rien . S'agissant d'un quasi-usufruit, l'ensemble des liquidités seront remises au conjoint survivant. Ce n'est pas pour autant que l'enfant en perd la nue-propriété.
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21 sept. 2014 à 15:25
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Qu'elle est la différence en quasi-usufruit et usufruit ?
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21 sept. 2014 à 15:31
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Est il possible de prendre sur la succession pour régler les frais de succession ?
Bonjour. Un démembrement, séparation de la nue-propriété et de l'usufruit, peut porter soit sur bien immeuble, soit sur un bien meuble (capital par exemple).
Si ce démembrement résulte d'une donation, le coût est le même qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un bien meuble (actions par exemple) les droits et frais étant calculés à partir de la valeur nominale du bien.
Il n'existe pas de concours en matière de succession:Un notaire est chargé de liquider une succession. Si un héritier le souhaite, il peut se faire assister par un notaire de son choix. Mais dans ce cas, il sera redevable d'honoraires envers ce dernier, qui viendront s'ajouter à sa part de droits et frais de la succession.
Si ce démembrement résulte d'une donation, le coût est le même qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un bien meuble (actions par exemple) les droits et frais étant calculés à partir de la valeur nominale du bien.
Il n'existe pas de concours en matière de succession:Un notaire est chargé de liquider une succession. Si un héritier le souhaite, il peut se faire assister par un notaire de son choix. Mais dans ce cas, il sera redevable d'honoraires envers ce dernier, qui viendront s'ajouter à sa part de droits et frais de la succession.
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22 sept. 2014 à 12:51
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Merci encore.
Le couple a contracté deux assurances vie.
Le conjoint survivant est bénéficiaire de la première assurance vie, cette dernière doit elle être prise en compte dans le calcul de la succession ?
La seconde assurance vie qui était au profit de la personne décédée doit elle être prise en compte dans le calcul de la succession ?
Le couple a contracté deux assurances vie.
Le conjoint survivant est bénéficiaire de la première assurance vie, cette dernière doit elle être prise en compte dans le calcul de la succession ?
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23 sept. 2014 à 10:20
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Bonjour,
Cette seconde assurance vie qui était au profit de la personne décédée doit être intégrée pour moitié dans la succession, d'où frais de succession pour l'enfant.
Est il possible de ne pas l'intégrer dans la succession et d'en modifier le bénéficiaire pour que ce dernier soit l'enfant, auquel cas la transmission future se fera sans frais ?
Cette seconde assurance vie qui était au profit de la personne décédée doit être intégrée pour moitié dans la succession, d'où frais de succession pour l'enfant.
Est il possible de ne pas l'intégrer dans la succession et d'en modifier le bénéficiaire pour que ce dernier soit l'enfant, auquel cas la transmission future se fera sans frais ?
Il apparait que cette seconde assurance vie au bénéfice de la personne décédée a été payée par un héritage reçu par le conjoint survivant.
Cette AV doit elle donc être considérée comme bien propre du conjoint survivant et ne pas entrer dans la succession ?
Quelle preuve doit on apporter pour valider ce fait (héritage).
Si cela est bien le cas d'un bien propre, est il bien possible d'en modifier le bénéficiaire pour que ce dernier soit l'enfant, auquel cas la transmission future se fera sans frais ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cette AV doit elle donc être considérée comme bien propre du conjoint survivant et ne pas entrer dans la succession ?
Quelle preuve doit on apporter pour valider ce fait (héritage).
Si cela est bien le cas d'un bien propre, est il bien possible d'en modifier le bénéficiaire pour que ce dernier soit l'enfant, auquel cas la transmission future se fera sans frais ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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