Frais sur donation provenant de l'étranger
caroledrome26
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5 oct. 2014 à 08:05
Gasc - 5 oct. 2014 à 18:50
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3 réponses
caroledrome26
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5 oct. 2014 à 08:43
5 oct. 2014 à 08:43
Merci pour votre réponse.
Cependant j'ai lu que les droits dans le cas de donation provenant de l'étranger étaient acquittés dans le pays d'origine... serait-ce faux ?
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Cdt
Cependant j'ai lu que les droits dans le cas de donation provenant de l'étranger étaient acquittés dans le pays d'origine... serait-ce faux ?
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gayomi le 5/10/2014 à 17:18
Je ne vous ai pas dit le contraire ! mais selon les pays, il y a taxation ou non + les barèmes diffèrent + les droits payés sont éventuellement pris en compte pour le calcul de ceux dus en en France (voir en fonction de la convention).
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440
Compte tenu du montant de la donation, le conseil d'un notaire spécialisé ne serait pas superflu. Les conventions sont parfois difficiles à bien appréhender pour un non-initié.