Frais sur donation provenant de l'étranger
caroledrome26
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ?
Je précise que cette donation provient d'une personne qui n'a aucun lien familiale et que la somme à percevoir est de 2 500 000.00 euros.
Merci a vous pour vos réponses
Carole
je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ?
Je précise que cette donation provient d'une personne qui n'a aucun lien familiale et que la somme à percevoir est de 2 500 000.00 euros.
Merci a vous pour vos réponses
Carole
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3 réponses
Bonjour. Lorsque il y a une convention, le risque de double imposition n'existe pas si les donations y sont traitées, ce qui n'est pas le cas de toutes les conventions, par exemple la convention franco-belge.
Bonjour,
Vous devrez déclarer la donation reçue au fisc français et acquitter des droits calculés au taux de 60 %. Le document revêtu de la mention de sa prise en compte par le fisc vous sera demandé par votre banque.
D'autre part la donation sera peut-taxée dans le pays du donateur et il convient de vérifier si une convention a été passée entre le pays d'origine des fonds et la France et d'en examiner les termes.
Cdt.
Vous devrez déclarer la donation reçue au fisc français et acquitter des droits calculés au taux de 60 %. Le document revêtu de la mention de sa prise en compte par le fisc vous sera demandé par votre banque.
D'autre part la donation sera peut-taxée dans le pays du donateur et il convient de vérifier si une convention a été passée entre le pays d'origine des fonds et la France et d'en examiner les termes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vous ai pas dit le contraire ! mais selon les pays, il y a taxation ou non + les barèmes diffèrent + les droits payés sont éventuellement pris en compte pour le calcul de ceux dus en en France (voir en fonction de la convention).
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440
Compte tenu du montant de la donation, le conseil d'un notaire spécialisé ne serait pas superflu. Les conventions sont parfois difficiles à bien appréhender pour un non-initié.