Frais sur donation provenant de l'étranger
caroledrome26
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ?
Je précise que cette donation provient d'une personne qui n'a aucun lien familiale et que la somme à percevoir est de 2 500 000.00 euros.
Merci a vous pour vos réponses
Carole
je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ?
Je précise que cette donation provient d'une personne qui n'a aucun lien familiale et que la somme à percevoir est de 2 500 000.00 euros.
Merci a vous pour vos réponses
Carole
3 réponses
-
Merci pour votre réponse.
Cependant j'ai lu que les droits dans le cas de donation provenant de l'étranger étaient acquittés dans le pays d'origine... serait-ce faux ?
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Cdt-
Cependant j'ai lu que les droits dans le cas de donation provenant de l'étranger étaient acquittés dans le pays d'origine... serait-ce faux ?
Je ne vous ai pas dit le contraire ! mais selon les pays, il y a taxation ou non + les barèmes diffèrent + les droits payés sont éventuellement pris en compte pour le calcul de ceux dus en en France (voir en fonction de la convention).
De plus, savez-vous ou je peux trouver la convention, si il y a entre la France et le pays étranger ?
Ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440
Compte tenu du montant de la donation, le conseil d'un notaire spécialisé ne serait pas superflu. Les conventions sont parfois difficiles à bien appréhender pour un non-initié.
-
-
Bonjour. Lorsque il y a une convention, le risque de double imposition n'existe pas si les donations y sont traitées, ce qui n'est pas le cas de toutes les conventions, par exemple la convention franco-belge.
-
Bonjour,
Vous devrez déclarer la donation reçue au fisc français et acquitter des droits calculés au taux de 60 %. Le document revêtu de la mention de sa prise en compte par le fisc vous sera demandé par votre banque.
D'autre part la donation sera peut-taxée dans le pays du donateur et il convient de vérifier si une convention a été passée entre le pays d'origine des fonds et la France et d'en examiner les termes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...