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3 réponses
la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage devant le notaire?
Réponse affirmative, à condition que le juge des tutelles ait donné son accord pour vendre.
Le tuteur n'est qu'un exécutant des décisions du Juge.
Réponse affirmative, à condition que le juge des tutelles ait donné son accord pour vendre.
Le tuteur n'est qu'un exécutant des décisions du Juge.
la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire
C'est quoi un tuteur secondaire ? pourquoi secondaire ?
Si vous parlez de Tuteur secondaire, c'est sans doute qu'il y a un tuteur principal.
Dans ce cas la signature du "Tuteur secondaire" n'est pas obligatoire, celle du Tuteur principal suffit pour faire application de l'ordonnance que le juge des tutelles à prise pour autoriser la cession.
C'est quoi un tuteur secondaire ? pourquoi secondaire ?
Si vous parlez de Tuteur secondaire, c'est sans doute qu'il y a un tuteur principal.
Dans ce cas la signature du "Tuteur secondaire" n'est pas obligatoire, celle du Tuteur principal suffit pour faire application de l'ordonnance que le juge des tutelles à prise pour autoriser la cession.
Bonjour. Il ne s'agit pas d'un tuteur secondaire, mais du subrogé tuteur.
Il a pour obligation , notamment ,de surveiller les actes passés par le tuteur.
Il assiste et représente la personne protégée e cas de conflit d'intérêt entre cette personne et le tuteur.
Il doit être informé par le tuteur avant tout acte grave accompli par celui-ci.
c'est dire si les obligations et responsabilités du subrogé tuteur sont bien plus importantes qu'on ne ne le croit généralement.
Il a pour obligation , notamment ,de surveiller les actes passés par le tuteur.
Il assiste et représente la personne protégée e cas de conflit d'intérêt entre cette personne et le tuteur.
Il doit être informé par le tuteur avant tout acte grave accompli par celui-ci.
c'est dire si les obligations et responsabilités du subrogé tuteur sont bien plus importantes qu'on ne ne le croit généralement.
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