Commodat
philandrat
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ) qui succède au décé de mon père, souhaite récupérer cette terre, alors qu'il reste 1 année avant la retraite de mon oncle. les 3 autres membres de l'indivision souhaite finir le commodat au jour de la retraite. ma question est : puis je rédiger, seule ou avec les 2/3 d'indivion, un commodat avec mon oncle ? cordialment philandrat
mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ) qui succède au décé de mon père, souhaite récupérer cette terre, alors qu'il reste 1 année avant la retraite de mon oncle. les 3 autres membres de l'indivision souhaite finir le commodat au jour de la retraite. ma question est : puis je rédiger, seule ou avec les 2/3 d'indivion, un commodat avec mon oncle ? cordialment philandrat
A voir également:
- Commodat
- Lettre type résiliation commodat - Forum Habitation
- Commodat agricole et msa - Forum Donation-Succession
- Etat des lieux si contrat de prêt d'usage (commodat) - Forum Louer un logement
- Inconvénient du commodat - Forum Donation-Succession
- Le commodat avantages et inconvénient - Forum Donation-Succession