Commodat
philandrat
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ) qui succède au décé de mon père, souhaite récupérer cette terre, alors qu'il reste 1 année avant la retraite de mon oncle. les 3 autres membres de l'indivision souhaite finir le commodat au jour de la retraite. ma question est : puis je rédiger, seule ou avec les 2/3 d'indivion, un commodat avec mon oncle ? cordialment philandrat
mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ) qui succède au décé de mon père, souhaite récupérer cette terre, alors qu'il reste 1 année avant la retraite de mon oncle. les 3 autres membres de l'indivision souhaite finir le commodat au jour de la retraite. ma question est : puis je rédiger, seule ou avec les 2/3 d'indivion, un commodat avec mon oncle ? cordialment philandrat