Donné congé à son locataire en faisant une donation à sa fille
NathBrou
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2 réponses
Bonjour. Oui, cela est possible, le fisc n'ayant pas , jusqu'à présent......, invoqué un abus de droit dans ce type d'opération.
bien entendu, pour ce qui est du locataire et de la validité du bail, cela n'y change rien.
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NathBrou
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Merci pour votre réponse.