Vente à un enfants
Résolu
pasco971
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2015
-
27 oct. 2014 à 14:25
PASCO971 - 1 nov. 2014 à 17:33
PASCO971 - 1 nov. 2014 à 17:33
A voir également:
- Vente à un enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Papier vente moto - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour. Oui, c'est possible. Mais il faudra peut-être revoir l'évaluation du bien (2007/2014).il faudra établir deux actes.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2014 à 17:33
Cordialement