Vente à un enfants
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pasco971
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PASCO971 -
PASCO971 -
Bonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce terrain à un de mes enfants afin de construire sa propre maison. L'évaluation du bien datant de 2007 était de 100.000 € . Je souhaite vendre ce terrain à ma fille 50.000 € avec une donation de 50.000 €
Merci de me conseiller sur la faisabilité ou pas .
Cordialement .
Merci de me conseiller sur la faisabilité ou pas .
Cordialement .
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1 réponse
Bonjour. Oui, c'est possible. Mais il faudra peut-être revoir l'évaluation du bien (2007/2014).il faudra établir deux actes.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement