Vente à un enfants
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pasco971
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lundi 27 octobre 2014
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27 oct. 2014 à 14:25
PASCO971 - 1 nov. 2014 à 17:33
PASCO971 - 1 nov. 2014 à 17:33
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1 réponse
Bonjour. Oui, c'est possible. Mais il faudra peut-être revoir l'évaluation du bien (2007/2014).il faudra établir deux actes.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
1/ un acte de donation de la moitié du bien à votre fille.
2/ ensuite vous cédez l'autre moitié contre bien entendu rétribution. Attention à bien conserver les preuves du paiement effectif.
La nature de la donation ( hors part successorale, en avance de part successorale) devra être déterminée avec votre notaire en fonction , notamment, de votre patrimoine, de l'existence ou non d'autres enfants, de l'existence ou non de donations antérieures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2014 à 17:33
Cordialement