Donation - comment calculer la part de chaque héritier ?

merisefc Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - Modifié par merisefc le 2/11/2014 à 10:31
 Utilisateur anonyme - 2 nov. 2014 à 10:31
Bonjour,

Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014.
La succession de mon père n'a toujours pas été liquidé à ce jour

Mes parents ont fait des donations normales par acte notarié en mai 1999 :

Mon père a donné sur ses biens propres une maison à ma première soeur estimé à 140 000 € en 2009 et estimé à 130 000 € à ce jour
Mes parents ont donné un appartement qu'ils possédaient en commun à ma seconde soeur estimé à 180 000 € en 2009 et estimé à 120 000 € à ce jour.

Mon frère et moi avont reçu chacun en octobre 2000, sous forme de don manuel, la somme de 60 000 €.

Mon frère a reçu 60 000 €, sous forme de don manuel, dont il investi 40 000 € dans une maison acheté 115 000 € vers la fin de l'année 2000 et estimé à 180 000 € à ce jour. Cette acquisition a été faite sans clause de remploi.

Pour ma part j'ai reçu un don manuel de 60 000 € qui n'a pas été investi dans un bien immobilier ou une société.

Les avoirs bancaires de ma mère se monte à ce jour à 22 500 €

Les avoirs de mon père au jour de son décès entrent-ils dans le calcul ? (je ne connait pas la somme)

Comment doit s'effectuer le partage entre les héritiers selon la loi ?

Le notaire, dans ce cas, a-t-il obligation de réaliser un projet de partage qui fasse intervenir la réserve héréditaire de chaque héritier et la quotité disponible ?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 nov. 2014 à 10:31
Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir de nouveau post. Restez sur le premier et posez vos nouvelles questions.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6532759-comment-calculer-la-valeur-a-rapporter-a-une-succession

Cdlt
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