Succession
huguette1948
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer
J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'enfant. Il est veuf aujourd'hui et était marié sous le régime de la communauté avec une dame qui avait un fils. Mon père adoptif est propriétaire d'un appartement qu'il avait acquis durant le mariage.
Au décès donc de sa femme, il y a eu une notoriété qui indique ceci :
- a opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
J'ai noté ceci : que l'appartement appartenait pour 5/8ème en toute propriété et 3/8ème en usufruit pour mon oncle, et 3/8ème en nue propriété pour le fils.
Le notaire, en plus d'un testament à mon profit, nous avait conseillé de faire une adoption. Je me demande un peu à quoi ça a servi vu que je serais imposé à 60% et que c'est pas facile de prouver qu'il s'est occupé de moi vu qu'il a 83 ans et moi 66...à l'époque personne n'avait de factures etc....
Son appartement est estimé aujourd'hui à 140 000 euros...et il se fait du souci car il pense qu'il ne me restera pas grand chose, lui qui a fait tout pour me mettre à l'abri vu que je suis veuve.
D'après vous, que vais-je récupérer sur cet appartement que je serais sûrement obligée de vendre pour tout payer, y compris la part du fils?
Merci pour votre aide
et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer
J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'enfant. Il est veuf aujourd'hui et était marié sous le régime de la communauté avec une dame qui avait un fils. Mon père adoptif est propriétaire d'un appartement qu'il avait acquis durant le mariage.
Au décès donc de sa femme, il y a eu une notoriété qui indique ceci :
- a opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
J'ai noté ceci : que l'appartement appartenait pour 5/8ème en toute propriété et 3/8ème en usufruit pour mon oncle, et 3/8ème en nue propriété pour le fils.
Le notaire, en plus d'un testament à mon profit, nous avait conseillé de faire une adoption. Je me demande un peu à quoi ça a servi vu que je serais imposé à 60% et que c'est pas facile de prouver qu'il s'est occupé de moi vu qu'il a 83 ans et moi 66...à l'époque personne n'avait de factures etc....
Son appartement est estimé aujourd'hui à 140 000 euros...et il se fait du souci car il pense qu'il ne me restera pas grand chose, lui qui a fait tout pour me mettre à l'abri vu que je suis veuve.
D'après vous, que vais-je récupérer sur cet appartement que je serais sûrement obligée de vendre pour tout payer, y compris la part du fils?
Merci pour votre aide
7 réponses
que vais-je récupérer sur cet appartement que je serais sûrement obligée de vendre pour tout payer, y compris la part du fils?
Vous récupérerez 5/8 soit 140.000 € x 5/8 = 87.500 €, montant sur lequel vous devrez payer les droits de mutation en ligne collatérale dès lors que vous ne pourrez vous prévaloir du bénéfice de l'adoption simple.
Pourquoi paieriez vous la part du fils ????
Vous récupérerez 5/8 soit 140.000 € x 5/8 = 87.500 €, montant sur lequel vous devrez payer les droits de mutation en ligne collatérale dès lors que vous ne pourrez vous prévaloir du bénéfice de l'adoption simple.
Pourquoi paieriez vous la part du fils ????
Je me suis mal exprimée vu qu'à la vente il récupèrera d'office sa part.
A combien s'élève à peu près ces droits de mutation?
Normalement, je ne sais pas si c'est bien ça, il y a un abattement d'environ 7 000 euros ou je me trompe?
A combien s'élève à peu près ces droits de mutation?
Normalement, je ne sais pas si c'est bien ça, il y a un abattement d'environ 7 000 euros ou je me trompe?
il me restera juste les yeux pour pleurer quoi...le pauvre va être effondré quand je vais lui dire ça
j'ai un ami qui m'avait dit (mais je ne sais pas si cela est faisable) qu'il faudrait racheter la part du fils et en ce qui me concerne acheter l'appartement de mon père adoptif en viager...le problème étant que niveau bouquet c'est un peu rapé pour moi 'étant veuve et locataire de mon appartement )
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Après avoir acheté la part du fils je suppose ?
Mais concrètement comment ça se passe ce leg en usufruit de ce bien? J'y comprends pas grand chose
Mais concrètement comment ça se passe ce leg en usufruit de ce bien? J'y comprends pas grand chose
Après avoir acheté la part du fils je suppose ?
Non vous ne rachetez pas la part du fils, votre père adoptif fait simplement en votre faveur un testament suivant lequel il vous lègue la totalité de l'usufruit de son logement son décès.
Il est fortement conseillé pour cela d'établir un testament authentique. Pour cela consultez votre notaire.
Il serait souhaitable que vous soit également vous être légué l'argent disponible au jour du décès ce qui vous permettrait de faire fasse financièrement aux frais de succession.
Si la valeur de l'usufruit est estimée à 140.000 € x 20% = 28.000 €, vous auriez à acquitter au jour du décès, outre les frais précités (notoriété, l'ouverture du testament, l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété), un montant de 11.018 €
11.018 € = (28.000 € - 7.967 €) x 55%
Mais concrètement comment ça se passe ce leg en usufruit de ce bien?
Concrètement vous prenez rendez vous avec un Notaire, qui vous expliquera cela en détail. Il faut au paravent que vous soyez bien d'accord avec votre père adoptif et qu'il perçoive bien l'intérêt d'une telle démarche qui doit correspondre à sa volonté.
Non vous ne rachetez pas la part du fils, votre père adoptif fait simplement en votre faveur un testament suivant lequel il vous lègue la totalité de l'usufruit de son logement son décès.
Il est fortement conseillé pour cela d'établir un testament authentique. Pour cela consultez votre notaire.
Il serait souhaitable que vous soit également vous être légué l'argent disponible au jour du décès ce qui vous permettrait de faire fasse financièrement aux frais de succession.
Si la valeur de l'usufruit est estimée à 140.000 € x 20% = 28.000 €, vous auriez à acquitter au jour du décès, outre les frais précités (notoriété, l'ouverture du testament, l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété), un montant de 11.018 €
11.018 € = (28.000 € - 7.967 €) x 55%
Mais concrètement comment ça se passe ce leg en usufruit de ce bien?
Concrètement vous prenez rendez vous avec un Notaire, qui vous expliquera cela en détail. Il faut au paravent que vous soyez bien d'accord avec votre père adoptif et qu'il perçoive bien l'intérêt d'une telle démarche qui doit correspondre à sa volonté.
Il m'a déjà fait un testament...cela ne suffit pas?
Non, cela ne suffit pas.
Il serait préférable (de loin) de faire un nouveau testament et surtout que ce soit un testament authentique.
Car dans l'état actuel, le testament déjà fait ne vous attribue qu'une part de la TP (5/8) . Dans ce cas, outre les frais importants que vous ne pourriez peut être pas supporter, vous vous retrouveriez en indivision avec le beau fils de votre père adoptif et ne pourriez disposer du bien à votre guise, notamment pour y loger.
Non, cela ne suffit pas.
Il serait préférable (de loin) de faire un nouveau testament et surtout que ce soit un testament authentique.
Car dans l'état actuel, le testament déjà fait ne vous attribue qu'une part de la TP (5/8) . Dans ce cas, outre les frais importants que vous ne pourriez peut être pas supporter, vous vous retrouveriez en indivision avec le beau fils de votre père adoptif et ne pourriez disposer du bien à votre guise, notamment pour y loger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...