Vente d'une maison avec indivision et usufruit

Question

Bonjour,
Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moitié, cette "moitié" appartenant, en indivision, à ses deux enfants nés d'un premier mariage.
Je souhaite vendre cette maison. Les enfants, nu propriétaires de la moitié, ont-ils le droit de s'y opposés ? À quelle part du produit de la vente ont-ils droit ?
Merci par avance

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

vu votre âge, si vous vendez le bien en question avant vos 71 ans, sous réserve de l'accord des nu-propriétaires, vous avez 50% de la valeur du bien (en tant que propriétaire) et 40 % des 50% sur lesquels vous êtes usufruitière.  Donc cela fait 70% de la valeur du bien. 

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moitié
Etrange répartition.
Vous voulez sans doute dire que vous êtes propriétaire de la moitié (qui vous appartenait sur un bien acheté en communauté?) et usufruitière de l'autre moitié ?
C'est important pour calculer vos droits. Merci de confirmer.

Je souhaite vendre cette maison. Les enfants, nu propriétaires de la moitié, ont-ils le droit de s'y opposés ? 
Bien entendu. Comme vous pourriez vous opposer s'ils voulait décider tout seuls de vendre le bien.

À quelle part du produit de la vente ont-ils droit ? 
Ca dépend de la réponse à la première question, et de votre âge au moment de la vente. Quel âge ?

Cdlt

Pomponnette83 · Answer

Oui, je suis propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre.
Merci

Pomponnette83 · Answer

J'ai omis de répondre à votre autre question : j'ai 66 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

Donc vous percevrez la moitié du prix de vente + 40% de l'autre moitié, les enfants auront le reste.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

S'ils attendent que vous ayez 71 ans pour accepter de vendre, vous ne percevrez plus que la moitié du prix de vente + 30% de l'autre moitié

Pomponnette83 · Answer

Merci pour ces réponses très précises.
Désolée, mais j'ai un petit complément de question : quid de la plus-value ? Est-elle partagée entre les vendeurs ou à ma seule charge ?

Merci encore et bon dimanche à tous.

Vente d'une maison avec indivision et usufruit

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters