Vente d'une maison avec indivision et usufruit

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- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 2 nov. 2014 à 08:49
Bonjour,
Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moitié, cette "moitié" appartenant, en indivision, à ses deux enfants nés d'un premier mariage.
Je souhaite vendre cette maison. Les enfants, nu propriétaires de la moitié, ont-ils le droit de s'y opposés ? À quelle part du produit de la vente ont-ils droit ?
Merci par avance
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Merci
Bonjour,

vu votre âge, si vous vendez le bien en question avant vos 71 ans, sous réserve de l'accord des nu-propriétaires, vous avez 50% de la valeur du bien (en tant que propriétaire) et 40 % des 50% sur lesquels vous êtes usufruitière. Donc cela fait 70% de la valeur du bien.

Cordialement

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Merci
Bonjour,

nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moitié
Etrange répartition.
Vous voulez sans doute dire que vous êtes propriétaire de la moitié (qui vous appartenait sur un bien acheté en communauté?) et usufruitière de l'autre moitié ?
C'est important pour calculer vos droits. Merci de confirmer.

Je souhaite vendre cette maison. Les enfants, nu propriétaires de la moitié, ont-ils le droit de s'y opposés ?
Bien entendu. Comme vous pourriez vous opposer s'ils voulait décider tout seuls de vendre le bien.

À quelle part du produit de la vente ont-ils droit ?
Ca dépend de la réponse à la première question, et de votre âge au moment de la vente. Quel âge ?

Cdlt
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Merci
Oui, je suis propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre.
Merci
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Merci
J'ai omis de répondre à votre autre question : j'ai 66 ans.
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Merci
Donc vous percevrez la moitié du prix de vente + 40% de l'autre moitié, les enfants auront le reste.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif

S'ils attendent que vous ayez 71 ans pour accepter de vendre, vous ne percevrez plus que la moitié du prix de vente + 30% de l'autre moitié
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Merci
Merci pour ces réponses très précises.
Désolée, mais j'ai un petit complément de question : quid de la plus-value ? Est-elle partagée entre les vendeurs ou à ma seule charge ?

Merci encore et bon dimanche à tous.
La taxe sur la plus-value sera calculée indépendamment sur chaque part (la durée de détention étant différente pour vous et pour vos beaux-enfants), et prise en charge par chacun. S'il s'agit de votre résidence principale, vous n'en aurez pas.
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