Concernant carte grise lors d'un deces

pepe -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme ca ?
merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    puis je les vendre comme ca ?
    Vous oubliez les héritiers du défunt.
    Ils ont leur mot à dire.
    0

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