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Concernant carte grise lors d'un deces

pepe - 1 nov. 2014 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2014 à 12:05
Bonjour,
mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme ca ?
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 nov. 2014 à 12:05
puis je les vendre comme ca ?
Vous oubliez les héritiers du défunt.
Ils ont leur mot à dire.
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