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Concernant carte grise lors d'un deces

pepe -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme ca ?
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
puis je les vendre comme ca ?
Vous oubliez les héritiers du défunt.
Ils ont leur mot à dire.
0

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