Argent placé sur le compte du mari alors qu'il appartient à la f

Question

Bonjour,

Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de la vente d'un bien mobilier, sous le prétexte qu'il n'y avait plus de place sur son compte à elle... Cet argent est donc sur le compte de son mari qui n'y touche pas mais qui ne veut pas non plus le transferer sur le compte de ma soeur. Je me demande bien comment ma soeur a t elle pu avoir une idée aussi absurde et je ne connais pas exactement les circonstances du dépôt (cheque, virement...?)
Quelle recours a t elle pour prouver que cet argent est bien celui de ma soeur et le récupérer?
Cdlt

condorcet · Answer

une grosse somme issue de la vente d'un bien mobilier
Auquel des 2 époux appartenait ce bien mobilier ?
Pourquoi appartenait-il à votre soeur selon votre exposé ?
De quelle façon en est-elle devenue seule propriétaire ?
Quel est son régime matrimonial ? Contrat de mariage ? Oui ? non ?

Juliette · Answer

Le bien appartenait à ma soeur (mobil home), acheté avant le mariage (sans contrat). La vente date maintenant et je n'ai appris cette histoire que maintenant, je ne sais donc pas si la vente a eu lieu avant ou apres le mariage.
Cdlt

condorcet · Answer

je ne sais donc pas si la vente a eu lieu avant ou apres le mariage. 
Les biens que possédait chaque époux avant le mariage lui sont personnels, y compris les liquidités ou avoirs en compte bancaire.
Votre soeur peut en disposer et le réinvestir dans un autre bien qui sera toujours un bien propre ne dépendant pas de la communauté.

Juliette · Answer

Ce qui veut dire qu'elle peut légalement reprendre l'argent qu'elle a déposé sur le compte personnel de son mari et que celui ne peut s'y opposer? Et si oui, de quelle manière doit-elle s'y prendre? Devant notaire? Par simple cheque ou virement que lui ferait son mari?

Merci pour vos réponses.

condorcet · Answer

elle peut légalement reprendre l'argent qu'elle a déposé sur le compte personnel de son mari et que celui ne peut s'y opposer?
Exactement.

 de quelle manière doit-elle s'y prendre?
Devant notaire? Par simple cheque ou virement que lui ferait son mari? 
Pour éviter toute contestation ultérieure il serait fortement conseillé qu'elle se fasse restituer la somme par un versement constaté par un notaire, somme placée sur un compte ouvert spécifiquement à son nom, qui lui soit personnel dont le contenu lui serait "propre", donc ne dépendant pas de la communauté.
Le notaire la conseillera.

Juliette · Answer

Merci  encore!

condorcet · Answer

J'imagine qu'il est donc plus difficile de prouver que cet argent appartient bien à ma soeur, et surtout quel montant lui appartient toujours en propre? 
C'est certain.
Par définition le compte est un bien de communauté.

Argent placé sur le compte du mari alors qu'il appartient à la f

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