Sur la donation
ninouche15
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Modifié par ninouche15 le 29/10/2014 à 19:35
ninouche15 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 18:35
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roudoudou22
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29 oct. 2014 à 20:05
29 oct. 2014 à 20:05
le donateur à signée chez le notaire
Le donateur a signé, O.K.
Mais il a signé quoi exactement ?
De quoi se compose cette donation ?
Le donateur a signé, O.K.
Mais il a signé quoi exactement ?
De quoi se compose cette donation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2014 à 20:07
29 oct. 2014 à 20:13
il a signé une maison pas un membre de la famille
29 oct. 2014 à 20:49
Le donateur a donné une maison à quelqu'un, il a signé chez le notaire, et il a disparu.
depuis de le notaire refuse de nous faire signe
Vous êtes qui ? signer quoi ?
Est-ce que le donateur a des enfants ?
29 oct. 2014 à 20:58
Quand vous dites "il a signé une maison" on pense que c'est quelqu'un qui a mis un Tag sur un mur !!!
30 oct. 2014 à 17:57
il a signé l'acte de session