Prescription trentenaire
afibelle
Messages postés
2
Statut
Membre
-
afibelle Messages postés 2 Statut Membre -
afibelle Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Si je peux m exprimer ainsi
Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arrivé à 18 mois parce qu'il a a été adopté par sa tante)qui n a pas d enfant il y a un jugement c est elle la titrice legale signé au tribunal et une autorisation que l on pouvais faire reparer la maison
Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problèmes nous n avons pas de titre de propriété nous avons payé la taxe d'habitation pendant 5 ans et depuis plus rien .
Nous recevons l impôts sur le revenu mais dessus taxe d'habitation zero.
Désolé je sais que ca fais beaucoup a raconter
Mais l essentiel
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Je comprendrais si vous n avez pas de réponses
Si je peux m exprimer ainsi
Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arrivé à 18 mois parce qu'il a a été adopté par sa tante)qui n a pas d enfant il y a un jugement c est elle la titrice legale signé au tribunal et une autorisation que l on pouvais faire reparer la maison
Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problèmes nous n avons pas de titre de propriété nous avons payé la taxe d'habitation pendant 5 ans et depuis plus rien .
Nous recevons l impôts sur le revenu mais dessus taxe d'habitation zero.
Désolé je sais que ca fais beaucoup a raconter
Mais l essentiel
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Je comprendrais si vous n avez pas de réponses
A voir également:
- Prescription trentenaire bambou
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
2 réponses
Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problèmes nous n avons pas de titre de propriété
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Rien.
Vous pouvez occuper les lieux pendant 50 ans, cela ne vous rendra pas propriétaire de la maison.
Votre mari ayant été adopté par sa tante, devrait recueillir sa succession puisqu'elle n'a pas de descendance naturelle.
Ce sera le seul événement qui pourra le rendre propriétaire, sauf si vous achetez cette maison à sa légitime propriétaire
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Rien.
Vous pouvez occuper les lieux pendant 50 ans, cela ne vous rendra pas propriétaire de la maison.
Votre mari ayant été adopté par sa tante, devrait recueillir sa succession puisqu'elle n'a pas de descendance naturelle.
Ce sera le seul événement qui pourra le rendre propriétaire, sauf si vous achetez cette maison à sa légitime propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...