Prescription trentenaire

afibelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 17:30
afibelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 01:19
Bonjour
Si je peux m exprimer ainsi
Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arrivé à 18 mois parce qu'il a a été adopté par sa tante)qui n a pas d enfant il y a un jugement c est elle la titrice legale signé au tribunal et une autorisation que l on pouvais faire reparer la maison
Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problèmes nous n avons pas de titre de propriété nous avons payé la taxe d'habitation pendant 5 ans et depuis plus rien .
Nous recevons l impôts sur le revenu mais dessus taxe d'habitation zero.
Désolé je sais que ca fais beaucoup a raconter
Mais l essentiel
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Je comprendrais si vous n avez pas de réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 oct. 2014 à 17:51
Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problèmes nous n avons pas de titre de propriété
Qu est ce que je peux faire a tout cela
Rien.
Vous pouvez occuper les lieux pendant 50 ans, cela ne vous rendra pas propriétaire de la maison.
Votre mari ayant été adopté par sa tante, devrait recueillir sa succession puisqu'elle n'a pas de descendance naturelle.
Ce sera le seul événement qui pourra le rendre propriétaire, sauf si vous achetez cette maison à sa légitime propriétaire
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afibelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 01:19
Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure un peu mais pas tout a fais je me contenterais de cette reponse j essaiera s de faire le nécessaire
Encore merci
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