Héritage d'un premier mariage dans la succession du 2e mariage
Xvzkdbdkdbe
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16 août 2014 à 22:13
Xvzkdbdkdbe - 31 oct. 2014 à 20:21
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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 août 2014 à 06:10
17 août 2014 à 06:10
Bonjour,
L'argent dont vous disposiez avant votre remariage n'entre pas dans la communauté SI il reste isolé de cette communauté, à savoir : sur des comptes bien différenciés, si vous pouvez prouver son origine, et si vous utilisez une clause de remploi lors de l'achat d'un nouveau bien immobilier. Dans ce cas il reste un bien propre dont seuls vos enfants hériteront, et en partie (1/4) votre conjoint survivant si vous ne l'en privez pas par testament.
Bien entendu, on parle ici de remariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et non pas de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Cdlt
L'argent dont vous disposiez avant votre remariage n'entre pas dans la communauté SI il reste isolé de cette communauté, à savoir : sur des comptes bien différenciés, si vous pouvez prouver son origine, et si vous utilisez une clause de remploi lors de l'achat d'un nouveau bien immobilier. Dans ce cas il reste un bien propre dont seuls vos enfants hériteront, et en partie (1/4) votre conjoint survivant si vous ne l'en privez pas par testament.
Bien entendu, on parle ici de remariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et non pas de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Cdlt
condorcet
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17 août 2014 à 07:41
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en cas de remariage
Pour contourner ces petits problèmes de reconnaissance des biens propres bien souvent intégrés dans des comptes de communauté lorsqu'il s'agit de liquidités, il est suggéré d'adopter de suite, avant le mariage, par contrat notarié, un régime de séparations pur et simple de biens.
Chaque époux sera ainsi seul maître de son patrimoine qu'il pourra gérer à sa guise sans devoir consulter l'autre époux.
Pour contourner ces petits problèmes de reconnaissance des biens propres bien souvent intégrés dans des comptes de communauté lorsqu'il s'agit de liquidités, il est suggéré d'adopter de suite, avant le mariage, par contrat notarié, un régime de séparations pur et simple de biens.
Chaque époux sera ainsi seul maître de son patrimoine qu'il pourra gérer à sa guise sans devoir consulter l'autre époux.
Xvzkdbdkdbe
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31 octobre 2014
17 août 2014 à 10:03
17 août 2014 à 10:03
Merci pour vos réponses. Qu'entendez-vous par des comptes bien différenciers? Un compte au seul nom de l'époux qui a hérité une première fois dans il ne met QUE l'heritage? Un mobile home de vacances est il considéré comme bien immobilier?
Cdlt
Cdlt
Qu'entendez-vous par des comptes bien différenciers? Un compte au seul nom de l'époux qui a hérité une première fois dans il ne met QUE l'heritage?
Non seulement un compte au seul nom de l'époux, mais également la preuve de l'origine de l'argent déposé sur ce compte.
Un mobile home de vacances est il considéré comme bien immobilier?
Par définition le "mobile" home est "mobile"... il ne peut donc pas être "immobilier"
Cela ne vous empêche pas de démontrer, si c'est le cas, que vous l'avez acheté en le payant avec de l'argent qui vous est propre, et de ce fait que ce bien fait ou ne fait pas partie de la succession dont vous parlez.
Non seulement un compte au seul nom de l'époux, mais également la preuve de l'origine de l'argent déposé sur ce compte.
Un mobile home de vacances est il considéré comme bien immobilier?
Par définition le "mobile" home est "mobile"... il ne peut donc pas être "immobilier"
Cela ne vous empêche pas de démontrer, si c'est le cas, que vous l'avez acheté en le payant avec de l'argent qui vous est propre, et de ce fait que ce bien fait ou ne fait pas partie de la succession dont vous parlez.
Xvzkdbdkdbe
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31 octobre 2014
17 août 2014 à 10:34
17 août 2014 à 10:34
Merci beaucoup pour votre réponse.
je précise la situation actuelle (je reprends le 2ème post doublon que j'avais posté) :
ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait.
ma mère s'est remariée quelques mois plus tard avec son compagnon avec qui elle vivait depuis de nombreuses années.
Une fois mariés, ma mère et mon beau père ont divisé en deux cet héritage perçu de mon père et ma mère a fait un chèque à mon beau père de la moitié de l'héritage de mon père (une grosse somme).
Cet argent déposé sur le compte de mon beau père (assurance vie), est-elle en droit de le réclamer, en sachant qu'ils en ont utilisé une partie pour acheter une voiture notamment (voiture qu'ils ont revendu assez vite, et ils ont replacé l'argent de cette vente sur le même compte assurance vie)? J'imagine que cette partie utilisée pour la communauté tombe donc dans le bien de la communauté, mais qu'en est-il du reste de l'héritage placé sur le compte de mon beau père?
Ma mère a également dépensé la totalité de l'héritage qu'elle avait sur son compte à elle, ce qu'il reste de l'héritage de mon père est donc uniquement sur le compte de mon beau père.
Aujourd'hui, ma mère et mon beau-père ne s'entende plus, et pour aider ma mère j'aurais aimé savoir ce qu'elle était en droit de réclamer si elle décidait de divorcer ou tout simplement pour ne pas dépendre financièrement de son mari si elle décidait de rester avec lui, puisqu'au départ il s'agit de son argent. Elle travaille mais n'a plus aucune économie.
Merci d'avance
ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait.
ma mère s'est remariée quelques mois plus tard avec son compagnon avec qui elle vivait depuis de nombreuses années.
Une fois mariés, ma mère et mon beau père ont divisé en deux cet héritage perçu de mon père et ma mère a fait un chèque à mon beau père de la moitié de l'héritage de mon père (une grosse somme).
Cet argent déposé sur le compte de mon beau père (assurance vie), est-elle en droit de le réclamer, en sachant qu'ils en ont utilisé une partie pour acheter une voiture notamment (voiture qu'ils ont revendu assez vite, et ils ont replacé l'argent de cette vente sur le même compte assurance vie)? J'imagine que cette partie utilisée pour la communauté tombe donc dans le bien de la communauté, mais qu'en est-il du reste de l'héritage placé sur le compte de mon beau père?
Ma mère a également dépensé la totalité de l'héritage qu'elle avait sur son compte à elle, ce qu'il reste de l'héritage de mon père est donc uniquement sur le compte de mon beau père.
Aujourd'hui, ma mère et mon beau-père ne s'entende plus, et pour aider ma mère j'aurais aimé savoir ce qu'elle était en droit de réclamer si elle décidait de divorcer ou tout simplement pour ne pas dépendre financièrement de son mari si elle décidait de rester avec lui, puisqu'au départ il s'agit de son argent. Elle travaille mais n'a plus aucune économie.
Merci d'avance
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