Donation au dernier vivant
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brismon
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brismon Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente.
Quel intérêt un contrat de donation au dernier vivant présenterait-il dans sa situation ?
Merci de me répondre
Cordialement.
Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente.
Quel intérêt un contrat de donation au dernier vivant présenterait-il dans sa situation ?
Merci de me répondre
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
"Intérêt" avez-vous dit ?
Aucun !
A part léser l'enfant de sa précédente union.
Comment compte-t-elle laisser à cet enfant sa part légitime d'héritage ?
"Intérêt" avez-vous dit ?
Aucun !
A part léser l'enfant de sa précédente union.
Comment compte-t-elle laisser à cet enfant sa part légitime d'héritage ?
Quel intérêt un contrat de donation au dernier vivant présenterait-il dans sa situation ?
Dans sa situation ou dans une autre, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant prévus par la législation (dévolution légale) en l'absence de donation ou testament.
Et surtout, d'écarter les parents, frères et soeurs de la succession du premier époux mourant.
Ainsi la sécurité juridique du conjoint survivant est assurée.
Dans sa situation ou dans une autre, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant prévus par la législation (dévolution légale) en l'absence de donation ou testament.
Et surtout, d'écarter les parents, frères et soeurs de la succession du premier époux mourant.
Ainsi la sécurité juridique du conjoint survivant est assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre commentaire.
Cordialement.