Donation au dernier vivant
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brismon
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brismon Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 1 nov. 2014 à 18:51
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A voir également:
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ginto5
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1 nov. 2014 à 14:02
1 nov. 2014 à 14:02
Bonjour,
"Intérêt" avez-vous dit ?
Aucun !
A part léser l'enfant de sa précédente union.
Comment compte-t-elle laisser à cet enfant sa part légitime d'héritage ?
"Intérêt" avez-vous dit ?
Aucun !
A part léser l'enfant de sa précédente union.
Comment compte-t-elle laisser à cet enfant sa part légitime d'héritage ?
condorcet
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1 nov. 2014 à 14:29
1 nov. 2014 à 14:29
Quel intérêt un contrat de donation au dernier vivant présenterait-il dans sa situation ?
Dans sa situation ou dans une autre, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant prévus par la législation (dévolution légale) en l'absence de donation ou testament.
Et surtout, d'écarter les parents, frères et soeurs de la succession du premier époux mourant.
Ainsi la sécurité juridique du conjoint survivant est assurée.
Dans sa situation ou dans une autre, la donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant prévus par la législation (dévolution légale) en l'absence de donation ou testament.
Et surtout, d'écarter les parents, frères et soeurs de la succession du premier époux mourant.
Ainsi la sécurité juridique du conjoint survivant est assurée.
brismon
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15 décembre 2016
1 nov. 2014 à 18:51
1 nov. 2014 à 18:51
Bonsoir,
Merci de m'avoir éclairer sur le sujet.
Cordialement.
Merci de m'avoir éclairer sur le sujet.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2014 à 18:51
Merci de votre commentaire.
Cordialement.