Donation à mon ex concubin
DAPHNY
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31 oct. 2014 à 18:04
Gayomi - 31 oct. 2014 à 18:54
Gayomi - 31 oct. 2014 à 18:54
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2 réponses
Bonsoir,
Que vous ayez longtemps vécu ensemble ou pas, aux yeux de la loi, cela ne change rien, vous êtes non parents, non mariés, non pacsés et donc toute donation sera taxée à hauteur de 60 %.
Cdt.
Que vous ayez longtemps vécu ensemble ou pas, aux yeux de la loi, cela ne change rien, vous êtes non parents, non mariés, non pacsés et donc toute donation sera taxée à hauteur de 60 %.
Cdt.
ginto5
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31 oct. 2014 à 18:18
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Bonsoir,
Officiellement ce don devra être déclaré...et le fisc prendra un gros pourcentage.
Vous pourriez peut-être lui faire un prêt sous seing privé de ce montant, mais cela ne vous dégage pas de certaines obligations déclaratives vis à vis du fisc.
La reconnaissance de dettes présente peut-être moins d'obligations.
voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Officiellement ce don devra être déclaré...et le fisc prendra un gros pourcentage.
Vous pourriez peut-être lui faire un prêt sous seing privé de ce montant, mais cela ne vous dégage pas de certaines obligations déclaratives vis à vis du fisc.
La reconnaissance de dettes présente peut-être moins d'obligations.
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DAPHNY
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31 oct. 2014 à 18:34
31 oct. 2014 à 18:34
et s'il ne me rembourse pas, aura t il des ennuis?
Oui, et qui peuvent venir de plusieurs sources :
- du fisc qui requalifiera le prêt en don, et ce sera un retour à la taxation à 60 %
- de vous--même : serez-vous toujours aussi généreuse ? Dans quelques années, on ne sait pas ce qui peut arriver, peut-être voudrez-vous qu'il vous rembourse et vous pourrez le poursuivre pour cela.
- de vos héritiers (le plus tard possible, hein !) qui pourront réclamer à votre place le remboursement du prêt
- du fisc qui requalifiera le prêt en don, et ce sera un retour à la taxation à 60 %
- de vous--même : serez-vous toujours aussi généreuse ? Dans quelques années, on ne sait pas ce qui peut arriver, peut-être voudrez-vous qu'il vous rembourse et vous pourrez le poursuivre pour cela.
- de vos héritiers (le plus tard possible, hein !) qui pourront réclamer à votre place le remboursement du prêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2014 à 18:31
31 oct. 2014 à 18:34
31 oct. 2014 à 18:42
Si je donne 100E , le fisc ne va pas s'en apercevoir, si je donne 1000 E peut être pas , mais ensuite?
est ce que ça doit apparaître dans ma déclaration d'impots?
(pardon pour mes questions qui semblent peut être stupides , je suis vraiment pas douée ds ce domaine! et merci d'avoir la patience de me répondre!)
Je dois m'absenter , je reprendrai le fil de la discussion plus tard en soirée..
Merci encore de votre intéret
Modifié par Gayomi le 31/10/2014 à 18:55
Ensuite, toute donation doit être déclarée.
Et au delà d'un certain montant, qui m'échappe mais qui est de quelques milliers d'euros, la banque demande à celui qui reçoit une telle somme d'en justifier la provenance et de présenter le cas échéant le justificatif de la donation prise en compte par le fisc.