Donation à mon ex concubin

DAPHNY Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 31 oct. 2014 à 18:04
 Gayomi - 31 oct. 2014 à 18:54
bonjour,

Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune.
Or en 2006 j'avais acheté une maison .
Mon compagnon y a réalisé beaucoup de travaux , dont il a financé le matériel.
Nous sommes restés en très bons termes, et je souhaite l'aider financièrement, considérant que nous avons été comme mari et femme pendant 17 ans , et que d'autre part il a contribué à l'amélioration de ma maison.

Il souhaite actuellement acquérir une maison de 95 000 E : pour cela il peut faire un apport de 30 000 Euros, et payer le reste à crédit, mais n'a pas d'importantes ressources , et je crains que le crédit de 65 000 E lui soit refusé.
Je souhaiterais donc lui donner une somme lui permettant un apport plus important.

est il possible de lui donner par ex 25000 Euros , sans payer de taxe ?

merci beaucoup de votre réponse

2 réponses

Bonsoir,
Que vous ayez longtemps vécu ensemble ou pas, aux yeux de la loi, cela ne change rien, vous êtes non parents, non mariés, non pacsés et donc toute donation sera taxée à hauteur de 60 %.
Cdt.
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DAPHNY Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
31 oct. 2014 à 18:31
merci de votre réponse! je savais qu'il y avait une taxe de 60%, mais à partir de quelle somme cette taxe est elle appliquée ?elle est valable même pour une "petite" somme : 10 000euros ? 5000 euros ?
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Il n'y a pas de minimum. Aucun abattement. Les donations entre non parents sont taxées au taux de 60 % dès le 1er euro.
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DAPHNY Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
31 oct. 2014 à 18:42
Mais ds la pratique qu'est ce qui va "attirer l'attention du fisc" ?
Si je donne 100E , le fisc ne va pas s'en apercevoir, si je donne 1000 E peut être pas , mais ensuite?
est ce que ça doit apparaître dans ma déclaration d'impots?
(pardon pour mes questions qui semblent peut être stupides , je suis vraiment pas douée ds ce domaine! et merci d'avoir la patience de me répondre!)

Je dois m'absenter , je reprendrai le fil de la discussion plus tard en soirée..
Merci encore de votre intéret
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Si vous donnez 100 €, ça peut passer pour un cadeau -> non taxable.
Ensuite, toute donation doit être déclarée.
Et au delà d'un certain montant, qui m'échappe mais qui est de quelques milliers d'euros, la banque demande à celui qui reçoit une telle somme d'en justifier la provenance et de présenter le cas échéant le justificatif de la donation prise en compte par le fisc.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
31 oct. 2014 à 18:18
Bonsoir,

Officiellement ce don devra être déclaré...et le fisc prendra un gros pourcentage.

Vous pourriez peut-être lui faire un prêt sous seing privé de ce montant, mais cela ne vous dégage pas de certaines obligations déclaratives vis à vis du fisc.

La reconnaissance de dettes présente peut-être moins d'obligations.

voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Moins de frais au fisc, c'est sûr, mais un prêt implique un remboursement. Ce qui n'est pas l'hypothèse de départ.
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DAPHNY Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
31 oct. 2014 à 18:34
et s'il ne me rembourse pas, aura t il des ennuis?
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Oui, et qui peuvent venir de plusieurs sources :

- du fisc qui requalifiera le prêt en don, et ce sera un retour à la taxation à 60 %

- de vous--même : serez-vous toujours aussi généreuse ? Dans quelques années, on ne sait pas ce qui peut arriver, peut-être voudrez-vous qu'il vous rembourse et vous pourrez le poursuivre pour cela.

- de vos héritiers (le plus tard possible, hein !) qui pourront réclamer à votre place le remboursement du prêt
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