Don de son vivvant

kakate08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 16:35
kakate08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 14:10
Mon pére veut qu'à sa mort je puisse avoir sa maison... nous sommes 3 enfants...
Depuis longtemps, mon pére n'a plus de liens avec ma soeur... en fait, ma demi-soeur car mon pére l'a reconnu qu'en il a connu ma mére.... qui est décédée et dont il était divorcé depuis longtemps....
Mon frére est d'accord pour que je puisse avoir la maison... mais mon Papa sait que ma soeur (à qui plus personne ne parle, elle a coupé les ponts avec toute la Famille paternelle) va vouloir faire vendre la maison....
Mon pére envisage de me faire une donation de son vivant..
Est-ce possible???
Ya t-il d'autres solutions??? si oui lesquelles??
Merci pour vos réponses
Celà aiderait mon pére à partir plus tranquille le jour venu (le plus tard possible)

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 oct. 2014 à 17:04
Mon pére envisage de me faire une donation de son vivant..
Est-ce possible???

La donation est un moyen de transmettre ses biens à l'un de ses enfants au cours de l'existence mais cela ne prive pas pour autant les autres d'obtenir une compensation financière au décès du donateur, au moins pour la part de "réserve" revenant à chacun.
Votre père peut vous consentir cette donation par préciput et hors part.
Etant 3 enfants, la réserve est des 3/4 soit, pour cette soeur son 1/4 ne pouvant lui être soustrait.
Schématiquement, vos droits seraient de 1/4 de votre réserve + 1/4 de la quotité disponible alors que chaque frère et soeur n'aurait qu'un seul quart.
Votre seul avantage serait d'avoir 1/4 de plus que les autres.

Y a t-il d'autres solutions???
Réponse négative.
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kakate08 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
29 oct. 2014 à 14:10
merci pour votre réponse....
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