Validité testament olographe
Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...
Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...
Bonjour, avec mon marie nous avons notre maison aux dernier vivant je voudrais savoir la différence avec la donation universelle
Je suis retraité, marié sans enfant. Ma maman est décédée il y a deux ans et nous a laissé en héritage à mes soeurs et à moi une maison. Mes soeurs tr...
Bonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
Bonjour, Je ai une question. Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père...
Bonjour, j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante: 3 soeurs détiennent à part éga...
Bonjour chers membres j'espère que vous pouvez m'aider, En 2001 notre grand-mère est décédée (je représente mon père décédé).Nous n'avons pas pu régle...
combien de temps faut-il apres un deces pour conclure le dossier alors qu'un ayant droit ait disparu
Mon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...
Bonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...
Bonsoir, Nous sommes deux enfants.Mon pere est usufruitier.Etant dans le besoin et pas en bons termes avec mon frere, mon pere voudrait me donner pa...
Bonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...
bonjour voila mon mari c'est parent on décide de faire un partage de terrain en sachant que une parti du terrain il y a la maison des de ses parents e...
je suis en conflits avec mes parents qui sont toujours en vie et je refuse tout héritage de leur part. Je veux prendre les devants mais que faire car ...
Bonsoir, Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être néc...
L'AP-HP nous réclament ("les héritiers") des trop-perçus sur salaires d'environ 2600euros datant de 2011; les impôts également des sommes non payées....
bonjour suite au décès de ma mère, la maison familiale à été vendue pour un montant de 160.000,00€ Nous sommes 5 héritiers. Pourquoi dans l'acte d...
bonjour , j'ai divorcer moi et mon mari n'a rien audebut en meme temps lui prennait des credit pour financier immobilier , il a laisser à quelq'un d'...
j'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...
Bonjour, mon ex mari vient de décéder ,nous avons une fille de 27 ans ,mariée, au 3em jour du décès ,on reçoit une femme accompagnée d'une jeune fill...
Bonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...
Neveu non héritier par testament olographe laissé par ma tante défunte, le notaire me demande mon accord en tant que "constituant" pour procéder au rè...
Bonjour, Papa et Maman étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts en 1946, sans contrat de mariage. Ils ont a...
bonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Bonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Bonjour: pourriez vous m'indiquer comment calculer le manque à percevoir lors d'une donation : exemple ;le première personne reçoit à l'époque 15000...
Bonsoir, Pour une premiere question, je vais tâché d'exposer clairement ma problématique : Au décés de mon grand-père, étant son seul descendant...
Bonjour, J'espère qu'un internaute pourra me répondre, et je l'en remercie d'avance Je suis seul héritier de mes parents Ma mère avait un enf...
Mon grand-père qui est décédé n'avait qu'un fils unique(mon père).Celui-ci avez beaucoup d'argent.lorsqu'il est decédé "nous n'avons jamais su la caus...
voila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Ma problématque est la suivante : un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfan...
Bonjour, et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter. voici mes questions: Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement ex...
Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat, ils ont des biens en commun, à la mort de ma grand-mère (maternel) ma mère a récupérer sa maison en rac...
Ma belle mère a eu un fils (mon mari) et un petit fils, après son remariage. Elle est décédée en 2005 et son 2° mari en 2012. Actuellement l'héritage...
Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...
Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...
Bonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Bonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...
Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...
dans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Bonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Bonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Bonjour, J' aimerai savoir combien de temps un notaire peut-il garder l' argent d' un héritage ?il m'avait promis qu'il allait faire le paieme...
Bonjour, Ma maman 95 ANS détient des assurances vie. Elle voudrait nous faire une donation par chèque de son vivant,( part égale pour ses 4 enfants...
Bonjour, Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en atte...
après le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Bonjour, Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - Donation au dernier vivant a été enregistrée après le mariage, il y a deux enfants. (régime c...
Bonjour, Sur quels revenus se basent t on pour la participation de chaque enfant, seulement les revenus des enfants ou prend on en considération l...
Bonjour, Lors du décès de mon père j'ai décidé de renoncer a la succession , je viens de recevoir le premier tiers des impôt sur le revenus de mon p...
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