Les discussions
Heritage succession
Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...
Abandon du droit d'usage/canada
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...
Construction d'une maison sur terrain de mon conjoint
Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...
Réserve d'usufruit et donation-partage
Bonjour, Préambule : Ma question porte sur une donation-partage en avance d'hoirie notariée, signée et acceptée par les héritiers tous réservatai...
Partage légal ou pas
Bonjour, Mon frere, sa femme et ses 2 enfants vivaient dans une des maisons de mes parents. Payant aucun loyer, ils rénovent et améliorent la maiso...
Fin pacs - racheter ma part
Bonjour peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PAC...
Option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession l
RésoluBonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...
Obseques
Nous étions 6 enfants. Un frère célibataire , sans enfant , vient de décéder .Il laisse 11000€ sur la CE ... Dans un 1er temps la société de pompes fu...
Donnation-présent d'usage
Bonjour, Le notaire ne veut pas rapporter (réintégrer a ma demande) des sommes d'argent versé par le défunt, un mois avant son décès à 3 légataires ...
Cessation pension reversion retraite privée mari défunt
Bonjour , Je suis veuve et souhaite connaître les conditions de cessation de reversion de retraite privée cadre que je perçois ( mari décédé )...
Décès d'un frères célibataire et sans enfant
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur les frais de notaire ou autres concernant une succession d'un compte bancaire d'un montant de 81000 euros, ...
Hériter d'une quote part indivise
RésoluBonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...
Succession des enfants après le décès du dernier parent en donat
Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...
Sucession
Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe
Renonciation héritage depuis les usa
Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé...
Procuration sur le compte?
Bonjour à Tous, Lors du décès de mon père début 2014, je me suis aperçue que ce dernier avait ouvert en 2012 un compte sur une banque en ligne et c...
Déclaration de succession
Bonjour, Qu'encoure t'on si l'on dépasse le délais des 6 mois pour la déclaration de succession. Est-ce que tous les héritiers et légataires (s'il ...
Succession suite deces de mon papa
Bonjour, nous sommes trois enfants, suite au décès de notre papa nous avons étaient convoqués chez le notaire avec notre maman. A ce jour la success...
Acceptation ou renonciation
Bonjour, A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession. Merci Cordialement
Mon fils non reconnu par son père : quels sont ses droits ?
Bonjour . je m'appelle mzellritta j'ai 1 fils de 11ans qui vient de perdre son père ; je souhaiterai savoir quel sont les démarche a faire pour qu'il...
Acte notoriété
Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers d'une même affaire (chez le même notaire), est-il possible de signer chacun un acte notoriété, différent ...
Recel successoral. organisation familiale pour me désheriter
Bonjour, Mon père s'est remarier après avoir divorcer de ma mère. Il s'est remarié et a eu un garçon avec sa seconde épouse. Il a vendu un terrain qu...
Donation ou testament ?
Bonjour, mon mari age de 67 ans et moi de 59 ans n avons pas d enfants . nous avons herités de la maison familiale en province mon mari a une soeur...
Nue propriétaire (usufruitière sous tutelle)
Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison en Corrèze. L'usufruitière est une dame âgée de 90 ans et qui est depuis quelques années en maison de...
Occupation d'un bien dans une indivision successorale.
Bonjour, il y a quelques années, mes parents et moi avons acheté un bien immobilier en indivision (3/4 indivis pour mes parents et 1/4 indivis pour...
Cadeau 7700€
RésoluBonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...
Assignation devant le tribunal
Bonjour, Mes beaux parents sont décédés il y a 5 ans en laissant 5 enfants. Aucune entente entre eux. Depuis mon mari est décédé me laissant héritiè...
Suis-je obliger de payer maison de retraite
RésoluBonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...
Loger à titre gratuit un parent
Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Rachat de la maison familiale
bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...
Faire don d un terrain
Bonjour à vous, Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole. Merci d avance
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Succession
Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...
Calcul valeur brut locative
Bonjour, comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? Merci pour votre aide
Changement de légataire
Bonjour, nous sommes 3 personnes sur un acte de vente ,dont un couple avec un enfant ,l'époux est décédé ,le notaire nous à contacté pour changer le...
Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa sa
Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et...
Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
RésoluBonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...
Pension reversion
Bonjour, Est ce qu'une personne veuve ayant une retraite avec une pension de reversion de cadre du privé peut-elle continuer à bénéficier de l...
Heritage
Bonjour, je me suis remariée il y a 2 ans maintenant. mon mari à trois enfants et de même pour moi. il n'est pas motivé pour faire un contrat de ...
Procuration
Bonjour, Un mandataire peut-il "avoir" plusieurs procurations à son nom. Salutations.
Usufruit
Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants. Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compt...
Dossier de succession bloqué par mon notaire
Bonjour, Un dossier de succession est actuellement en cours depuis 7 ans, étant donné que les héritiers ne répondent pas aux convocations notariale ...
Succession
Bonjour, la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours
Prêt d'argent avant décès
Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...
Retrouver un titre de propriété
bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...
Légataire universel
Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...
Le quasi-usufruit
Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...
Héritage volé
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...
Renseignements donnation
bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...