Usufruits sur comptes bancaires
Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...
Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...
Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...
Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...
Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...
Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...
Bonjour, le cousin de ma mère décédée n'a plus comme héritiers que les deux enfants de ses cousines qui ne sont pas parentes entre elles . Pourrons-n...
Bonjour, mon demi frere etant decédé en aout 2014 et n'ayant ni femme ni enfant nous sommes deux à heriter de lui! etant donné les 45°/° que prélèv...
Une amie que je connais depuis 15a et dont je m'occupe quotidiennement pour l'accompagner dans ses démarches, faire courses, etc etc...ainsi que l'ent...
Bonjour, Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particu...
Bonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Bonjour, Je suis né d'un premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié et a eu deux autres enfants. Il est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère ...
Bonjour, j aimerai savoir qu elles sont les obligations du notaire après le décès d un couple sans enfant ? Quid de la maison et son contenu ? Les clé...
Bonjour ; Suite au décès de leur maman en 2006, mes trois enfants issus d'un premier mariage et leur demi-soeur issue d'un second mariage ont hérité ...
Bonjour, mon époux est décédé en décembre 2014. Nous avions souscrits un contrat assurance vie Floriane ( Crédit agricole) afin de ne pas payer de...
Bonjour Je viens de recevoir la déclaration de succession projet de la part de mon notaire, le problème c'est que les montants des biens immobilier...
BONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Bonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
mES BEAUX PARENTS SONT DECEDES, ils ont trois enfants dont mon époux qui est décédé avant eux et qui a trois enfants d'un premier mariage Puis je pré...
bonjour voici la situation nous sommes 4 enfants d'un père remarié (qui n'a pas eu d'autres enfants avec son nouveau conjoint) et étions issu du mar...
Bonjour, j'aimerais savoir si il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider à avoir des r?ponses à une situation. Voilà ma mère vient de décédé et elle l...
Bonjour, Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine pro...
Bonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a une semaine, était célibataire, et nous avons découverts que 2 de mes frères ont reçu ses dernières ...
Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre renseignement et votre disponibilité. Je suis un enfant naturelle mais bien reconnu par mon père qui...
Bonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Bonjour! Notre mère est décédée , une de nos soeurs qui travaillait pour elle en tant qu'auxiliaire de vie a confisqué tous les documents concernant ...
Bonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
j'ai un compte joint avec une cousine par alliance qui est aujourd'hui décédée. Suite à ce décès le compte joint n'est pas bloqué. La banque me dit ...
Bonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Bonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
bonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
Bonjour, nous avons souscrit mon mari et moi une assurance vie avec comme bénéficiaire lui pour le mien et moi pour le sien. nous venons d'apprend...
Que va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...
bonjour je suis agriculteur depuis plusieur année je souhaite vende une parcelle pour m en sortir un pe et payer mes dette msa ... comment eviter...
FRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour, Mes droits de succession peuvent ils être réglés par une tierce personne. Est ce légal...
Bonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...
Bonjour, Mon père est artisan depuis 1989 je crois et depuis cette date il n'a apparemment jamais payé une seule des cotisations au RSI. Aujou...
bonjour mon ami , a une soeur , et deux demi frère , son frere vient de l appeler en lui demandant de signer un papier chez le notaire pour renonce...
Bonjour Comment et auprès de qui pourrai-je me procurer une attestation à fournir à la Banque de mon défunt père pour prouver qu'il a bien honoré ses...
Bonjour, Suite au décès de mon père, qui a eu plusieurs enfants avec plusieurs femmes, le notaire est à la recherche d'un héritier que je ne conna...
Bonjour, quelqu'un a-t-il une réponse à mes questions ? Je suis un peu perdue Suite à une donation, mon mari était nu propriétaire d'une maison...
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est...
merci de m'adresser un modèle de testament sur papier libre
Bonjour a tous Suite au décès de ma tante en mars 2013 /succession faite en septembre 2013 J'ai racheté les parts des copartageants sur un bien immo...
succession en faveur de l'épouse de mon père ,alors que séparée depuis 30 ans mais mariée sous contrat séparation de biens ;quels risques j'encoure s...
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