Les discussions
Succession oncle
Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il n'avait pas d'enfant, n'était pas marié et plus de parents. Il y a plusieurs années, il avait fait le cho...
Heritage d'un cousin
en absence de tout héritier direct un cousin germain est il prioritaire sur un cousin plus eloigné ? merci
Heritage suite a une vente immobiliére
Bonjour, j aurai aimé avoir quelques réponses sur un sujet,voila ma belle mére a décidée de vendre la maison acheté avec mon pére decedé il y a quel...
Couple pacsé avec enfants
Bonjour, je suis pacsée avec mon conjoint depuis 2008 et il a 3 enfants d'une union précédente. Nous avons acheté ensemble une maison en 2011 et ...
Clause de preciput ...
RésoluMarié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire . Ma question est de savoir combien cela coûte au global et ...
Factures
Bonjour, mon pére est décede avant de mourir il était hospitaliser il avez un mutuelle qui permet en charge que 90 jours d'hospitalisation de la j'a...
Donation liquidité
Bonjour, je souhaiterais donner 20000€ à chacun de mes 3 enfants 36,34,31 ans quelle procédure et quelle imposition et pour qui ? merci
Testament et leg graduel
Bonjour, Pour des raisons multiples, je ne peux pas faire confiance à une de mes filles et c'est pour cela que je souhaite faire un testament qui ...
Gros problémes bien en indivision
Bonjour, J'ai hérité après la mort de ma mère d'un bien dans le sud de la France en indivision avec mon frère. C'est une propriété avec un portail...
Versement capital décès ,d'un fonctionnaire
Bonjour, Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai r...
Refuser un héritage du vivant
Bonsoir,je voudrais savoir les demarches pour refuser un heritage d'une personne encore vivante?et es-ce payant?mon liant de parenter est pere et mere...
Renseignements
Bonjour, j'aurais aimé savoir combien je laisserais à ma famille si je décède dans 20 ans imaginons et que j'ai pris une assurance vie? Merci d'avanc...
Légataire universel entre époux
Bonjour, je n'ai pas d'enfants et j'ai fait rédiger devant notaire un acte désignant mon épouse comme légataire universel. Ma mère est décédée, mo...
Récupérer un titre de propriété
Suite au décès de mon père, suit une autre épreuve celle de la succession. J'aurais aimé savoir comment obtenir le titre de propriété de notre bien ...
Héritage
bonjour, je voulais vous posser une question ;je suis entrint de m'occuper d'une succession d'un amis qui vient de décédé , je vous explique sa m...
Annulation d'une donation hors succession
Bonjour, Est-ce possible de faire annuler la donation faite à ma soeur par mes parents victimes d'abus de faiblesse et de confiance par cette même...
Liquidation d'un usufruit
Bonjour, mon papa est décédé depuis maintenant 24 ans. Il était remarié et propriétaire avec sa femme d'une maison. Sur la part de mon papa (donation ...
Les taxes sur une donation d'usufuit
Bonjour, Je dois prendre ma décision sur le choix de succession dans quelques jours. Ma fille travaille et responsable mais mon fils, 20 ans, manq...
Donation partage
Est il possible de revoir la donation partage faite par mes parents en mars 1986 la donation comprenait une maison d'habitation et 11 hectares de pré...
Donation
Bonjour, Je vous remercie de la réponse donnée Mais j'ai encore une question a posée Le notaire a fait une estimation de la maison 230 000e Les f...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€. Ce chèque sera-t-il repris ...
Droit d'usage et d'habitation - imposition
Bonjour, Une personne proche m'a laissée à son décès une maison estimée à 200.000 € en droit d'usage et d'habitation. J'ai 70 ans et une très m...
Lieu occupé
Bonjour, Mes parents sont décédés. Du temps de leur vivant ils ont fait un écrit a une personne qui occupe gratuitement un hangar .comment faire ...
Notaire ne fait pas apparaitre cette somme dans l'actif
Bonjour, J'ai restitué à la communauté (nous sommes 11 frères et soeurs) par chèque via l'étude notariale en charge de la succession de notre défu...
130000 euros de salaire diffère.sont il imposable?
Bonjour, j ai demande mes salaires différés a mes frères et soeurs depuis la mort de mon père. j'ai travaillé a la ferme avec et de mes frères .Lu...
Assurance vie et succession
Bonsoir, Une petite question sur l'assurance vie et la succession. Mon père est décédé ( le 20/09 ) en laissant une assurance vie avec comme bénéf...
Succession plus value dans sci
mes fils ont herité de leur père de 50°/° de part d'une sci immobiliere.pour regler les frais de succession ils ont signé une vente d'un immeuble en a...
Renonciation partiel d'héritage
Bonjour, je viens de perdre mon père , j'aimerai renoncer au patrimoine qu'il a créer tout au long de sa vie et le laisser en faveur de mes demi- so...
Exemption droits de succession
Bonjour, certains héritiers (de même rang) sont exemptés des droits de succession, quelle en est la raison ? cordialement
Testament
Bonjour, Je veux savoir comme rédiger un testament quand les bénéficiaires ne sont pas françaises et ils ne habitent pas en France? Il aura une p...
Donation succession et usufruit
Bonjour, Mon pere ayant une maison principale et secondaire, vivant actuellement dans la maison principale avec mes deux soeurs, moi etant proprieta...
Refus d'héritage
Bonjour, Il y a bientôt 5 ans, mes soeurs et moi même avons refusé l'héritage, faute de dette auprès du Conseil général. La somme est petite mê...
Acheter un bien qui provient d'une donation
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant déc...
Droit de retour en cas de donation
Bonjour, mon oncle, marié sans enfants, a reçu une donation datant de 1948, de mes grands parents. En vertu de l'article 757-3 du code civil, il s'avè...
Refus de payer
Bonjour, Ma mere est décédée voilà bientot deux mois . Pour arranger mes frères et soeurs (nous sommes 4) j'ai tout réglé les obsèques . Connaissa...
Vente maison suite succession, plus-value ?
Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2013.Nous sommes 3 héritiers,mon frère et ma soeur ne voulant pas la maison je l'ai prise et en ai eu la...
Succession
Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, q...
À l'aide pour une donation plus avantageuse que les autres enfa
comment faire une donation à ses enfants sachant que c'est un seul qui m'aide j'ai 2 maisons et un terrain de 2 ha merci
Recuperer l argent a la banque
Bonjour, J ai mon grand pere qui vient de deceder mercredi dernier .Comment faire pour recuperer l argent a la banque en sachant que je n est pas de...
Acte d'un terrain à batir
RésoluBonjour, C'est un acte d'un terrain que j'ai acquis à titre de licitation ou puis je trouver cet acte?
Acte notarié
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci
Droit de succession
mon père biologique est decede et je voudrais savoir si jai le droit a une partie de ses biens.
Heritage
mon père m'a adopte dans 1 centre d'orphelinat et est decede il y a 3 ans je voudrais savoir si jai droit a l'heritage
Usufruit
bonjour, mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette...
Successionplus -value sur residence principale .
Dans le cas d'une indivision suite a un décès,comment est calculée la plus value sur une residence principale estimée a 500000e et vendue 200000e plus...
Non exigibilite
Bonjour, maman a laissee une assurance vie avec 119000 £ VERSE7 APRES 70 ANS NOUS SOMMES 2 COMBIEN ALLONS NOUS AVOIR a payer de droit
Enterrement
Bonjour ma soeur et moi avons herite d un caveau familiale suite au décès de mon enfant ma soeur refuse que j'y enterre ma fille car sa mère est d ori...
Vente apres deces
c'est au nom de ma belle soeur que je vous pose cette question. elle veuve depuis 20 ans et possède une maison quelle voudrait vendre elle a 3 enfan...
Erreur de cadastre
BONJOUR, nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'e...
Signature déclaration de succession
Bonjour, Une déclaration de succession doit elle être signée par tous les héritiers ? Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...