Les discussions
Renonciation à succession de mineurs
Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais l...
Succession
Bonjour, la succession de mon papa n'est pas encore resolue....nous etions 5 enfants j'ai toujours ma maman ,mais j'ai une soeur qui vient de decedée ...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015, Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques an...
Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
RésoluSituation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes. Bonjour, Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un tes...
Succession après un décès
Bonjour , Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de ...
Dette d'obligation alimentaire et succession
Bonjour, Voici mon problème. Mes parents et ma tante avaient une obligation alimentaire envers ma grand-mère. Mon papa était le curateur de sa ...
Vente voiture
Bonjour, après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci
Nue propriété
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le ...
Comment éviter que mes deux enfants inconnus depuis 20ans herite
Bonjour, je me suis remarié en 1998, depuis cette date mes deux enfants m'ont tourné le dos, j'ai des petits que je n'ai jamais vu, cela me pertur...
Pourcentage succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers (qualité héréditaire), parmi les enfants un est légataire universel. Il n'existe que de l'argent sur des ...
Régime matrimonial communauté universelle
Bonjour, Mes parents on change de régime matrimonial pour la communauté unverselle en 2006. Mon père vient de décéder et le notaire vient de nous ap...
Donation universelle
Bonjour, pourai-je savoir combien coute 1 donation universelle ? merci
Frais de succession entre frères et soeurs
Bonjour, je suis testamentaire universel de ma soeur (devant notaire). Elle est veuve et sans enfant. J'ai d'autres frère et soeurs, mais ils ne son...
Vente sous seing prive
Bonjour, j'ai acheté un terrain sous seing privé ,les impots centre des hypothèques refuse d'enregistrer la vente car il ne s'agit pas d'un acte aut...
Problème de tuteurs
Bonjour, Je rencontre un problème avec le tuteur de mon grand père qui nous mènent en bateaux depuis le début . Il a placer mon grand père dans une ...
Donnation entre epoux
Bonjour, je voudrais faire une donnation entre époux car nous sommes propriétaire de notre maison combien cela vat il me couter par avance merci
Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé che...
Donation entre époux
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet suivant? Je suis mariée et nous avons fait un contrat de mariage (séparation de biens) 8 jours après m...
Quel genre d'handicap
Bonjour, je cherche, je cherche!!!, quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession, mon épouse étant accidentée du travail avec rente m...
Renseignement
Bonjour, voila ,apres le deces de mes parents ,et apres avoir fait le necessaire pour le partage. nous avons un neveu qui doit eriter la part de son p...
Droits de mutation sur assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de l...
Coût des droits de succession
Bonjour, Nous sommes cinq neveux et nièces à avoir hérités de notre tante. Pouvez-vous me dire quel frais nous de vons supportés dans le cadre de l...
Héritière d'un numéro de compte
bonjour, Je suis mentionnée dans un testament comme héritière d'un numéro de compte. Celui ci a servi de support à trois assurances vie distinctes. L...
Frais auprès d'un notaire
Bonjour, Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réserva...
Suite a une vente d'un bien immobilier de ma mere
j'ai demandé au notaire et a la chambre des notaires de me faire parvenir la photocopie integrale du testatment de ma mere et la photocopie de la lici...
Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé ch...
Vente de meubles
Bonjour, mon papa est décédé il y a 20 ans , ma maman a mis sa maison en vente et certain de mes frères ont pris des meubles avec son accord sauf qu ...
La nue-propriété
Bonjour, Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers. Je deviendrai plein propriétaire de...
Conflit dans succession de mon papa
Bonjour, mon papa est décédé le 19/6/2012 il était propriétaire de sa maison en France,2 jours avant sa mort il s'est marié et à fait une donation à ...
Demande de renseignements
ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite
Prise en charge des frais funéraires
la loi précise "les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession", l'art.775 du C.G.I précise que les fra...
Pension de veuve ?
Bonjour, Mon ex mari est décédé il y a presque 2 mois ! Il c'était remarié donc un deuxième mariage. Qui touche la pension de veuve ? Merci pour vot...
Apporter une modification à un acte de propriété...
Bonjour, Ma question est un peu différente... Il y a 7 ans mon mari et moi avons acheté une maison à valeur de 2/3 pour moi et 1/3 pour lui (suite à...
Succession impôt
nous avons herités de nus parents une maison en mauvais état estimée à 50000 euros on est 7 et ont voudraient savoir combien on va payer d'impôts
Percevoir le compte en banque de mon pere decede
Bonjour, que dois je faire pour avoir le capital que mon père avez sur son compte postal.. merci
Acte de notoriété
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007.Nous sommes 7 enfants.Il exite un bien immobilier de modeste valeur à ce jour car le notaire...
Personne sous curatelle / assurance vie
Bonjour Ma soeur, sous curatelle, avait été placée en Maison de Retraite. Elle est décédée il y a quelques mois. Elle avait souscrit une assurance ...
Déclaration fisc/estimation immobiliere
Bonjour, Je vais essayer d'être courte dans mes explications. Mon papa est décédé en juillet, nous sommes 2 héritières (moi en métropole et ma soe...
Conséquence d'un mariage sur les droits d'habitation
Bonjour, Mon ami et moi-même souhaitons nous marier. Mais lorsqu'il a acheté son appartement il y a 4 ans, il a inscrit sur le contrat le nom de son...
Rachat de soulte ou d'une seule part
bonjour mon grand père doit être placé en maison de retraite il est proprietaire de son pavillon au 1/3 les 2/3 sont le fils de mon grand père et ma m...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede en 1989,je suis fils unique et ma mere qui vient de se remarier veut vendre la maison dont j ai herité d une part.Suis-...
Donation maison parents divorcés, démarches à suivre
Bonjour, je viens à vous avec ma compagne car nous sommes en plein bazar en ce moment dans nos vies! Voilà, ses parents ont une maison dans laqu...
Propritaire d'une parcelle ?
je cherche le propriétaire de la parcelle N° 128 lieu dit : Cros de Boudey commune : Saint Crépin de Richemont 24310 surface 11 ares et 44 ...
Donation entre parent enfants
Bonjour, je voudrais savoir si je lègue a mon enfant une certaine somme d argent après mon décès doit elle payer des droit de sur cette somme
Droit de succession
Bonjour. Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession. Ce qui m' étonne c' est que sur ce que l'on a épargné t...
Contrat assurance vie
Bonjour, dans le cas d'un contrat assurance vie datant de 1991 ou est notifié le bénéficiaire de ce contrat plus un avenant de 2011 le confirmant ...
Qui dooit payer pour notre mere
Bonjour, ma mere ne peux plus vivre chez elle nous devons la mettre en maison de retraitre mais ses revenues ne sont pas suffissant elle a 1300 e...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014. Je suis en attente de ma carte de séjour. Un...
Demi soeur (pas sur}
Bonjour, je vais essayer de faire simple .....Mon pere est mort ,au moment de l'héritage j'apprends qu'il est remarié et que j'ai une demi soeur.........
La législation juridique et financière évolue en permanence...