Forum Donation-Succession

Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation nous sommes passé au notaire apres le terrain est passé constructible et j ai constr...

Bonjour, Je voudrai faire une donation à mes fils, dans le but qu'ils puissent acheter la nu propriété d'un bien immobilier dont ma femme et moi au...

Bonjour, ma cousine avait désigné par testament 3 légataires pour ses biens meubles. une des 3 légataires est prédécédée. les biens sont ils partagé...

bonjour j'ai un frère et une soeur, ma maman est décédée et mon papa n'arrive plus a payé seul la maison peut il me la vendre a moi et mon conjoint sa...

Bonjour, je suis mariée sans enfant ,en CA de décès;je veut donner tous mes bien au fils de mon mari ,sachant que j ai 7 frères et soeurs que je veut ...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre mère est décédée en 1966. Mon père s est remarié en 1972 et ils n ont pas d enfants Doit on subvenir aux ...

Bonjour, Voilà ma beau père (le père de mon mari) est parti en maison de retraite, sa retraite ne couvre pas la totalité des frais de maison de re...

bonjour, Il y a 10 ans j'ai fait construire ma maison sur l'un des terrains de mon père (avec son accord verbal). Aujourd'hui, il fait une donation p...

bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir de la part du notaire l'acte de notoriété indiquant que je suis héritière pour 1/2 des éc...

Bonjour Je possède un appartement depuis 1986 estime à ce jour pour 100000,00 euros d'autre part je possède pour 2 tiers une maison estimée à 25...

Bonjour, mariee sous le regime de la communaute avec donation entre epoux. nous possedions avant deces de mon epoux un vehicule immatricule a son n...

Bonjour, Ma belle mère sait donc mariée avec mon père et a eu deux enfants, puis je envisager une partie de l héritage de mon père suite à son décès...

Bonjour, Je vous explique mon problème, En 2006 ma mere est décédé,Mon père et ma mère étaient mariés,nous sommes deux enfants, Moi et ma soeur. ...

Bonjour, je suis étudiant et j'ai un cas pratique à résoudre et je connais quelques difficultés, pourriez-vous m'aider : Un commerçant de fait A et ...

Bonjour, Nous sommes 2 filles et ma mère. Ma mère, veuve depuis 1984 mariage en communauté de bien m'a fait la donation de la totalité de sa part ...

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont...

Bonjour, Ma mère est décédée et avait en bien propre un terrain. j'ai construit dessus un hangar dont la valeur est de 30 000 €. Est ce que cette...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté ils avaient acheté un terrain ensemble ce terrain est exproprié pour faire des mais...

bonjour , ma mère est décédée il y a 4 ans je suis fils d'un premier lit . Elle possédait avec son mari (mon beau père) une résidence .Ils se sont mis...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 4 enfants,1 maison qui revient à mes 2 frères et ma soeur, et 1 appartement qui me re...

Bonjour, je suis divorcée avec une fille qui n'est plus a charge, j'ai refait ma vie depuis 8 ans ni mariée, ni pacsée pas d'enfants ensemble, mon c...

Bonjour, Mon père venant de décéder , ce dernier a légué par testament la moitié de l'appartement acheté avec sa compagne ( ni marié ni pacsé ). Il...

Ma mère, veuve, âgée de 83 ans souhaite me donner la somme de 140.000 €, liquidités en sa possession depuis 2 ans suite à la vente de sa maison lors ...

Bonjour, notre mère est décéder il y a 2 ans, nous sommes 5 enfants, option1/4PP et 3/4 en usufruitier. dans l'inventaire de succession il y avait ...

Bonjour, quelles sont les demarches a suivre pour une avance ou pret sur patrimoine financier et immobilier de ma mere au tuteur ou juge (petite somm...

Bonjour, L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ...

Quel est le montant total qu'un père ou une mère peut donner à ses enfants sans avoir à payer des impôts?

Bonjour, selon votre réponse l usufruit selon son Age 72 ans- 30% de la vente et le reste divisé par deux puisque nous sommes 2? j'ai bien compris...

Mes parents avaient une somme d argent au décès de mon père en 1988. Ma mère vient de décéder, la somme ayant été précisé sur la déclaration de succes...

Bonjour, j 'ai acheté une maison avec le père de mes enfants je voudrais savoir comment je peux proceder pour que ma part soit versé a mes enfants s...

bonjour, cela fait deux ans que notre père est décédé et nous as laissé une maison je souhaite savoir comment se divise la vente étant donné 2 hériti...

Bonjour, Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)

Bonjour ma conjointe et moi même ne sommes pas marié toutefois nous voudrions acheter un bien immobilier ensemble seul hic c'est qu'elle a eu une fill...

Un testament olographe doit-il être déposé chez un notaire et ce document est-il valable si le rédacteur (qui a suivi les directives à la lettre) affi...

Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité. Pour résumer, voilà ...

Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...

Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...

Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...

Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...

Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...

Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...