Les discussions
Testament
Bonjour, Je veux savoir comme rédiger un testament quand les bénéficiaires ne sont pas françaises et ils ne habitent pas en France? Il aura une p...
Donation succession et usufruit
Bonjour, Mon pere ayant une maison principale et secondaire, vivant actuellement dans la maison principale avec mes deux soeurs, moi etant proprieta...
Refus d'héritage
Bonjour, Il y a bientôt 5 ans, mes soeurs et moi même avons refusé l'héritage, faute de dette auprès du Conseil général. La somme est petite mê...
Acheter un bien qui provient d'une donation
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant déc...
Droit de retour en cas de donation
Bonjour, mon oncle, marié sans enfants, a reçu une donation datant de 1948, de mes grands parents. En vertu de l'article 757-3 du code civil, il s'avè...
Refus de payer
Bonjour, Ma mere est décédée voilà bientot deux mois . Pour arranger mes frères et soeurs (nous sommes 4) j'ai tout réglé les obsèques . Connaissa...
Vente maison suite succession, plus-value ?
Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2013.Nous sommes 3 héritiers,mon frère et ma soeur ne voulant pas la maison je l'ai prise et en ai eu la...
Succession
Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, q...
À l'aide pour une donation plus avantageuse que les autres enfa
comment faire une donation à ses enfants sachant que c'est un seul qui m'aide j'ai 2 maisons et un terrain de 2 ha merci
Recuperer l argent a la banque
Bonjour, J ai mon grand pere qui vient de deceder mercredi dernier .Comment faire pour recuperer l argent a la banque en sachant que je n est pas de...
Acte d'un terrain à batir
RésoluBonjour, C'est un acte d'un terrain que j'ai acquis à titre de licitation ou puis je trouver cet acte?
Acte notarié
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci
Droit de succession
mon père biologique est decede et je voudrais savoir si jai le droit a une partie de ses biens.
Heritage
mon père m'a adopte dans 1 centre d'orphelinat et est decede il y a 3 ans je voudrais savoir si jai droit a l'heritage
Usufruit
bonjour, mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette...
Successionplus -value sur residence principale .
Dans le cas d'une indivision suite a un décès,comment est calculée la plus value sur une residence principale estimée a 500000e et vendue 200000e plus...
Non exigibilite
Bonjour, maman a laissee une assurance vie avec 119000 £ VERSE7 APRES 70 ANS NOUS SOMMES 2 COMBIEN ALLONS NOUS AVOIR a payer de droit
Enterrement
Bonjour ma soeur et moi avons herite d un caveau familiale suite au décès de mon enfant ma soeur refuse que j'y enterre ma fille car sa mère est d ori...
Vente apres deces
c'est au nom de ma belle soeur que je vous pose cette question. elle veuve depuis 20 ans et possède une maison quelle voudrait vendre elle a 3 enfan...
Erreur de cadastre
BONJOUR, nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'e...
Signature déclaration de succession
Bonjour, Une déclaration de succession doit elle être signée par tous les héritiers ? Cordialement
Article 775 du cgi
FerméBonjour, Cet article n'est pas clair : pourquoi cette déduction de l'actif (1500 €) alors que les frais d'obsèques ont été entièrement payés ? ...
Exemption de frais succession
Bonjour, J'ai vécu avec ma soeur handicapée plus de 5 ans en colocation. Je rentre peut-être dans le cas d'exemption de frais de succession car je...
Mobilier forfait 5%
Bonjour, NOUS SOMMES 4 ENFANTS. LORS DU DECES DE MES PARENTS LA MAISON A ETE EVALUEE A 141 000€ ET LES MEUBLES A 5% ...SOIT 7050€ .JE NE VEUX AUCUN...
Vente d'un bien en indivisis meme si on n'a pas la regle des 2/3
RésoluLa question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
Le grand père a t'il le droit de nous déshériter
Nous faisons partie d'une fratrie de cinq frères et soeurs , nous avons des enfants majeurs, leur grand père qui ne s'est jamais occupé de ses propres...
Renonciation à un héritage après signature
Bonjour, Puis je renoncer à l' héritage de mes parents après avoir signé la succession? Merci
Succession bloquée
Bonjour, Je suis dans une succession difficile car enfants de plusieurs unions. Est-il possible de connaître l'ensemble des documents liés à la ...
Remariage et succession
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais savoir quoi faire pour que ma nouvelle femme (remariage après un divorce) puisse pro...
Renonciation usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit q...
Don manuel époux à sa mère sans accord épouse
Bonjour ! J'ai un soucis qui me contrarie et impacte les relations avec mon époux. En 2011 mon mari a donné à sa mère la somme de 4000 euros par chèq...
Donnation d'argent
Bonjour, je suis veuf ma belle mere donne une somme d'argent a mes enfants savoir si j'ai droit moi aussi
Obligation alimentaire
Bonjour, notre maman est en maison de retraite depuis quatre mois nous les quatre filles nous avons donne nos papiers pour l'obligation alimentaire sa...
Enfants - petits enfants
Bonjour, Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que res...
A la suite du décès de notre mère
Bonjour, Ma mère vient de décéder avec mon frère et ma soeur nous avons fait l'enterrement puis vue qu'elle vivait seule fait toute les démarche pou...
Pas besoin de notaire
bonjour, au décés de notre mère ma soeur à pris un notaire pour 4000 euros et des poussières sans tenir compte de l'avis de ses frères . comment conte...
Succession vacante en absence d; heritiers
Bonjour, madame Nathalie Nicolsky, en son vivant retraitée, demeurant a paris 16me arrondissement (75016) 8 Ter avenue Vion Whitcomb. Nee a KERMANS...
Testament sur usufruit
Bonjour, 1- Impossible de s'inscrire ! j'ai essayé 3 fois, ce la ne fonctionne pas ! alors ma question 2- Mon père est mort en 1980 ; ma mère ...
Salaire différé
Résolubonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...
Actif d'une succession
Mon mari est décédé le 2 avril 2014, il y a 3 enfants héritiers réservataires. Le notaire a mis dans l'actif de la succession, les différentes retrait...
Succession
RésoluBonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...
Vente d'un apparertement plus value
Bonjour, Veuve depuis 2004 nous avions un appartement loue, marie sous le regime de la communaute, , La succession s'est faite comme suite: pour mo...
Assurance vie
Bonjour, Lorsqu'une personne décédée a ce jour a fait une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires, et que l'un d'entre eux refuse les clauses et ...
Donation au dernier vivant
Bonjour J'aimerai savoir si la donation au dernier vivant se fait t-elle automatiquement? nous sommes propriétaire de notre maison a quoi cela ser...
Certificat d'héridité
Bonjour, Je suis née en Pologne mais de nationalité française. Ma mère de nationalité polonaise est décédée en France. Il me faut un certificat d'hér...
Remariage en séparation de biens
Dans le cas d'un remariage avec un contrat de séparation de biens. Chacun a des enfants de son côté mais aucun ensemble. Si je possède 1000 dont 2...
Passif de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un projet de succession de ma mère décédée et dans le passif il est mentionné ceci:. "frais funéraires portés pour...
Deces de mon ex mari
bonjour, mon ex mari est décède et a tout mis au nom de sa nouvelle femme afin que mes enfants n'est rien. Mes enfants sont mineurs et y a t il un re...
Consignation intérêts ?
Bonjour, je vous remercie de me renseigner, suite à une prescription d'une hypothèque à cause de la succession le notaire m'a bloque une somme de ...
Testament olographe
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2014. Il était marié avec ma belle-mère qui n'a pas eu d'enfants. Ils étaient mariés sous le régime de la sé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...