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Pension alimentaire - parent (déduire les impayés de la succe

Julicorine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - Modifié par sophiag le 29/10/2014 à 14:26
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 - 29 oct. 2014 à 14:10
Bonjour,

Suite à une décision de justice, nous avons été contraint de versé une pension alimentaire à notre mère, hors deux des enfants ont pris la décision de ne plus payer cette pension, le notaire peut il deduire les pensions non versée de leur part d'héritage ??

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Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 188
29 oct. 2014 à 14:10
Bonjour
Déjà, s'il y a décision de justice, ils n'ont pas a décider de ne pas la suivre.
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