Les discussions
Donation tante-nièce
RésoluBonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il...
Fiscalité en fin de succession
RésoluBonjour A la fin des 6 mois d'une succession, à des fins d'arrangements, 3 indivisaires ( 2 héritiers et une légataire à titre particulier) font une...
Donation du vivant à redistribuer aussitot
Mes parents souhaitent effectuer une donation du vivant de leur maison et terrain à ma soeur et moi-même. Je ne suis pas intéressée par la donation et...
Factures defunte
bonjour Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et desirons savoir si nous sommes obligés de payer ses dernières factures, edf,gaz,eau etc...
Estimation de bien immobilier revu a la hausse 3ans après.
Bonjour, Il y a 3ans, mon ami a hérité de la maison de son pere après le decès de celui ci. La maison a été estimée a 180000€ par le notaire. Au dé...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Pourriez vous m'aider à mieux comprendre ce texte svp : Article 924-4 .../... Lorsque, au jour de la donation ou postérieurement, le d...
Héritage de grand-mère à petite fille...
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa maison. Elle a six enfants issus d'un premier mariage mais cette maison appartenait à son deuxième ...
Prejudice corporel suite accident de la route de plus de 40 ans
Bonjour, Mon frere âgé de 59 ans, victime d'un accident de la voie publique il y a plus de 4O ans, à l'époque mineur, mes parents ont perçu un dé...
Succession
mon mari vient de décéder le notaire me propose 4 solutions tout en usufruit ,1/4 en propriété, 1/4 en propriété plus 3/4 en usufruit ou 1/3 en propri...
Heritage d'une famille compsée
Fermébonjour je suis marié a un homme qui a eu 2 enfants d'un premier lit et moi 3 ; nous avons acheter un bien et fait l'usufruit! au decée du dernier ...
Partage de bien
Bonjour, comment faire une part egale a la vente de notre maison? vu que mon mari a 2 enfant du premier mariage et moi 3 enfant du prermier mariage...
Inventaire
Bonjour, nous sommes dans le cadre d'une succession,ma mère était dans une maison de retraite depuis début 1971,elle était locataire de ce fait nous...
Maison famillial
Résolubonjour,a tous.je voudrée vivre dans la maison familliale suite aux décés de mes parents . Mais je doit donnée la pare de la succession a mon frére et...
Héritage
Bonjour, je viens d'hériter (impots payés ) la somme de 24800€ le notaire me demande 2500 €de frais Est-ce exagéré?..
Droit des neveux et nièces
RésoluBonjour, mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux...
Communauté universelle
Bonjour à Tous, Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles. Le contrat ...
Décès de tante locataire - quelles implications pour héritiers ?
Bonjour, Ma tante, brouillée avec toute la famille, est décédée dans l'appartement dont elle était seule locataire. Le décès n'ayant été constaté ...
Remboursement de l'alloc spec aux personnes agée par les enfants
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur maison en 2002. Mon père à demandé l'aspa en 2007. Ma mère en 2011. Mon père est décédé en 20...
Discorde entre freres et soeurs
Bonjour Ma mère est décédée il y a 2 ans, nous sommes 9 frères et soeurs et notre soeur avait déménagé chez notre mère dans sa maison, quand elle...
Vente d'un bien après donation usufruit nue propriete
RésoluBonjour, Si l'usufruitier et le nue proprietaire decident de vendre un bien apres une donation, quelques années plus tard, le montant de la vent...
Heritage de terres agricoles inlouables et invendables
Bonjour, Je suis fils de paysan, je ne suis pas moi même paysan. J'ai hérité de 10 hectares de terre agricole réparties sur une quinzaine de parcel...
Paiement de l'usufruit...
bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propri...
Intérêt d'une donation
Bonjour, mon épouse est fille unique de parents vivants âgés de 81 et 80 ans. Ses parents sont propriétaires en communauté d'un bien immobilier estimé...
Intérêt d'une sci
Bonjour, âgés de 61 et 57 ans nous sommes mariés sans contrat et avons 3 enfants majeurs. A l'occasion de changement de notre résidence principale (qu...
Deces d'un cousin/belgique ?
Bonjour, J'ai un cousin germain qui est décédé. C'était le fils d'une soeur de mon papa. Mon papa avait 4 soeurs toutes décédées et lui-même aussi. Ne...
Succession : biens propres, réevaluation
Je suis remarié depuis 30 ans avec des enfants du premier lit uniquement. Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un contrat ...
Droits de succession - choix de l'option de paiment
Bonjour D'avance merci de m'éclairer sur ces points. Ma tante est décédée il y a bientôt 6 mois (22 septembre 2014). Donc au 22 mars 2015, il fau...
Maladie cachée
Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu temps. Ma tante a caché a toute la famille que mon grand-père était mourant depuis juillet dernier, il...
Assurance vie : quand le banquier traîne...
Bonjour, après 2 rendez-vous reporté avec le banquier de ma belle-mère, voilà que mon mari a du s'arranger avec son employeur pour voir le banquie...
Droit de succession tante
Bonjour a tous, voila moi et ma soeur avons hérité de 50 000 euros chacun ainsi que d'une maison de 150 000. Dans un premier nous étions d'accord pour...
Renonciation pour un enfant mineur d'une arriere grand mere
Bonjour, Pouvez vous me dire comment faire pour que mes 2 filles renoncent à l'héritage d'une arriere grann mere . merci
Frais de notaire pour une succession
Bonjour, Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?
Mon oncle ne veut pas que jherite des biens de ma grand mère
Bonjour, mon oncle à racheter la maison de ma grand mère qui est en maison de retraite. Ne doit il pas me reverser la part de mon père qui est décéd...
Vente d'un bien donné en nu-propriété
Bonjour, Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bi...
Frais notaire
Avec mes 4 enfants on fait la succession par un notair. Le masse taxable est 254.720 euro. Est-ce que c'est correct que le notaire me demande de payer...
Recherche généalogique 40% sur l'héritage
Bonjour, Est-il normal qu'un cabinet de recherche d'héritiers généalogie se paye 40% de la somme due à l'héritier pour ses honoraires et 75 euros d...
Héritage terrain
Bonsoir Je viens d'être informé de la demande d'achat d'un terrain ayant apartenu à mon grand-père dont nous sommes plusieurs héritiers. L'acte de ve...
Assurance vie
Bonjour, Peut-on leguer a sa femme de ménage un pourcentage de son assurance vie souscrite avant 7O et après 7O ans; aura t'elle à payer des doits...
Connaissance d'un décès au delà des 6 mois
Bonjour Je reçois un courrier d'un notaire signifiant l'état de la succession de mon père. J'apprends donc par ce même courrier le décès de mon père...
Succession d'un parent divorsé que je ne voyait plus depuis 40 a
Bonjour, je viens de recevoir le 2/15 une lettre d'un notaire m'informant que mon père est décédé le 4/14 il y a 1 ans ?. Moi et mon frère ne ...
Modification de donnation
Bonjour, Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a ...
Donner une maison à son conjoint.
Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 en...
Précision sur testament de conjoint
Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...
Assurance vie
bonjour, ma mére est décédée il y a maintenant 14 mois...celle ci était sous tutelle ainsi que mon pére...je n'arrive pas a récupéré l'assurance vie ...
Mon frère à l'usufruit d'un appartement
Bonjour, je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'o...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Prélèvement compte joint pour compte perso
Bonjour, Ma mère a prélevé la moitié de la retraite de mon père depuis une dizaine d'années pour la verser sur un compte personnel dans une autre ban...
Indemnisation erreur médicale dans succession
Mon compagnon est décédé après avoir subit une erreur médicale, le dossier d'indemnisation suit son cours et aucune proposition n'a encore été faite. ...
Indivision et donation
Bonjour, Moi et mon conjoint souhaitons construire notre maison sur un terrain familial qui est actuellement en indivision entre le père de mon conjo...
Vendre sa part d'usufruit ?
Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires. Mon ex mari demeure dans un apparte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...