Forum Donation-Succession

Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage

Bonjour, Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis d...

Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants). Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 const...

Bonjour, J'ai ma tante qui est décédée ,pas d'epoux,pas d 'enfants .Elle avait 2 freres et 1 soeur Les 3 décédés avant ma tante et 2 neveux et une n...

Bonjour, Notre maman est décédée et nous sommes 4 enfants dont un qui est notre demi-frère , il n'est pas sur le livret de famille de notre maman et...

Bonjour, mon mari a eu une fille reconnue d'une première union qui ne porte désormais plus le nom de son père suite à la demande de cette dernière c...

bonjour a tous, voila mon ex mari viens de déceder n 'ayant plus aucun contact avec lui depuis 10 ans dois je prendre contact avec un notaire pour la ...

Bonjour, je suis divorcée si mon ex décède sans enfants ni frère ni soeur ces parents sont décédés qui héritera

Je suis divorcée au bout 36 ans de mariage, si mon ex mari décéde pas d'enfants vivant ses parents sont dcd qui hérite?

Bonjour à tous, Je me permet de vous poser une question car je me trouve dans une situation dont je n'arrive pas à trouver la solution et je me di...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...

Bonjour, Je m'occupe d'une personne agée a plusieurs reprises elle m'a fait des chèques pour me dépanner car j'ai des soucis financiers et elle perd...

Bonjour, Si l'on donne un terrain avec un permis de construire à son enfant encore mineur en 2015, - qui paye la taxe foncière ? - le permis s...

Bonjour. Ma soeur et moi avons eu la succession de 50% en nue-propriété de notre père et notre mère a 50% avec l'usufruit. Nous ne voulons pas vendre...

ma belle mere est décédée en 2012 elle bénéficiait du fonds nationale de solidarité es ce que l on doit reverser cette pension apres le deces-demarche...

Bonjour, Mon père, décédé aujourd'hui, m'a fait un don manuel en 2001 (déclaré au impots) Ma soeur ainsi que ma belle-mère ne me demande rien sur...

Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout. A chaque fois ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble. Depuis février 2014 ma mère est en maison de r...

Bonjour, comment savoir si ma belle mère a ouvert une succession ou pas ? elle dit que non car il n'y aurait rien à hérité . bizarre elle travaille ...

Bonjour, Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvell...

ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par rappo...

Bonjour, je suis veuve mais mon défunt mari avait 4 enfants il m'a laissé US et la NP de tous les biens. je souhaite faire un testament mais ? quoi...

bonjour, je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobil...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlemen...

Bjr, Quels avantages et quels inconvénients de recevoir une donation du vivant de son père ? Merci

Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis et conseil sur ma situation svp, mon papa est decede de ce mois ci, la propietaire nous affirme a ma soeur e...

Bonjour mon père devait construire un gîte sur un terrain qu il possède( son métier est agriculteur) cependant pour des raisons personnelles il ne veu...

Bonsoir, Au décès de mon père,mon frère a racheté la maison de nos parents,ma mère reste donateur usufruitière jusqu'à son décès. Je souhaiterai savo...

Bonjour, En 2011, je reçois des feuilles de rappel d'imposition pour des taxes d'habitation, taxes foncières et revenus fonciers. A ma plus grande ...

Mon frere (malade et schyzophrène) est décédé fin d'année 2014 , ma mère veuve , mes frères et moi sommes Héritiers ,il n'ya aucun soucis entre nous. ...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 6 ans j,aie 2 enfants, je vis avec ma copine,Nous ne somme pas paxé, ni marié, je voulais savoir , si je décédé qui...

Bonjour, Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux succ...

Bonjour, Lorsque une somme perçue en donation partage a été volontairement placée sur un compte joint pour une acquisition mobilière, somme non décl...

Bonjour, mariés sous régime communauté, sans enfants. Mon époux divorcé, 2 enfants. Une maison avec 1 part et usufruit pour moi. Chacun une assurance ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'un appartement. Il m'a été conseillé de demander une attestation immobilière, afin...

J'ai une amie qui a perdu son frère ,leur mère a 99 ans et à sa grande surprise elle a appris que le testament olographe de son frère faisait comme lé...

Bonjour, Ma tante (en minorité prolongée) , n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit d'un légatair...

Bonjour, Au deces de mon papa en Octobre 1993, je n'ai eu aucun documents du notaire à signer pour valider la succession.Je ne connais pas l'actif s...

Bonjour, la révocation d'une donation a-t-elle un cout et lequel merci par avance

Bonjour, je viens d'hérité d'un terrain en bord de mer ( c'est des rochers !!!). plusieurs questions : 1- c'est une S C I de 49 ans !!! faut -il r...