Les discussions
Donation nue propriete
Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...
Signer une autorisation d'accès aux comptes d'un défunt
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...
Assurance vie possible si renonciation
Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...
Confusion bien propre bien commun lors achat maison
Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...
Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...
Donation à mon frere
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...
Oncle au 2ème degré
Bonjour, le cousin de ma mère décédée n'a plus comme héritiers que les deux enfants de ses cousines qui ne sont pas parentes entre elles . Pourrons-n...
Succession de mon demi frère
Bonjour, mon demi frere etant decédé en aout 2014 et n'ayant ni femme ni enfant nous sommes deux à heriter de lui! etant donné les 45°/° que prélèv...
Don manuel
Une amie que je connais depuis 15a et dont je m'occupe quotidiennement pour l'accompagner dans ses démarches, faire courses, etc etc...ainsi que l'ent...
Evaluation de biens donnés en avance d'hoirie
Bonjour, Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particu...
Succession - représentation successorale
RésoluBonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Succession de mon pere
Bonjour, Je suis né d'un premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié et a eu deux autres enfants. Il est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère ...
En cas de décès d un couple sans enfant. obligations du notaire
Bonjour, j aimerai savoir qu elles sont les obligations du notaire après le décès d un couple sans enfant ? Quid de la maison et son contenu ? Les clé...
Succession - usufruitier et nue-propriétaire.
Bonjour ; Suite au décès de leur maman en 2006, mes trois enfants issus d'un premier mariage et leur demi-soeur issue d'un second mariage ont hérité ...
Assurance vie floriane & droit de succession loi bacquet
Bonjour, mon époux est décédé en décembre 2014. Nous avions souscrits un contrat assurance vie Floriane ( Crédit agricole) afin de ne pas payer de...
Déclaration de succession projet, montant ne correspond pas?
Bonjour Je viens de recevoir la déclaration de succession projet de la part de mon notaire, le problème c'est que les montants des biens immobilier...
Donation
RésoluBONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Testament
RésoluBonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
Succession
mES BEAUX PARENTS SONT DECEDES, ils ont trois enfants dont mon époux qui est décédé avant eux et qui a trois enfants d'un premier mariage Puis je pré...
Léser lors d'un héritage
bonjour voici la situation nous sommes 4 enfants d'un père remarié (qui n'a pas eu d'autres enfants avec son nouveau conjoint) et étions issu du mar...
Désaccord
Bonjour, j'aimerais savoir si il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider à avoir des r?ponses à une situation. Voilà ma mère vient de décédé et elle l...
Suis je obligée de payer les dettes de mon mari décédé
Bonjour, Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine pro...
Article 4
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Don de sommes d'argent cachées avant décés de mon père
Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a une semaine, était célibataire, et nous avons découverts que 2 de mes frères ont reçu ses dernières ...
Renseignement
Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre renseignement et votre disponibilité. Je suis un enfant naturelle mais bien reconnu par mon père qui...
Echange reconnaissance de dette contre travaux
RésoluBonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Succession
Bonjour! Notre mère est décédée , une de nos soeurs qui travaillait pour elle en tant qu'auxiliaire de vie a confisqué tous les documents concernant ...
Prix de la donation
RésoluBonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
Compte joint
j'ai un compte joint avec une cousine par alliance qui est aujourd'hui décédée. Suite à ce décès le compte joint n'est pas bloqué. La banque me dit ...
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
Assurance vie clause bénéficiaire et loi baquet
Bonjour, nous avons souscrit mon mari et moi une assurance vie avec comme bénéficiaire lui pour le mien et moi pour le sien. nous venons d'apprend...
Notre maison est une donation de mes parents
RésoluQue va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...
Comment eviter safer
bonjour je suis agriculteur depuis plusieur année je souhaite vende une parcelle pour m en sortir un pe et payer mes dette msa ... comment eviter...
Delai de 6 mois pour succession a accepter ou non.
RésoluFRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.
Droits de succession payes par une tierce personne..
Bonjour, Mes droits de succession peuvent ils être réglés par une tierce personne. Est ce légal...
Testament authentique contestation
RésoluBonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...
Rsi et les dettes aux héritiers
Bonjour, Mon père est artisan depuis 1989 je crois et depuis cette date il n'a apparemment jamais payé une seule des cotisations au RSI. Aujou...
Une mère veut deseriter un de ces fils et sa soeur
bonjour mon ami , a une soeur , et deux demi frère , son frere vient de l appeler en lui demandant de signer un papier chez le notaire pour renonce...
Document prouvant les obligations tributaires
Bonjour Comment et auprès de qui pourrai-je me procurer une attestation à fournir à la Banque de mon défunt père pour prouver qu'il a bien honoré ses...
Recherche d'un héritier
Bonjour, Suite au décès de mon père, qui a eu plusieurs enfants avec plusieurs femmes, le notaire est à la recherche d'un héritier que je ne conna...
Usufruit en cascade
Bonjour, quelqu'un a-t-il une réponse à mes questions ? Je suis un peu perdue Suite à une donation, mon mari était nu propriétaire d'une maison...
Demande de renseignement
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est...
Comment rédiger un testament sur papier libre
merci de m'adresser un modèle de testament sur papier libre
Vente d'un bien après succession
Bonjour a tous Suite au décès de ma tante en mars 2013 /succession faite en septembre 2013 J'ai racheté les parts des copartageants sur un bien immo...
Acte de succession
succession en faveur de l'épouse de mon père ,alors que séparée depuis 30 ans mais mariée sous contrat séparation de biens ;quels risques j'encoure s...
Comment vendre si minorité
Bonjour, Nous sommes 6 enfants, et notre mère est décédée en juillet 2012. Notre mère avait une maison, qui est habitée désormais par un des f...
Quel impôt sur assurance vie?
Bonjour, Mon frère et moi sommes bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie d'un grand cousin, dont les primes versées après les 70 ans sont de 25500...
La législation juridique et financière évolue en permanence...