Donation entre vifs
cedaix
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2015 à 10:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2015 à 10:30
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condorcet
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12 mars 2015 à 09:58
12 mars 2015 à 09:58
Comment faire pour que cela nous coûte le moins cher possible en impôts et taxes ?
Rien n'est possible sans frais et taxe.
Une donation entre vifs est-elle possible ?
Réponse affirmative.
Mais vous aurez à supporter les frais d'actes et une taxe de publicité de publicité foncière de 0,715 %.
Rien n'est possible sans frais et taxe.
Une donation entre vifs est-elle possible ?
Réponse affirmative.
Mais vous aurez à supporter les frais d'actes et une taxe de publicité de publicité foncière de 0,715 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2015 à 10:16
Effectivement, je sais que rien n'est possible sans frais et taxe mais je voulais savoir quelle était la procédure la moins coûteuse.
Savez-vous quel est le coût approximatif pour un acte de ce type ?
12 mars 2015 à 10:30
Pas exactement.
Je m'abstiens toujours de livrer cette information, chaque affaire étant un cas isolé générant des frais particuliers liés à sa situation.