Donation entre vifs

cedaix Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis marié (sans contrat de mariage) et une procédure de divorce vient d'être lancée.
Nous sommes proprietaires d'un studio évalué aujourd'hui à environs 55000€ avec un crédit dont le capital restant dû est de 60000€.
Je ne souhaite pas le vendre, mon épouse est d'accord pour que je le garde.

Comment faire pour que cela nous coûte le moins cher possible en impôts et taxes ? Une donation entre vifs est-elle possible ?

Merci d'avance !

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Comment faire pour que cela nous coûte le moins cher possible en impôts et taxes ?
    Rien n'est possible sans frais et taxe.

    Une donation entre vifs est-elle possible ?
    Réponse affirmative.
    Mais vous aurez à supporter les frais d'actes et une taxe de publicité de publicité foncière de 0,715 %.
    0
    1. cedaix
       
      Bonjour et merci pour votre réponse.
      Effectivement, je sais que rien n'est possible sans frais et taxe mais je voulais savoir quelle était la procédure la moins coûteuse.
      Savez-vous quel est le coût approximatif pour un acte de ce type ?
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Savez-vous quel est le coût approximatif pour un acte de ce type ?
      Pas exactement.
      Je m'abstiens toujours de livrer cette information, chaque affaire étant un cas isolé générant des frais particuliers liés à sa situation.
      0

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