Honoraires du notaire
Elodie
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PVDR -
PVDR -
Bonjour, J'ai le même problème . le notaire a compté ses honoraires sur le total de la masse taxables c'est à dire assurance vie , plus donations antérieures de moins de 10 ans , plus actifs des comptes courants : en disant que c'est réglementaire puisque tout a été déclaré dans la dévolution succéssoriale.. merci de votre eclaicissement.
Cordialement
Elodie
Cordialement
Elodie
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3 réponses
s'adresser à Monsieur Macron
Ministre de la "macron-économie" mettant dans la rue les notaires, huissiers et avocats pour faire marche arrière en prétextant une "erreur".
Cette fois-ci il n'avait pas affaire à des "illettrés".
Ministre de la "macron-économie" mettant dans la rue les notaires, huissiers et avocats pour faire marche arrière en prétextant une "erreur".
Cette fois-ci il n'avait pas affaire à des "illettrés".
en disant que c'est réglementaire puisque tout a été déclaré dans la dévolution succéssoriale..
Et il a raison.
Et il a raison.
C'est moi qui ai fait toutes les démarches pour faire la déclaration préalable aux impots de l'assurance vie et des donations. lui n'a fait que gérer les sommes des comptes courants cad presque rien .. et il compte ses émoluments sur le total !! je trouve cela trés cavalier pour pas dire plus ... !! alors je ne vois pas ce qu'il y a de normal là dedans ...
Justement le notaire m'a bien dit qu'on été pas encore aux honoraires libres préconisés par Macon.. !! mais étant doné que le notaire ne s'est pas occuppé de l'assurance vie que j'ai du faire toutes les démarches moi même d'aller au impot pour la déclarer et que dessus il y a 100000euros d'abattement je ne comprend pas pourquoi le notaire calcul ses emoluments sur le total de l'assurance vie ?? Est ce legal ??
Merci de votre réponse svp
Merci de votre réponse svp
Bonjour. Eh bien justement," n'étant pas encore aux honoraires libres" , cela signifie que les émoluments des notaires sont soumis à un barème réglementé. Dès lors, un notaire n'étant pas un épicier et encore moins "un marchand de tapis", vous pouvez lui faire confiance.
Je ne vous donnerai donc qu'une information: les émoluments ne sont pas calculés sur les masses taxables mais sur les actifs bruts, les masses taxables ne concernant que les droits.
Je ne vous donnerai donc qu'une information: les émoluments ne sont pas calculés sur les masses taxables mais sur les actifs bruts, les masses taxables ne concernant que les droits.
Pourquoi en appeler au "réglement", utiliser des mots ronflants comme honoraires ou émoluments, et se moquer des marchands de tapis que nous sommes presque tous pour gagner notre vie ? La réalité est que le notaire PERCOIT un bénéfice automatique proportionnel à la surface du tapis, sans justifier d'une charge supplémentaire. Dommage que Macron ait dû renoncer à mettre un peu de transparence dans ces sinécures !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'actif successoral est la valeur totale des biens formant la succession d'un défunt (meubles, immeubles, argent ...). L'actif net est calculé en soustrayant la valeur des dettes (frais de testament, impôts, ou encore les frais d'obsèques dans la limite de 1500 euros) du défunt à la valeur de l'actif brut. L'actif net est ensuite divisé entre les différents héritiers ou légataires en suivant les règles définies par la loi et l'éventuel testament. Voir aussi comment déduire les dettes de l'actif successoral.
Sans etre agressif , " n'étant pas du métier " ..... il suffit de poser les questions simples sur internet ..
@Robert11
Les honoraires sont calculés sur l'actif brut sans déduction du passif).
@Elodie
Si vous doutez vraiment de la conformité des honoraires qui vous sont réclamés, vous pouvez vous adresser à la chambre des notaires. Cependant, le "jeu doit en valoir la chandelle" afin de ne pas encombrer inutilement la chambre des notaires.
Cdt.