La totalité en usufruit
Juliette194
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2015
-
Modifié par BmV le 12/03/2015 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2015 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2015 à 13:25
A voir également:
- La totalité en usufruit
- Un mois entamé est-il dû en totalité ✓ - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Récupérer en une fois la totalité des indemnités chômage auxquelles on a droit - Forum Chômage
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
12 mars 2015 à 11:01
12 mars 2015 à 11:01
La Caisse d'Epargne lui a confirmé qu'elle n'avait rien à verser à ses fils parce que la totalité lui revenait en usufruit et qu'elle n'avait pas besoin d'aller chez le notaire,
Cet Etablissement semble prendre une position sans exactement connaître la dévolution successorale de votre beau-père sauf si un acte de notoriété lui est parvenu.
Le conjoint survivant dispose d'un choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété.
Selon l'option de votre belle-mère effectivement l'usufruit lui permettrait de conserver le capital pour en retirer les revenus.
Cette précision importante est à apporter.
Cet Etablissement semble prendre une position sans exactement connaître la dévolution successorale de votre beau-père sauf si un acte de notoriété lui est parvenu.
Le conjoint survivant dispose d'un choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété.
Selon l'option de votre belle-mère effectivement l'usufruit lui permettrait de conserver le capital pour en retirer les revenus.
Cette précision importante est à apporter.
Juliette194
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2015
12 mars 2015 à 11:12
12 mars 2015 à 11:12
merci à vous pour l'information,,
Juliette194
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2015
12 mars 2015 à 12:18
12 mars 2015 à 12:18
ma belle mère pense qu'elle peut disposer du capital d'après les dires de la caisse d'épargne, elle a dit à ses 2 fils "si je veux je dépense tout"
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
12 mars 2015 à 13:25
12 mars 2015 à 13:25
ma belle mère pense qu'elle peut disposer du capital d'après les dires de la caisse d'épargne,
"Disposer" mais à restituer.
Elle peut utiliser le capital ponctuellement mais doit le rendre.
En présence d'une telle attitude, il conviendrait de transformer ce compte-épargne en compte d'indivision, de façon qu'aucun des coindivisaires ne puisse utiliser les fonds sans l'aval de l'autre.
Ou tout simplement, pour mettre un terme à toutes tergiversations et éviter les conflits ultérieurs de vous répartir l'avoir entre tous.
"Disposer" mais à restituer.
Elle peut utiliser le capital ponctuellement mais doit le rendre.
En présence d'une telle attitude, il conviendrait de transformer ce compte-épargne en compte d'indivision, de façon qu'aucun des coindivisaires ne puisse utiliser les fonds sans l'aval de l'autre.
Ou tout simplement, pour mettre un terme à toutes tergiversations et éviter les conflits ultérieurs de vous répartir l'avoir entre tous.