La totalité en usufruit

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Mon conjoint a perdu son père en août 2014, sa mère est logée en HLM,
Elle a reçu une lettre du notaire lui précisant que son mari avait :
- un livret A à la Caisse d'Epargne
- un livret développement durable
- un compte joint
Le total des actifs de la communauté s'élève à 33800 euro (divisé en 2) soit 16240 euro pour elle. En quaité d'épouse et d'usufruitière, il lui revient en plus 6496 euro (soit 40 %)
et l'autre moitié qui reste (succession de mon beau père) donc sur 16240 €
16240 euro - 6496 euro = 9744 euro : 2 (frères) soit 4872 euro par enfant

La Caisse d'Epargne lui a confirmé qu'elle n'avait rien à verser à ses fils parce que la totalité lui revenait en usufruit et qu'elle n'avait pas besoin d'aller chez le notaire,

INFO : il n'y a pas eu de signature de donation entre époux devant notaire

Merci pour votre réponse
Cordialement,

2 réponses

Bonjour. Si le notaire
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La Caisse d'Epargne lui a confirmé qu'elle n'avait rien à verser à ses fils parce que la totalité lui revenait en usufruit et qu'elle n'avait pas besoin d'aller chez le notaire,
Cet Etablissement semble prendre une position sans exactement connaître la dévolution successorale de votre beau-père sauf si un acte de notoriété lui est parvenu.
Le conjoint survivant dispose d'un choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété.
Selon l'option de votre belle-mère effectivement l'usufruit lui permettrait de conserver le capital pour en retirer les revenus.
Cette précision importante est à apporter.
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merci à vous pour l'information,,
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ma belle mère pense qu'elle peut disposer du capital d'après les dires de la caisse d'épargne, elle a dit à ses 2 fils "si je veux je dépense tout"
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ma belle mère pense qu'elle peut disposer du capital d'après les dires de la caisse d'épargne,
"Disposer" mais à restituer.
Elle peut utiliser le capital ponctuellement mais doit le rendre.
En présence d'une telle attitude, il conviendrait de transformer ce compte-épargne en compte d'indivision, de façon qu'aucun des coindivisaires ne puisse utiliser les fonds sans l'aval de l'autre.
Ou tout simplement, pour mettre un terme à toutes tergiversations et éviter les conflits ultérieurs de vous répartir l'avoir entre tous.