Forum Donation-Succession Page 737

Bonjour, Moi et mon conjoint souhaitons construire notre maison sur un terrain familial qui est actuellement en indivision entre le père de mon conjo...

Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires. Mon ex mari demeure dans un apparte...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2014. Nous avions fait devant notaire une donnation entre époux. Le total de nos biens est de 600.0000 euros env...

Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons acheter une maison ancienne avec un grand terrain et que mes parents nous rejoignent à leur retraite en pay...

Bonjour, Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bo...

Bonjour, Je souhaitais savoir si lors de la succession, les dons manuels reçus du vivant de mon père, concernant son petit-fils (ma soeur étant décéd...

un couple marié sous le regime de la separation de bien , le mari achete des bien ensembles , le mari vent sa ferme a son epouse avec une petit parti ...

Bonjour, 1. J'ai perdu mon mari il y a 1 an or il possédait avec sa soeur (donation de mes beau-parents ils y a 20 ans) 2 appartements en indivisi...

Suite à une procédure judiciaire de partage, qui dure depuis de très nombreuses années , avec de nombreuses expertises, contre expertises : -Ne ten...

Bonjour, Ma mère, de son vivant nous a fait donation de une maison à ma soeur, de une maison à moi-même. Ma mère vient de décéder, étant usufruitiè...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il nous a laissé à une de mes soeurs et à moi une assurance vie (50 % à chacun). Ma soeur et moi pensions don...

Bonjour, Je souhaitais savoir si un trésorier d'association avait le droit de voter contre le budget prévisionnel qu'il présente en AG sachant que ...

Bonjour tout le monde, Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit. Ma grande tante es...

mon père est décédé il y a trois mois sa maison est location le bail vient de se terminer nous voudrions avec mon frère refaire un bail aux locataires...

Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...

ma mère étant bénéficiaire de l'assurance vie de sa soeur décédée j'ai bien compris qu'il fallait remplir une déclaration partielle de succession pour...

Bonjour, J'ai fait une donation partage déclarée chez le notaire, à un de mes trois enfants car handicapé, n'ayant pas la possibilité de gagner aut...

Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa ma...

Bonjour, Si mon corps est retrouvé mais que mon testament n'a pas été déposé chez un notaire (trop cher au vu mes finances), mais simplement déposé ...

Bonsoir, Gravement malade, sans le sous, je compte rédiger un testament olographe déposé chez moi, bien vue. J'ai peu de bien et de peu de proches. ...

bonjour j'ai 72 ans et je souhaite légué à ma fille ma maison quelle est le moins chère ' donation ou succession ?(entendu qu'à Maastricht c'est beauc...

Bonjour, dans le cadre d'une succession ou il n'y a pas de patrimoine ( maisons ,voitures etc ) il n'existe que contrats d'assurance vie avec montan...

bonjour , je veux faire un prêt de qqs milliers d'euros à mon ex compagnon.Tout en lui demandant pas de me rembourser .. Il s'agirait en fait d'une do...

Bonjour, J'ai besoin d'aide et savoir si quelqu'un d'entre vous pourrait m'aider ! Mon père est décédé il y a un an et demi, et après tant d'attente...

Bonjour, Je suis héritier (il y en a deux autres) dans un héritage dans lequel le testateur a prêté une maison de l'héritage à un des héritiers pa...

Bonjour, peut on déshériter un fils et donner la totalité à sa fille

Bonjour, ont est toujours pas plus avancer rien ne bouge a/s de la succession de ma belle mère j'ai poser une question mais je n'est pas eu de répon...

Bonjour, J'ai une petite question en esperant que vous allez pouvoir m'aider. Ma mère a perdu son père il y a 37 ans suite à un accident du t...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 jours, j'étais son tuteur. J'ai une soeur . Il était divorcé. Il dispose d'un capital bancaire de 60000€ (5...

Bonjour, en demandant des documents en décembre 2014 pour établir un passeport, j'ai vu que mon père était décédé en 1992, personne ne m'a prévenu...

Bonjour Mon père décédé dernièrement était remarié sans enfant avec contrat de séparation de biens après avoir été veuf de ma mere. Il avait eu 3...

Bonjour, nous n'étions ni Marie ni pacse, il était mon compagnon depuis presque 8 années, il était divorce et avait 3 enfants. Il est décédé a mon dom...

Bonjour, jaimerais avoir de information mon père est décédé ça fais 3 ans .ma mère sais remarier elle a décider de vendre la maison de mon père 180000...

Bonjour, En ce qui concerne le certificat d'hérédité, il semblerait qu'il soit nécessaire que le défunt soit français. Cela n'est pas mentionné da...

Bonjour, j aimerais faire un credit immobilier et ma mère m a donné un Terrain familiale et possède un titre de propriété . Comment faire pour...

j'ai une tante nationalité italienne vivant en France qui est veuve depuis décembre 2013 ayant une maison en Italie ainsi que des biens dans une banq...

Bonjour, Voici la situation : Mon grand oncle n'a pas d'enfant. Il a 1 neveu et 3 nièces. Une des 3 nièces (donc ma mère) est décédée il y 5 a...

Mon père a quitter le domicile conjugal depuis 30 ans mes parents n ont jamais divorce et ma mère vient de deceder elle avait reçu en héritage un terr...

donation par grand-pere d'un montant de 25 000€, a chacun de ses quatres petits enfants. Le grand-pere est age de 86 ans. Merci pour vos suggestions.

Bonjour, ma mère possède deux terrains constructibles et viabilisé. Elle souhaiterai faire donation à ses deux enfants. l' un afin de construire; le...

mon epouse etant décédée au mois de novembre ,mon PEE rentre dans la succession;mais je voudrais savoir si le montant du remboursement est à la date d...

Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation nous sommes passé au notaire apres le terrain est passé constructible et j ai constr...