Forum Donation-Succession

Bonjour, ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite. Tout les neveux et nièces ont refusé la succession ...

Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants héritiers de leur père décédé peuvent mettre en location l'appartement de celui-ci avant la fin de la su...

Bonjour, est-il plus avantageux de faire une donation au dernier des époux ou un testament ?. Le but étant de protéger le conjoint survivant en cas de...

Bonjour, j'habite en guadeloupe depuis que je suis à la retraite. Je suis en train de m'occuper de ma succession pour des terrains sauf que quand je s...

Bonjour, Mon concubin et moi somme sous le point de faire un achat nous avons deux enfants ensemble. Et on ne sais pas si il est mieux de se marier ...

Bonjour, je dois faire une donation à mon fils de 20000e car j'ai touché une petite succession !! ma question est simple: mon fils a une allocatio...

Bonjour, Mes parents etant decedes la maison a ete vendue j aimerai savoir a combien vont s elever les frais de la succession auparvant je vivais da...

Bonjour, Je suis Nu proprietaire d un appartement et l'AGO des co propriétaires envisage l'installation d un ascenseur dans l immeuble Qui devra p...

je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils,en lui donna...

Bonjour, Ma tante célibataire a rédigé un testament olographe qu'elle a remis à un notaire. Sur ce testament figure 5 héritiers qui bénéficies cha...

Bonjour Peut on refuser une succession (trop de dettes) tout en prenant l'usufruit d'une donation en nue propriété. Merci de votre réponse Cdt

Bonjour J'ai viens de perdre mon époux nous avons eu enfants, un de nos enfant a payer la maison que nous avons « après la succession » avec l'acc...

Bonjour, je me suis heurté à plusieurs notaires qui n'ont pas voulu utiliser l'article 1438 du code civil afin de bénéficier du droit d'abattement de ...

Bonjour, où trouve t'on "le numéro d'ordre du reçu" que l'on doit indiqué en haut à droite du CERFA?

bonjour j'ai perdu mon beau il y a 2 mois et avec mes freres et soeur on ne sait plus quoi faire il avait des enfants ont ils droit a quelque chose en...

Bonjour, Mes parents avaient des biens qu'ils ont partagés à parts égales entre ma soeur et moi en 1982. suite à cela mes parents se sont disputés av...

BONJOUR mon ami et moi avons acheté une maison il y a 2 ans sans crédit , moi j' ai donné 1/3 et lui 2/3 , soit 85500 pour moi et 170000 pour lui , n...

Bonjour, J'ai contacté la mairie de St Maximin pour avoir le nom du propriétaire d'un appartement situé à St Maximin et la préposée au cadastre n'a p...

Bonjour, un membre de ma famille, aujourd'hui décédé, a fait, dans les années 70, un petit héritage venant d'un parent éloigné qu'il ne connaissait ...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je voudrais qu'ils soient protégés en cas de décès de l'un d'eux et qu'ils paient le minimum d'impôt en...

Bonjour, J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 a...

Bonjour, doit-on prévenir le notaire de l'existence d'ass vie apres le deces du 2ème parent

Bonjour à toutes et tous, Je remercie d avance ceux qui voudront bien me répondre: Suite au décès de ma mère en août 2014, nous sommes 3 héritiers. ...

Bonjour à tous, Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La ré...

Bonjour, Suite à vos nombreux conseils, nous avons pris un avocat. Voici ce qui en résulte ... le jugement ordonne l'ouverture des opérations de l...

Bonjour, Ma fille souhaite me faire un don de 50.000 euros pour l'achat d'un futur appartement. Doit elle le signaler aux impôts? Merci pour votre...

Bonjour, De quel délai dispose un notaire pour déposer aux rangs des minutes un testament olographe après le décès de l'auteur du dit testament ? M...

Bonjour, Ma tante par alliance veuve (frère de mon père) sans enfant vivait dans la maison de mon grand père et vient de la vendre sachant que mon o...

Bonjour, Nous souhaitons donner en avance sur héritage un terrain constructible à notre fils pour qu'il construise sa maison. Nous avons bien noté q...

Bonjour, Est ce qu'il est possible de fractionner les droits à payer lors d'une donation ? Merci

Bonjour, Me permettez vous de vous poser une question ? Mon époux , sa soeur Christiane , son frère , son beau frère (soeur décédée = Do...

Bonjour, je vais faire bref, mon père c'est re marié avec une femme de nationalité étrangère qui est venu vivre chez nous depuis. pour moi c'est un ...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, nous avons notre résidence principale dans la communauté, et...

Bonjour je suis veuve mon mari a tuer mes enfants et c'est suicidé ai je droit a sa part de l héritage de ses parents .merci.

Bonjour, aujourd'hui le notaire va signer les actes avec le genealogiste et j'aimerai juste savoir combien de temps sa va mettre ,si c un cheque o...

bonjour je viens vers vous pour une question voila déjà 18 ans que mon père est décédé (1997)et mes parents était divorcé en (1990) tandis que ma mér...

Ma mère qui est décédée nous a léguée la somme de 3600 euros.mon père qui a décide de s occuper du partage nous donnes que 1200euros car il a décide ...

Bonjour, Pourquoi la banque postale ( mais certaines autres aussi) prélève des frais avec un fixe+0,50% de l'actif. exemple un compte à 10000€ = 25€...

Bonjour, Mon père (décédé intestat en 2006) m'a fait donation en 2002 d'une petite maison, en ignorant mon frère. Celui-ci est donc héritier réser...

Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner 50000e,il y a 9 ans elle m avait déjà donner 30000e. Elle a 86 ans présent, donc la loi dit qu'ell...

Bonjour mon grand père et décédé en septembre 2014 et ma soeur et moi nous sommes les seules héritières car notre père est décédé en 1993. Mon grand p...

Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder ...

Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement

Bonjour, Je me suis mariée en oct 1976 avec contrat de séparation des biens et veuve en juin 1977 .Mon mari étant fils unique .Que faire en cas de...