Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand pére vient de décéder et ma grand mére agée de 89 ans veut donner ses économies à ses enfants pour simplifier pour le jour ou e...

Bonjour,nous avons une maison qui appartient à 4personnes.Nous voulons la laisser à une des 4 personnes qui est célibataire.Peux t'il après, la céder ...

Bonjour, Ma maman est usufruitière de sa maison depuis le décès de mon papa en 2012. Nous sommes 5 enfants en nue-propriété. 4 des enfants ont des s...

Bonjour, Ma mère, veuve, atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite. En tant que fils et tuteur je souhaite vendre ma ma...

Bonjour, j'aimerais racheter la maison de mon papa toujours vivant ou plus exactement la part de mon frère! Je voudrais construire un studio en annex...

Bonjour, Un notaire est entrain de finaliser l'indivision de la succession mon grand père, Mon avocat est décédé et un autre a prit sa place, cet avo...

obtenir un acte de devolution

Bonjour, Pour vous résumer nous sommes trois héritières : Tante 1 Tante 2 Moi même ( ma mère étant décédée de suis héritière ) Tante 1 vivait...

Bonjour, Avec mon frère nous venons de perdre mon père. Il n'avait rien et nous laisse une dette de 5000 euros en crédit revolving. Pour éviter ce c...

Bonjour, par succession, la maison de mon père est en indivision entre ma soeur et moi et la fille de sa deuxième femme qui n'est pas sa fille. Je ...

Bonjour, est ce qu'un notaire peux prendre la décision sans aucun document signé de ma part de débloquer l'argent qui est consigné depuis un peux plus...

Bonsoir, Mon père est décédé début décembre 2014, je suis la seule enfant. Comme mon père avait un petit peu d'argent de côté, je pensais que cela su...

Bonjour, Ayant un contrat assurance-vie, je ne sais pas selon quel modèle, en utilisant quelles tournures de phrases, je dois rédiger une lettre de ...

Bonjour, Avec un PACS sur le régime de séparation des biens et en l'absence de testament, au décès de l'un des 2 partenaires, le conjoint survivan...

j ai un frère qui a été logé gratuitement (sans contrepartie aucune) depuis 38 ans dans une maison indépendante qui appartenait à mes parents. Lors...

Bonjour, Voilà mon père est décédé en août 2014, il laisse une maison mais ma belle-mère n'est pas décédé et elle a opté pour 1/4 en pleine propri...

Bonjour, Comment une donation partage peut elle être comprise différemment par deux notaires. Un dit qu'il faut réévaluer les biens aux jours d'aujo...

nous sommes 11 enfants ma maman est decedee je voudrais savoir si mon frere aine a etait travailleur familial de 16 ans a 21 ans sans salaire pas decl...

bonjour, voila je suis divorcée mes enfants vivant chez leur pere celui ci decede il avait pas refait sa vie donc je recupere les enfants il vivait en...

Bonjour, Pour un bien d'une valeur de 340.000 € donné en usufruit nue propriété, à l'age de 64 ans, avec le 1er abattement de 100.000 € ' il r...

Bonjour, mon beau père, 86 ans, veuf récemment, a deux enfants, un garçon, une fille. Il était marié sous le régime communauté universelle, il possède...

Bonjour, etant veuve a ce jour je suis en couple avec un homme divorcer il a vecu 26 ans avec sa femme a eu 2 enfants avec elle apres le d...

Ma Mère, veuve depuis 1978 est décédée dernièrement. L'exploitation des terres agricoles a été confiée à un de mes frère depuis le décès de mon père(1...

Bonjour, quand un héritier a signé un mandat de représentation d'un généalogiste celui-ci a-t-il plein pouvoir pour vendre ses biens (terre, immobilie...

Bonjour, Je m'occupe de la succession de mon père décédé récemment. Il possédait en indivis (depuis 67) une propriété que j'estime à ~66000 euros ...

Bonjour, mon épouse est décédée , elle n'a aucun bien . Malgré tout mon compte est bloqué , on m'oblige à prendre un notaire car elle a un fils de ...

bonjour Mon frère a racheté le fond de commerce de mes parents en 1981 . Or mes parents m'ont toujours dis que le versement n'a jamais été fait et qu...

je n'arrive pas à faire appliquer la succession de mon père le notaire ne répond pas à mes courriers c'est la fin de la succession et cela n'aboutit à...

Bonjour mon beau père est décédé l'année dernière et avait acheté une maison avec ma mère il s'élève des l'âge de 2 ans j'ai eu un frère et malheureu...

Bonjour, Mon frère, après 30 années de mariage, a adopté (adoption simple) le fils de son épouse issu d'un premier lit ( ledit fils avait alors une t...

URGENT Quel est l'intérêt précis d'une donation-partage par rapport "à ne rien faire" et payer les droits de succession au décès des parents? Merci ...

Bonjour, Ma soeur (80 ans) est décédée en Septembre dernier. Elle était en maison de retraite et sous curatelle. Elle avait pris en 1990 une Assuran...

un enfant qui ne veux plus voir ni entendre parler de ses parents et n'avoir plus ni famille ni parents. quelles démarches faut-il faire pour que lor...

Bonjour, Un homme âgé de 60 ans dit être l'enfant naturel non reconnu de mon père, aujourd'hui décédé. Quels sont ses droits sur la succession? Y a t...

Bonjour, Ma mère est veuve depuis 4 ans, elle était séparée de corps et de bien avec mon beau-père. Lui a deux filles de son 1er mariage. Dans ce ...

Bonjour, père de 3 enfants issus d'un premier mariage, remarié en 2014 avec une femme qui avait 2 enfants issus également d'un premier mariage, nous ...

Bonjour, Le père de mon mari est dcd en 1993. Il y avait une donation au dernier vivant. Sa veuve a opté pour la totalité en usufruit. Il n'y a pas ...

Mon père est décédé en 2014,divorcé de ma mère ,il s'est remarié en 2009 et ont construit une maison.Ils sont mariés sous la communauté des biens. Pas...

bonjour ma mère possède une maison quelle voudrait me donner on et 7 enfants et don 5 sont d accord pour me donner leur part ils reste un qui ne pourr...

Bonjour, combien peut donner un oncle a ses neveux sans etre impose et combien devront payer les neveux?

Bonjour, ma mère propriétaire d une maison a t elle le droit de son vivant en faire une donation a un de c enfants -- biegel

Bonjour je désire avoir quelques conseils ; j'ai hérité d'un appt de mon pére , je suis marié sous la communauté , mon mari héritera t-il de mon bien ...