Les discussions
Héritage
Bonjour, suite au décès de mon père nous devions avoir l'héritage de notre père ma soeur est décédée avant le partage je sais que c'est ses enfants qu...
Comment faire apres un dece
Bonjour, bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait t...
Heritage bloque
Bonjour, ma mere est decede il y a quelques mois, elle et son ami ont contracte un pret son ami etant co emprunteur, ma mere ne connaissant pas la v...
Remboursement mutuelle
Bonjour, Suite au deces de mon beau-père qui était en maison de retraite et pour lequel nous étions assignés au tribunal pour payer le complément m...
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Vente d'un bien par un enfant
Bonjour, un enfant peut-il vendre la maison de sa mère pour continuer de payer la maison de retraite dans laquelle elle séjourne depuis cinq ans. Sach...
Deces de mon papa
Mon papa est decedé et il a des dettes cependant il n'avait qu"une voiture en son nom aucun bien autre que son véhicule. Je voudrais savoir ce que je ...
Dettes
bonjour j'ai étais placer en famille d'accueil de 13 mois à 11 ans pendant tout ce temps pas de nouvelle de mes parents. A 11 ans ma mére et reparu d...
Que devient le tout pour la succession de mon épouse ?
Bonjour, Mon épouse et moi même avons un fille issue de notre mariage,elle avait 4 enfants avant. son patrimoine personnel était de 50.000 Euros don...
Carte grise/certificat de cession
Bonjour, Il y a une 20aine d'années mon oncle à donné à mon père une vieille moto qui ne marchait pas. Mon père est décédé avant de changer le nom ...
Information donnation maison d'habitation
Bonjour, bonjour j'ai hériter de mes parents après décès accidentel (voiture) d'une maison ou ils était propriétaire ,cette maison que mes 2 enfan...
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour, ma soeur a établi une reconnaissance de dette(fictive ) en mon nom usant d'un montage par photocopie de mes prénom nom ,mention lu et appr...
Prix du fermage en zone natura 2000 mrais desseche nord vendee
FerméBonjour, J'aimerais connaitre la valeur locative du foncier en marais breton desséché nord avec du parcellaire très morcelé à la limite d'être explo...
"don" conjoint de fait
Bonjour à tous, Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret. Ne souhaitant pas faire d'assur...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Testament
Bonjour, Pourriez vous indiquer le tarif pour mettre en place un testament, et pour l'adoption d'un enfant ?? Merci
Donation au dernier vivant
Bonjour, Une donation au dernier des vivants est-elle réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés? Est-elle possible pour un couple non mari...
Séparation de biens suite à un divorce
Bonjour, En instance de divorce, à quoi ça sert d'aller voir un notaire tout de suite, le pavillon n'étant pas encore en vente ? Et a-t-on besoin ...
Délai de succession
Bonjour, mon père est déccédé en juin 2013 nous nous sommes dépêchez de fournir tous les documents les six premiers mois et depuis plus de nouvelles...
D'hésitage d'un enfant
bonjours je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques j'en ais une qui ne se fiche pas m...
Besion d'aide sortir d'indivision sans perdre la moitier heritag
Bonjour à tous, D'abord merci aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Voila la situation: Mon beau père usufruitier de 4 petit appar...
Notaire non saisi suite à un décés d'un parent
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur ...
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait ...
Vos avis
Comment peut on devenir propriétaire?
Hériter de parts de sci
Bonjour, Mon frère et moi héritons de chacun 50% de part d'une SCI. Cette SCI détient une maison. Mon frère souhaite garder cette maison. Moi non....
Succession
j'ai eu deux enfants d'un premier mariage. Mon ex-femme est décédé l'année dernière et une assurance vie avait été contractée. ma fille s'est donc a...
Protéger son conjoint
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons construit une maison, que je rembourse seule . Les crédits sont à mon nom. Je n'ai pas d'enfant. Mon con...
Lettre de démission conseiller municipal
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous, j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettr...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Chéques émis avant décés
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Décet de notre mère
Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...
Besoin d aide en vu de frais de notaire
Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...
Légataire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...
Le légataire d'un héritier prédécédé vient-il en représentation?
Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...
Donation sous tutelle
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
Donation à mes enfants
Bonjour, j'ai 86 ans et je souhaite faire la donation de mon appartement de 100m2 estimé à 800 000Euros à mes deux enfants. Je continuerai à l'habi...
Suite de succession
Bonjour, suite de la succession. Le compagnon de ma fille possédait une société sous forme d'EURL; pour la céder, le juge des tutelles autorise ma...
Sucession
Bonjour, combien mes enfants payeront de droit de succession sur mon appartement éstimé à 800 000 euros merci de me répondre
Sucession de mon père..;
Bonjour, Dans la sucession j'ai une soeur qui est décédée ,laissant 3 enfants....Le notaire en a retrouvé 2 mais la 3ème personne ne répond à aucune d...
Succession: obtenir un droit de regard sur terrain mis en vente
Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de...
Heritage
RésoluBonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...
Retrouvé deux relevés banque de ma grand-mère
Bonjour, Je viens de retrouver dans les papiers de mon père deux relevés de compte de ma grand mère. Ils sont daté de 1986, ma grand mère est décédé...
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Héritage a la majorité
Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...
Demande de renseignement pour succession
Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...
Frère décédé, je reste le seul enfant non décédé
Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...
Bloquer des fonds auprès d'un notaire
Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...