argent prêté il y a longtemps doit-il être réévalué... ?

Question

Bonjour à tous,

Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose...

 Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y a 30 ans, pour acheter un bien immobilier. J'ai trouvé sur Legi-France que ce bien sera estimé à la valeur actuelle du bien dans l'état où il était au moment de la donation. Donc, comme ce bien a plus que doublé en valeur mobilière, la part de mon frère va plus ou moins doublée en valeur (quote-part).
 L'autre a eu un prêt d'argent de 500.000frs il y a 30 ans, et à réinvesti la totalité de cet argent dans une société (cette société n'est plus et n'as pas générée de profit - dépôt de bilan - argent entièrement perdu). Aucun acte, déclaration au impôt ou reconnaissance de dette n'a été fait à l'époque, car ma soeur été censé rembourser cette somme au plus vite, mais rien n'a encore été remboursé. Elle ne renie pas ce prêt d'argent..., cependant, maintenant que notre père est décédé, le temps de la donation-partage est arrivé, et nous voudrions savoir si les 500.000frs qui feront partie de sa quote-part, sont traduit littéralement en euro (500.000frs -> 76.225€), ou si cet argent doit être réévalué (inflation, cour de la vie,...) ?

J'ai bien trouvé dans le code civil l'article 860-1, mais il ne parle que si l'argent a servi pour acheter un bien immobilier, rien sur un vieux prêt non remboursé et perdu dans une société... 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433441/2015-03-06/

Comme les 76.225€ (500.000frs) d'il y a 30 ans ne sont pas de la même valeur aujourd'hui (inflation, cour de la vie,...), ma question est : cette argent prêté il y a 30 ans doit-il être réévalué dans la donation-partage ?
Si oui, comment se fait le calcul ?

Par avance merci

roudoudou22 · Accepted Answer

Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.

Oui certes, mais encore faudrait il que l'acte d'acquisition du bien précise que le montant payé l'a été au moyen de la donation reçue à telle date.

Dans le cas évoqué, si cette précision n'a pas été mentionnée dans l'acte d'acquisition de votre frère, il n'y a pas lieu à réévaluation.

S'agissant de votre soeur, il s'agit d'un prêt qui n'a jamais été remboursé. Il convient de se référer au contrat de prêt. Si celui ci mentionne un intérêt, cet intérêt est dû. dans le cas contraire non. En tout état de cause, pas de réévaluation sauf stipulation expresse dans ce contrat de prêt.

Gayomi · Answer

Bonjour,
Un prêt non remboursé doit figurer à l'actif de la succession, sans réévaluation puisqu'aucun taux d'intérêts n'a été convenu par contrat entre l'emprunteur et le prêteur.
Bien entendu, le fait de mentionner le prêt à l'actif implique son remboursement, qui peut se faire par le biais du partage, en diminuant à due concurrence la part qui revient à l'emprunteur.
Cdt.

eurocook · Answer

Merci à vous 2 pour ces réponses claires et très rapides !
Donc le prêt de 500.000frs fait il y a 30 ans à ma soeur, sans contrat (donc sans intérêt), sera incorporé dans l'actif de la succession à auteur de 76.225€ (sa quote-part).
Bonne soirée

eurocook · Answer

Oui, je comprends, mais comme nous allons faire une donation-partage "cumulative", nos 2 parents ne feront plus qu'un, qu'une seule masse, et donc, si je vous suis, ma soeur peut aussi réfléchir à l'option de rembourser notre mère des 76.225€ de prêt avant la donation-partage "cumulative" et de ce fait, elle n'entamera pas son abattement de 100.000€ ?

Argent prêté il y a longtemps doit-il être réévalué... ?

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