Achat d'un appartement par mes parents à mon nom
Stephane77
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stephane77 -
stephane77 -
Bonjour,
Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demande si c'est vraiment une bonne idée, si je ne risque pas d'avoir des frais à payer, des impôts ou taxes suplémentaires, et si je ne risque pas d'avoir des problémes avant mon prêt à taux 0% que j'ai souscrit il y a quelques années. ils veulent rendre les choses plus facile pour le jour ou.... mais je suis par certain que ce soit si simple que ça.
Merci pour votre aide et vos conseil.
Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demande si c'est vraiment une bonne idée, si je ne risque pas d'avoir des frais à payer, des impôts ou taxes suplémentaires, et si je ne risque pas d'avoir des problémes avant mon prêt à taux 0% que j'ai souscrit il y a quelques années. ils veulent rendre les choses plus facile pour le jour ou.... mais je suis par certain que ce soit si simple que ça.
Merci pour votre aide et vos conseil.
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1 réponse
Je me demande si c'est vraiment une bonne idée, ............... si je ne risque pas d'avoir des problémes
Avec l'administration fiscale ? Certainement.
Cette méthode d'acheter par les parents directement au nom de leur fils est une fraude.
Une façon déguisée de lui consentir une donation sans la déclarer fiscalement.
Avec l'administration fiscale ? Certainement.
Cette méthode d'acheter par les parents directement au nom de leur fils est une fraude.
Une façon déguisée de lui consentir une donation sans la déclarer fiscalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exactement.
Il suffit de déposer une déclaration de don manuel par laquelle vous recevez la somme de 110000 € de vos parents.
Si vous n'avez pas bénéficié de donation ces 15 dernières années, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation puisque l'abattement de 100000 € par parent est intact.
Ensuite, lors de l'achat du bien immobilier, vous déclarez au notaire que les fonds investis proviennent de cette donation.
Tout sera parfaitement en ordre.