Achat d'un appartement par mes parents à mon nom

Stephane77 - 11 mars 2015 à 17:25
 stephane77 - 11 mars 2015 à 21:05
Bonjour,

Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demande si c'est vraiment une bonne idée, si je ne risque pas d'avoir des frais à payer, des impôts ou taxes suplémentaires, et si je ne risque pas d'avoir des problémes avant mon prêt à taux 0% que j'ai souscrit il y a quelques années. ils veulent rendre les choses plus facile pour le jour ou.... mais je suis par certain que ce soit si simple que ça.
Merci pour votre aide et vos conseil.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 mars 2015 à 17:36
Je me demande si c'est vraiment une bonne idée, ............... si je ne risque pas d'avoir des problémes
Avec l'administration fiscale ? Certainement.
Cette méthode d'acheter par les parents directement au nom de leur fils est une fraude.
Une façon déguisée de lui consentir une donation sans la déclarer fiscalement.
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c'est bien ce que je me dis, ils veulent faire ça bien mais ça risque de me retomber dessus plus tard, il doit y avoir des façons plus "administrativement correcte" de faire les choses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 mars 2015 à 20:13
il doit y avoir des façons plus "administrativement correcte" de faire les choses
Exactement.
Il suffit de déposer une déclaration de don manuel par laquelle vous recevez la somme de 110000 € de vos parents.
Si vous n'avez pas bénéficié de donation ces 15 dernières années, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation puisque l'abattement de 100000 € par parent est intact.
Ensuite, lors de l'achat du bien immobilier, vous déclarez au notaire que les fonds investis proviennent de cette donation.
Tout sera parfaitement en ordre.
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