Donation aux enfants et divorce
marclalande
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation
de notre résidence principale à nos trois enfants.
Suite à cette donation, nous voulons divorcer.
Ma quetion; nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
lors de la liquidation, nous n'aurons plus de patrimoine immobilier.
La donation à nos enfants ne sera pas remise en cause ?
Suite à notre divorce, je garde comme logement mon ex-résidence.
Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.
Pensez-vous que cette solution soit possible?
Merci pour votre réponse.
Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation
de notre résidence principale à nos trois enfants.
Suite à cette donation, nous voulons divorcer.
Ma quetion; nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
lors de la liquidation, nous n'aurons plus de patrimoine immobilier.
La donation à nos enfants ne sera pas remise en cause ?
Suite à notre divorce, je garde comme logement mon ex-résidence.
Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.
Pensez-vous que cette solution soit possible?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
La donation à nos enfants ne sera pas remise en cause ?
Non
Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.
S'agit il du même immeuble que celui figurant dans votre première question ?
Si oui, pourquoi donner la Toute Propriété à vos enfants et en recevoir après l'usufruit, alors qu'il est tellement simple que vous leur donniez la seule nue propriété ?
Non
Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.
S'agit il du même immeuble que celui figurant dans votre première question ?
Si oui, pourquoi donner la Toute Propriété à vos enfants et en recevoir après l'usufruit, alors qu'il est tellement simple que vous leur donniez la seule nue propriété ?
Bonjour. S'agissant d'un divorce, entrainant la liquidation de la communauté, il faut faire des simulations fiscales(à demander à votre avocat ou à votre notaire): si vous faites donation de la pleine propriété, la valeur de ce bien échappera au droit de partage perçu lors de cette
liquidation.
Si vous ne donnez que la NP, la valeur de l'usufruit sera taxée à
2,5% (droit de partage).En fonction de votre âge, l'incidence est plus ou moins importante.
liquidation.
Si vous ne donnez que la NP, la valeur de l'usufruit sera taxée à
2,5% (droit de partage).En fonction de votre âge, l'incidence est plus ou moins importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour compléter, je n'ai plus de prêt immobilier pour cette résidence.
Je voudrais qu'elle n'apparaisse plus dans la liquidation lors de mon divorce.
Ainsi rester locataire avec une garantie de non exclusion du domicile (Usufruit).
Si je comprends bien, je peux prendre rendez-vous chez mon notaire avec mon épouse, et donner la nue propriété à mes trois enfants, dont un mineur ?
Dès lors, le juge pourra prononcer le divorce et je pourrai rester locataire de mon ex-résidence?