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Donation aux enfants et divorce

marclalande Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 13:52
 Gasc - 12 mars 2015 à 17:47
Bonjour,

Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation
de notre résidence principale à nos trois enfants.
Suite à cette donation, nous voulons divorcer.
Ma quetion; nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
lors de la liquidation, nous n'aurons plus de patrimoine immobilier.
La donation à nos enfants ne sera pas remise en cause ?
Suite à notre divorce, je garde comme logement mon ex-résidence.
Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.
Pensez-vous que cette solution soit possible?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
12 mars 2015 à 13:59
La donation à nos enfants ne sera pas remise en cause ?

Non

Dès lors, mes enfants me donnent, devant notaire, l'usufruit de celle-ci.

S'agit il du même immeuble que celui figurant dans votre première question ?

Si oui, pourquoi donner la Toute Propriété à vos enfants et en recevoir après l'usufruit, alors qu'il est tellement simple que vous leur donniez la seule nue propriété ?
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marclalande Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 14:14
Merci pour votre réponse,
Pour compléter, je n'ai plus de prêt immobilier pour cette résidence.
Je voudrais qu'elle n'apparaisse plus dans la liquidation lors de mon divorce.
Ainsi rester locataire avec une garantie de non exclusion du domicile (Usufruit).
Si je comprends bien, je peux prendre rendez-vous chez mon notaire avec mon épouse, et donner la nue propriété à mes trois enfants, dont un mineur ?
Dès lors, le juge pourra prononcer le divorce et je pourrai rester locataire de mon ex-résidence?
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