Donation renseignement/Belgique
yak55
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Yak55 - 12 mars 2015 à 17:20
Yak55 - 12 mars 2015 à 17:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/03/2015 à 16:57
Modifié par Sorgin le 10/03/2015 à 16:57
Bonjour,
Ils peuvent mais votre frère paiera seul tous les droits de donation au lieu que chaque frère profite d'un abattement personnel, et au décès de vos parents vous devrez renoncer à la succession MAIS.... ce sont vos enfants qui deviendront héritiers à votre place.... et même en admettant qu'ils renoncent, ce sont leurs enfants.... et pour peu qu'il y ait un mineur au milieu le juge des tutelles refusera de renoncer en son nom.
Donc votre frère devra vous payer une soulte en compensation s'il ne reste pas assez dans la succession de vos parents...
Bref... c'est un peu plus complexe qu'un mouvement de générosité à l'instant T... voyez un notaire ! (y compris pour le calcul des frais)
Pourquoi vouloir faire cela ?
Cdlt
PS en Belgique c'est peut-être autrement, voyez un forum belge !
Ils peuvent mais votre frère paiera seul tous les droits de donation au lieu que chaque frère profite d'un abattement personnel, et au décès de vos parents vous devrez renoncer à la succession MAIS.... ce sont vos enfants qui deviendront héritiers à votre place.... et même en admettant qu'ils renoncent, ce sont leurs enfants.... et pour peu qu'il y ait un mineur au milieu le juge des tutelles refusera de renoncer en son nom.
Donc votre frère devra vous payer une soulte en compensation s'il ne reste pas assez dans la succession de vos parents...
Bref... c'est un peu plus complexe qu'un mouvement de générosité à l'instant T... voyez un notaire ! (y compris pour le calcul des frais)
Pourquoi vouloir faire cela ?
Cdlt
PS en Belgique c'est peut-être autrement, voyez un forum belge !
doris33
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10 mars 2015 à 16:57
10 mars 2015 à 16:57
Bonjour,
je vois que vous postez de Belgique, le forum traitant surtout de droit français, pouvez-vous préciser où se passe les faits afin que vous puissiez obtenir des réponses adaptées ?
Cordialement
je vois que vous postez de Belgique, le forum traitant surtout de droit français, pouvez-vous préciser où se passe les faits afin que vous puissiez obtenir des réponses adaptées ?
Cordialement
Bonjour, je suis aller voir le notaire mais j'ai du mal a comprendre la loi...
Le notaire me dit qui va utiliser l'article 918 code civil belge...
Les deux enfants sont d'accord pour signer qu'il renoncent a leur réserve sur le bien donné.
Mais il m'explique que même si les 2 enfants signe et renoncent leur part après le décès de mon papa ou ma maman il auront le droit de réclamer le part ?!? Alors pourquoi signée ?
Le notaire me dit qui va utiliser l'article 918 code civil belge...
Les deux enfants sont d'accord pour signer qu'il renoncent a leur réserve sur le bien donné.
Mais il m'explique que même si les 2 enfants signe et renoncent leur part après le décès de mon papa ou ma maman il auront le droit de réclamer le part ?!? Alors pourquoi signée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2015 à 18:39
ef comme j'ai pas les moyens financièrement de racheter la maison mon papa voudrais faire un don de sa maison a un seul enfant pour qu'il reprend et continue de la même manière que mon père sans que la maison se vendent ou avoir des disputes entre frère et soeur a causse du partage.
10 mars 2015 à 18:45
En Belgique je ne sais pas, mais en France celui qui reçoit tout doit indemniser les autres héritiers ; si le héritiers renoncent TOUS (y compris leurs descendants) alors le premier garde tout, mais seulement si tous les autres héritiers renoncent.
En plus de ça, lorsqu'une personne est malade, c'est très délicat de procéder à des donations de cet ordre, car on peut parfois invoquer l'abus de faiblesse, ou l'insanité d'esprit (selon la maladie), pour contester la donation. Il faut donc vraiment obtenir l'accord écrit de tous les héritiers pour y procéder.
Voyez un notaire belge, il sera plus à même de vous renseigner.
10 mars 2015 à 18:47