Heritage et handicap intellectuel

Résolu
clarape Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 11 mars 2015 à 12:48
clarape Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 10:44
Bonjour,
Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Grande Bretagne. Je voudrais qu'elle evite d'heriter directement de moi ou de sa grand-mere (si je meurs avant elle) car si elle herite d'une somme d'argent considerable elle ne pourra plus percevoir (en Grande Bretagne) les allocations dont elle vit. Pour continuer a percevoir ces allocations il faut qu'elle ait moins de 6000 euros sur son compte. POur eviter cette situation en Grande Bretagne je peux creer un 'trust' a son nom, ce qui evite qu'elle receive directement un heritage ou un don. Ce trust est gere pour elle bien sur avec par gens de confiance. Y a t il un systeme equivalent en France? Sinon, comment faire?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 mars 2015 à 22:38
Y a t il un systeme equivalent en France?

Non, cela n'existe pas, heureusement.
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clarape Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 10:13
Pourquoi heureusement. Le trust que l'on peut creer en GB a pour but de subvenir a tous ces besoins. C'est parfaitement legitime et ... legal.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 mars 2015 à 10:22
Pourquoi heureusement.

Parce que il est totalement amoral de faire supporter par la collectivité des allocations pour des personnes qui organisent leur insolvabilité précisément pour percevoir ces allocations.

Une allocation de la collectivité c'est pour venir e aide aux personnes dans le besoin, pas au petits malins qui n'en ont pas besoin, car ça, ça s'appelle de l'escroquerie.
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clarape Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 10:44
En fait, il ne s'agit pas d'escroquerie du tout en GB car le gouvernement lui-meme a cree ce qui s'appelle 'Disabled Trusts' - tout a fait legal, donc .

Sans connaitre vraiment le fond de la question en GB, ni nos circonstances actuelles, il me semble inutilement agressif de m'accuser d'escroquerie, ou d'etre 'un petit malin'.
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