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Donnation maison

iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 12 mars 2015 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2015 à 14:47
Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui une résidence secondaire? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 mars 2015 à 14:47
cette maison "donner" deviendrait elle pour lui une résidence secondaire?
Etant propriétaire de cette maison, la décision d'y fixer sa résidence principale lui appartient.
S'il conserve la sienne en résidence principale, celle donnée ne pourra pas l'être.
Il n'est pas possible d'avoir 2 résidences principales au sens fiscal du terme pour bénéficier (par ex) de la taxe d'habitation moins élevée.
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