Vente de mobilier

Fermé
laarossa - 6 mars 2015 à 21:11
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 mars 2015 à 11:53
Bonjour, j'ai besoin de votre aide notre pere est mort depuis un an maman est en maison de retraite nous devons mettre la maison en vente pour la financer personne n'a les cles sauf notre frere il a tout cadenasse il va vendre tout le mobilier sans notre accord en a t il le droit presque tout le mobilier etait à notre pere il ne veut pas nous donner les clefs il fait tout cela caar il n'a jamais voulu donner ses papiers pour l'obligation alimentaire donc pas d'aide financiere il manque cinq cent euros par mois pour la maison de retraite nous autre quatre le conseil general ne nous demande rien faute de moyens que puis je faire s'il vous plait je n'en peux plus moralement merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
7 mars 2015 à 00:27
Pour vendre la maison, si accord de votre mère, vous aurez besoin de l'accord de votre frère. Comme ce n'est pas gagné, vous avez intérêt à saisir le TGI tout de suite pour mettre l'immeuble en vente.

Pour rentrer dans l'immeuble, vous êtes chez vous au même titre que votre frère, vous pouvez faire ouvrir la maison.

Mais cependant, ATTENTION, quelle option fiscale a donc choisi vote mère au décès de votre père ? Quels sont vos droits sur l'immeuble ?
0
merci pour votre reponse c'est une maison nous devons la mettre en vente mon frere veut vendre les meubles pour payer la maison de retraite car il n'y a pas d'aide financiere il ne veut pas donner ses papiers pour l'obligation alimentaire ma maman n'est pas sous tutelle je croyais qu'il fallait l'accord de tout le monde pour vendre les meubles car certains sont au nom de mon papa lui seul a les clefs il a tout ferme avec des cadenas je vous avoue je suis perdue ma maman a l'usurfruit
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
13 mars 2015 à 11:53
merci de cesser de poser plusieurs fois la même question

kasom modérateur CCM
0