Vente de mobilier
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laarossa
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6 mars 2015 à 21:11
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 mars 2015 à 11:53
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2 réponses
roudoudou22
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7 mars 2015 à 00:27
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Pour vendre la maison, si accord de votre mère, vous aurez besoin de l'accord de votre frère. Comme ce n'est pas gagné, vous avez intérêt à saisir le TGI tout de suite pour mettre l'immeuble en vente.
Pour rentrer dans l'immeuble, vous êtes chez vous au même titre que votre frère, vous pouvez faire ouvrir la maison.
Mais cependant, ATTENTION, quelle option fiscale a donc choisi vote mère au décès de votre père ? Quels sont vos droits sur l'immeuble ?
Pour rentrer dans l'immeuble, vous êtes chez vous au même titre que votre frère, vous pouvez faire ouvrir la maison.
Mais cependant, ATTENTION, quelle option fiscale a donc choisi vote mère au décès de votre père ? Quels sont vos droits sur l'immeuble ?
kasom
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13 mars 2015 à 11:53
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merci de cesser de poser plusieurs fois la même question
kasom modérateur CCM
kasom modérateur CCM
7 mars 2015 à 06:05