Refus de succession
tyuiol
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tyuiol Messages postés 13 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 12 mars 2015 à 18:00
tyuiol Messages postés 13 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 12 mars 2015 à 18:00
A voir également:
- Refus de succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
roudoudou22
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5 mars 2015 à 19:12
5 mars 2015 à 19:12
Si vous renoncez, il appartiendra à vos enfants de se prononcer sur l'acceptation ou le refus.
Quel âge ont ils ?
Mais pourquoi refuseriez vous donc ? Vous pensez que la succession sera déficitaire ?
Quel âge ont ils ?
Mais pourquoi refuseriez vous donc ? Vous pensez que la succession sera déficitaire ?
doris33
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5 mars 2015 à 19:12
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Bonjour,
si vous refusez la succession, celle-ci ira à vos enfants. Ce qui ferait qu'au lieu d'être en indivision avec votre père, vous le seriez avec vos enfants.
Cordialement
si vous refusez la succession, celle-ci ira à vos enfants. Ce qui ferait qu'au lieu d'être en indivision avec votre père, vous le seriez avec vos enfants.
Cordialement
tyuiol
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22 juin 2015
8 mars 2015 à 19:32
8 mars 2015 à 19:32
Merci pour cette réponse. Voir le commentaire que j'ai écrit à roudoudou22.
doris33
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21 novembre 2024
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9 mars 2015 à 11:39
9 mars 2015 à 11:39
A partir du moment où la succession sera positive (c'est à dire pas de dettes supérieures à l'actif) le juge des tutelles refusera la renonciation pour vos enfants.
tyuiol
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22 juin 2015
9 mars 2015 à 21:51
9 mars 2015 à 21:51
Bonjour doris33
La succession sera positive. Il n'y aura pas de dettes à part quelques factures en cours : EDF, Eau, tph... nettement inférieures à la valeur vénale de la maison.
Je n'ai pas compris le sens de la fin de la phrase "refusera la renonciation pour vos enfants". Je croyais que le juge des tutelles n'intervenait que pour les mineurs après refus de mes enfants, faisant suite au mien ; ce qui pourra être le cas.
D'où trois sens dans mon interprétation :
1 - Le juge refusera ma renonciation ; ou
2 - il refusera que mes enfants renoncent pour protéger l'intérêt de leurs enfants ; ou
3 - il refusera au nom de mes enfants.
Merci de m'éclairer sur ce point. N'ayant aucune expertise dans ce domaine, je voudrais être mieux informé lorsque je me retrouverai devant un notaire, à devoir prendre une décision.
La succession sera positive. Il n'y aura pas de dettes à part quelques factures en cours : EDF, Eau, tph... nettement inférieures à la valeur vénale de la maison.
Je n'ai pas compris le sens de la fin de la phrase "refusera la renonciation pour vos enfants". Je croyais que le juge des tutelles n'intervenait que pour les mineurs après refus de mes enfants, faisant suite au mien ; ce qui pourra être le cas.
D'où trois sens dans mon interprétation :
1 - Le juge refusera ma renonciation ; ou
2 - il refusera que mes enfants renoncent pour protéger l'intérêt de leurs enfants ; ou
3 - il refusera au nom de mes enfants.
Merci de m'éclairer sur ce point. N'ayant aucune expertise dans ce domaine, je voudrais être mieux informé lorsque je me retrouverai devant un notaire, à devoir prendre une décision.
4 - il refusera au nom de vos petits-enfants, si tant est que tout le monde ait renoncé avant eux.
Je ne comprends pas votre position. Vous dites que vous n'aurez pas les moyens de rénover, mais que malgré tout la succession serait positive.
Alors qu'est-ce qui vous empêche de vendre en l'état ? le prix de vente sera inférieur à ce qu'il pourrait être une fois rénové, mais s'il couvre les dettes quel est le problème ?
Je ne comprends pas votre position. Vous dites que vous n'aurez pas les moyens de rénover, mais que malgré tout la succession serait positive.
Alors qu'est-ce qui vous empêche de vendre en l'état ? le prix de vente sera inférieur à ce qu'il pourrait être une fois rénové, mais s'il couvre les dettes quel est le problème ?
roudoudou22
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29 mars 2023
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9 mars 2015 à 21:57
9 mars 2015 à 21:57
Le juge refusera quand il faudra qu'il se prononce pour vos petits enfants.
Bonsoir,
Les biens sont en très mauvais état ; je n'aurai et ils n'auront pas la possibilité de les rénover.
J'approuve l'avis de Sorgin. Comme la succession ne sera pas déficitaire, pourquoi la refuser ? Une fois que vous aurez la pleine propriété de la maison, vous aurez la possibilité de la vendre. Vous la vendrez à un prix modeste, qui tiendra compte de son état, mais elle sera évaluée de même dans la succession. Il n'y a pas de raison pour que vous soyez perdante.
Alors que si vous refusez la succession, vous refusez tout, pas seulement la maison. Et à supposer que vos enfants et petits-enfants soient également renonçants, cela ne résout les 5/8 que vous possédez déjà.
Les biens sont en très mauvais état ; je n'aurai et ils n'auront pas la possibilité de les rénover.
J'approuve l'avis de Sorgin. Comme la succession ne sera pas déficitaire, pourquoi la refuser ? Une fois que vous aurez la pleine propriété de la maison, vous aurez la possibilité de la vendre. Vous la vendrez à un prix modeste, qui tiendra compte de son état, mais elle sera évaluée de même dans la succession. Il n'y a pas de raison pour que vous soyez perdante.
Alors que si vous refusez la succession, vous refusez tout, pas seulement la maison. Et à supposer que vos enfants et petits-enfants soient également renonçants, cela ne résout les 5/8 que vous possédez déjà.
tyuiol
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22 juin 2015
11 mars 2015 à 11:57
11 mars 2015 à 11:57
Bonjour à tous et merci de vos réponses qui enrichissent ma réflexion. Il y a plus d'idées dans plusieurs têtes que dans une seule.
Ainsi que je l'ai écrit le 9 la valeur, même faible, de la maison couvrira les quelques dettes courantes. La succession sera donc positive.
Or, demeurant loin de la maison, nous ne pourrons nous en occuper et risquons de dépasser, le moment venu, les 6 mois exigés par les impôts avant pénalités. Surtout dans la conjoncture actuelle de vente immobilière. Un notaire, sur place, sera chargé de s'occuper de tout.
J'ai maintenant assez d'éléments pour prendre une décision avec mes enfants et les conseils d'un notaire, quand l'heure aura sonné.
Digression : Il est agréable de lire vos textes qui sont bien rédigés en français correct. C'est si rare sur les sites.
S'il y a le fond (les idées exprimées), il y a aussi la forme (le style). Victor HUGO a écrit « La forme, c'est le fond qui remonte à la surface ».
Je suis très actif sur un site de correction de français, dont la finalité est d'aider les internautes en conjugaison, orthographe, grammaire, vocabulaire, etc...
Cela les fait progresser et moi également, en révisant.
S'il est nécessaire de savoir, il l'est autant de transmettre. Votre site s'y emploie.
Merci aux créateurs et à ceux qui le font vivre.
Ainsi que je l'ai écrit le 9 la valeur, même faible, de la maison couvrira les quelques dettes courantes. La succession sera donc positive.
Or, demeurant loin de la maison, nous ne pourrons nous en occuper et risquons de dépasser, le moment venu, les 6 mois exigés par les impôts avant pénalités. Surtout dans la conjoncture actuelle de vente immobilière. Un notaire, sur place, sera chargé de s'occuper de tout.
J'ai maintenant assez d'éléments pour prendre une décision avec mes enfants et les conseils d'un notaire, quand l'heure aura sonné.
Digression : Il est agréable de lire vos textes qui sont bien rédigés en français correct. C'est si rare sur les sites.
S'il y a le fond (les idées exprimées), il y a aussi la forme (le style). Victor HUGO a écrit « La forme, c'est le fond qui remonte à la surface ».
Je suis très actif sur un site de correction de français, dont la finalité est d'aider les internautes en conjugaison, orthographe, grammaire, vocabulaire, etc...
Cela les fait progresser et moi également, en révisant.
S'il est nécessaire de savoir, il l'est autant de transmettre. Votre site s'y emploie.
Merci aux créateurs et à ceux qui le font vivre.
roudoudou22
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29 mars 2023
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Modifié par roudoudou22 le 11/03/2015 à 12:31
Modifié par roudoudou22 le 11/03/2015 à 12:31
nous ne pourrons nous en occuper et risquons de dépasser, le moment venu, les 6 mois exigés par les impôts avant pénalités
En matière de succession, les pénalités sont appliquées à l'impôt dû, il s'agit de majorations de droits ou d'intérêt de retard.
Or, dans le cas évoqué, dussiez vous souscrire une déclaration de succession au delà du délai de 6 mois ou bien même d'un an, qu'il n'y aurait pas de pénalités pour autant, dès lors que ladite succession ne rendra pas les héritiers redevables d'un quelconque impôt.
En matière de succession, les pénalités sont appliquées à l'impôt dû, il s'agit de majorations de droits ou d'intérêt de retard.
Or, dans le cas évoqué, dussiez vous souscrire une déclaration de succession au delà du délai de 6 mois ou bien même d'un an, qu'il n'y aurait pas de pénalités pour autant, dès lors que ladite succession ne rendra pas les héritiers redevables d'un quelconque impôt.
tyuiol
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22 juin 2015
12 mars 2015 à 18:00
12 mars 2015 à 18:00
Merci pour cette précision qui me rassure. J'avais mal interprété cette information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2015 à 19:31
Les biens sont en très mauvais état ; je n'aurai et ils n'auront pas la possibilité de les rénover. Ils ont des enfants mineurs (4 à 14 ans). Quid, s'ils renoncent à leur tour ?