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Cedrict25 - Modifié par Cedrict25 le 12/03/2015 à 20:32
 Cedrict25 - 13 mars 2015 à 09:33
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille).
Le type de l'agence est prêt à nous faire passer devant le notaire pour signer un sousseing mais il m'a informé que la propriétaire n'avais pas encore tous les papiers pour son droit d'héritage.
Je lui est alors exprimé mon étonnement,à savoir vendre un bien qui ne lui appartient pas encore mais il m'a repondu qu'il n'y avait pas de problème étant donné qu'elle seule apparaissait sur le testament .
Est ce legal ?

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 mars 2015 à 23:09
Est ce legal ?

Legal, la question ne se pose pas comme cela.

Est ce souhaitable ? cela dépend de la portée du document à signer. Sans cette info, personne ne pourra vous répondre.

Sans doute une offre d'achat, qui permettra à l'agence de vous obliger à acquérir le bien par la suite (mais quand ?) afin que vous n'alliez pas voir ailleurs
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Bonjour,

Un conseil : laissez tomber !
Il y a de bonnes chances pour que vous ne puissiez pas devenir propriétaire de ce bien avant de longues années si la succession se passe mal, mais vous serez tout de même engagé et vous y aurez laissé de l'argent pour rien.
Il y a aussi un risque qu'il y ait des héritiers réservataires et qu'ils obtiennent de se faire rembourser leurs droits... par vous !!!
Il y a tellement de biens à vendre... cherchez encore !

Cdlt
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Merci pour vos réponses,
Étant donné que j'ai pris mon propre notaire,est il possible d'incorporer une ligne de close suspensive fesant part de cette éventualité?
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Utilisateur anonyme
13 mars 2015 à 09:11
Votre notaire pourrait au moins se renseigner sur l'état de la succession en cours, l'existence d'héritiers réservataires, etc.
Vous ne pourrez pas vous opposer au droit d'héritiers réservataires. Et ceux-ci ont 10 ans pour intenter une action.
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C'est ce que je vais faire .
Merci encore,site parfait.
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