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Vote non conforme du conseil d'administration

mimi - 12 mars 2015 à 13:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2015 à 13:55
Bonjour,
suite au vote non conforme du conseil d'administration d'une association (demande de 7 membres alors que 8 membres sont demandés sur les statuts), sommes nous contraints de refaire une réunion pour faire le vote ? peut on faire un vote par correspondance et de quelle manière pour simplifier au maximum.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
12 mars 2015 à 13:55
sommes nous contraints de refaire une réunion pour faire le vote ?

Oui

peut on faire un vote par correspondance et de quelle manière pour simplifier au maximum.

Non
0

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