Donation en faveur d un enfant
Résolu
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 mars 2015 à 11:04
12 mars 2015 à 11:04
A t on le droit ?
Réponse affirmative.
doit on passer devant le notaire ?
Une simple déclaration est à déposer auprès de l'administration fiscale.
devons nous rédiger une lettre entre nous pour accord sur avance d héritage ?
Ce ne serait pas inutile.
Réponse affirmative.
doit on passer devant le notaire ?
Une simple déclaration est à déposer auprès de l'administration fiscale.
devons nous rédiger une lettre entre nous pour accord sur avance d héritage ?
Ce ne serait pas inutile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2015 à 11:13