Donation d un objet laisser chez moi depuis plus de deux ans
cheunwhite
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cheunwhite Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de m en debarrasser, après quelques rapel a l ordre, cette personne n etant pas fiable, j en ais fait don.
qu est-ce que je risque car il a porté plainte?
une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de m en debarrasser, après quelques rapel a l ordre, cette personne n etant pas fiable, j en ais fait don.
qu est-ce que je risque car il a porté plainte?
3 réponses
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Vous lui adressez un courrier recommandé lui disant que faute de récupérer cet objet sous 8 jours, vous le considérerez comme vous appartenant, en vertu du principe qu'en matière de meuble, possession vaut titre.
Si elle ne se manifeste pas dans le délai, l'objet est à vous et vous pouvez alors en faire ce que bon vous semble. -
il a porté plainte pour abus de confiance je crois, et je l ais vu en decembre, mais il n a aucune preuve, ni de factures, ni quoi que ce soit mais j ai lu que cette objet m appartenais au bout de 3 ans seulement...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...