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Donation d un objet laisser chez moi depuis plus de deux ans

cheunwhite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 00:00
cheunwhite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 00:23
bonjour,

une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de m en debarrasser, après quelques rapel a l ordre, cette personne n etant pas fiable, j en ais fait don.
qu est-ce que je risque car il a porté plainte?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 mars 2015 à 00:12
Vous lui adressez un courrier recommandé lui disant que faute de récupérer cet objet sous 8 jours, vous le considérerez comme vous appartenant, en vertu du principe qu'en matière de meuble, possession vaut titre.

Si elle ne se manifeste pas dans le délai, l'objet est à vous et vous pouvez alors en faire ce que bon vous semble.
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Réponse 2 / 3
cheunwhite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 00:17
il a porté plainte pour abus de confiance je crois, et je l ais vu en decembre, mais il n a aucune preuve, ni de factures, ni quoi que ce soit mais j ai lu que cette objet m appartenais au bout de 3 ans seulement...
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Réponse 3 / 3
cheunwhite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 00:23
il a deja porté plainte et jai deja donné son truc
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