Donation
Résolu
lobellia51
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lobellia51 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs.
Ma belle mère souhaite faire une donation de sa part concernant la maison (afin de ne plus être la propriétaire) :
# faut il lors de cette donation que la belle soeur soit présente ? (elle a aussi une part)
# qui paye les honoraires du notaire et sont ils les mêmes partout ?
# combien pourrait coûter ces honoraires ?
Merci
je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs.
Ma belle mère souhaite faire une donation de sa part concernant la maison (afin de ne plus être la propriétaire) :
# faut il lors de cette donation que la belle soeur soit présente ? (elle a aussi une part)
# qui paye les honoraires du notaire et sont ils les mêmes partout ?
# combien pourrait coûter ces honoraires ?
Merci
2 réponses
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faut il lors de cette donation que la belle soeur soit présente ? (elle a aussi une part)
Non, si votre belle mère donne sa part, elle ne donne pas la part de votre belle soeur, qui n'est pas concernée, au moins dans l'immédiat.
qui paye les honoraires du notaire et sont ils les mêmes partout ?
Le cessionnaire, à moins que l'acte en dispose autrement.
combien pourrait coûter ces honoraires ?
Cela dépend de la valeur vénale des droits transmis. -
merci pour votre réponse claire et rapide, la maison à été évaluée au moment du décès de mon beau père.....il y a de cela plus de 20 ans.. à voir avec la notaire donc (?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...