Divorce en 1966
pascale162
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pascale162 Messages postés 2 Statut Membre -
pascale162 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ! Pour finaliser la succession de mon beau-père, notre notaire a demandé l'acte de divorce de sa première union, prononcé en 1966, afin de vérifier si aucun enfant avait été conçu lors de ce mariage. L'acte de divorce récupéré difficilement, car datant de plus de 30 ans et donc classé aux archives, le notaire nous fait remarquer qu'il n'est a aucun endroit fait mention de l'existence ou de l'absence d'enfant né de cette union dans ce document, donc il n'est pas recevable. La mention ; "aucun enfant est né de cette union" était-elle obligatoire en 1966 ? comment prouver la non-existence d'enfant, le notaire nous conseille un généalogiste puisque cette première femme est en plus introuvable.... Merci de me donner un petit conseil !
A voir également:
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Bonjour. Votre père n'aurait-il pas, par hasard, conservé le livret de famille de sa première union?
pascale162
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Non , nous n'avons plus aucun document.... Mais si il y avait eu un enfant, forcement il serait apparu sur l'acte de divorce pour sa garde ou la pension alimentaire. Ayant l'acte intégral, l'absence de mention ne suffit-elle pas ? Merci de votre intéret !