Donation entre époux ou pas ?
pamafachou
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Gasc -
Gasc -
Bonjour ,
Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous les frais que cela comporte : le conjoint survivant hérite de la moitié et a la jouissance de l'autre moitié qui revient aux enfants . Est-ce bien ça ?
Mais lorsqu'il y a donation entre époux , même en présence d'enfants , y-a-t-il une succession et des frais à payer au notaire ?
Quelle est la solution la plus avantageuse pour tous ?
Merci pour vos réponses .
Cordialement.
Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous les frais que cela comporte : le conjoint survivant hérite de la moitié et a la jouissance de l'autre moitié qui revient aux enfants . Est-ce bien ça ?
Mais lorsqu'il y a donation entre époux , même en présence d'enfants , y-a-t-il une succession et des frais à payer au notaire ?
Quelle est la solution la plus avantageuse pour tous ?
Merci pour vos réponses .
Cordialement.
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4 réponses
Quelle est la valeur de l'actif net de succession, combien y a t-il d'enfants ? Y a t-il eu des donations antérieure en faveur des enfants ?
pamafachou
Actuellement une valeur d'environ 400 000€. il y a 2 enfants et pas de donation en leur faveur .Faut-il faire une donation au dernier vivant ?
Actuellement une valeur d'environ 400.00€.
Pour un patrimoine de ce montant, commun aux 2 époux, sans donations antérieures intervenues en faveur des enfants, il n'y aurait pas de droits de succession à payer, dès lors que chacun des enfants recevrait un actif net inférieur à 100.000 € et qu'il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint survivant.
Naturellement le Notaire serait à rémunérer dès lors que, comme tout individu, il ne travaille pas "pour la gloire".
Pour un patrimoine de ce montant, commun aux 2 époux, sans donations antérieures intervenues en faveur des enfants, il n'y aurait pas de droits de succession à payer, dès lors que chacun des enfants recevrait un actif net inférieur à 100.000 € et qu'il n'y a pas de droits de succession pour le conjoint survivant.
Naturellement le Notaire serait à rémunérer dès lors que, comme tout individu, il ne travaille pas "pour la gloire".
Alors la donation au dernier vivant ne sert à rien sinon à retarder l'héritage des enfants ?Au décès du dernier vivant , ils auront des frais de succession à payer (sur 400 000€) plus des frais de notaire ?
Une amie très proche s'est trouvée dans la situation où son mari est décédé , sans avoir fait donation au dernier vivant , avec un patrimoine égal , voire inférieur au nôtre , et 2 enfants .Effectivement , il n'y a pas eu de frais de succession , mais elle a payé plus de 10 000€ au notaire !! Je trouve que ce notaire ne travaille vraiment pas" pour la gloire".
Alors ma question est toujours "Quelle est la solution la plus avantageuse pour tous ? " Faut-il faire la donation au dernier vivant ou pas ?
Une amie très proche s'est trouvée dans la situation où son mari est décédé , sans avoir fait donation au dernier vivant , avec un patrimoine égal , voire inférieur au nôtre , et 2 enfants .Effectivement , il n'y a pas eu de frais de succession , mais elle a payé plus de 10 000€ au notaire !! Je trouve que ce notaire ne travaille vraiment pas" pour la gloire".
Alors ma question est toujours "Quelle est la solution la plus avantageuse pour tous ? " Faut-il faire la donation au dernier vivant ou pas ?
Bonjour,
le conjoint survivant hérite de la moitié et a la jouissance de l'autre moitié qui revient aux enfants . Est-ce bien ça ?
Non pas vraiment.
Le conjoint a le choix entre l'usufruit (à condition que les enfants soient communs) ou 1/4 en pleine propriété (pas le choix si le défunt a un enfant d'un autre lit) sur la succession du conjoint défunt.
La donation au dernier vivant offre une palette de choix plus importante. Voyez votre notaire avant de décider quoi que ce soit.
Cdlt
le conjoint survivant hérite de la moitié et a la jouissance de l'autre moitié qui revient aux enfants . Est-ce bien ça ?
Non pas vraiment.
Le conjoint a le choix entre l'usufruit (à condition que les enfants soient communs) ou 1/4 en pleine propriété (pas le choix si le défunt a un enfant d'un autre lit) sur la succession du conjoint défunt.
La donation au dernier vivant offre une palette de choix plus importante. Voyez votre notaire avant de décider quoi que ce soit.
Cdlt
Bonjour; trois remarques:
1/"le conjoint survivant hérite de la moitié": non , il n'hérite pas , tout simplement parce qu'en communauté cette moitié lui appartient déjà.
2/ la donation au dernier vivant ne sert à rien: ce type de donation n'a jamais eu pour vocation de modifier les frais de succession. Elle a été créée pour donner la possibilité d'améliorer le sort et la protection du conjoint survivant.Bien entendu , si vous estimez de façon mercantile que les frais passent avant le conjoint survivant, vous n'êtes pas obligé de faire cette donation...........
3/Contrairement à ce que vous pensez, cette donation n'a pas pour effet de globaliser la taxation au décès du conjoint survivant.Vous n'avez pas compris.
1/"le conjoint survivant hérite de la moitié": non , il n'hérite pas , tout simplement parce qu'en communauté cette moitié lui appartient déjà.
2/ la donation au dernier vivant ne sert à rien: ce type de donation n'a jamais eu pour vocation de modifier les frais de succession. Elle a été créée pour donner la possibilité d'améliorer le sort et la protection du conjoint survivant.Bien entendu , si vous estimez de façon mercantile que les frais passent avant le conjoint survivant, vous n'êtes pas obligé de faire cette donation...........
3/Contrairement à ce que vous pensez, cette donation n'a pas pour effet de globaliser la taxation au décès du conjoint survivant.Vous n'avez pas compris.
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