Conjoint survivant se remarie quels droits pour les enfants
magalibuh
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Bonjour,
Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit transmise en totalité au dernier survivant soit mon père.
Mon père fréquente actuellement une femme avec qui il aurait semble-t-il eu une fille il y a une 40aine d'années mais sans jamais avoir jamais fait de reconnaissance en paternité mais avec qui il a repris contact depuis peu. Mes questions sont les suivantes : S'il épouse cette femme avec un contrat de mariage sous la communauté de biens universels et qu'il décède, quels seront nos droits (nous sommes 3 enfants) et ceux de cette fille née de leur union il y 40 ans ?
La part de ma mère serait-elle englobée dans la succession qu'il lui transmettrait ?
Quels seraient nos recours ?
En vous remerciant des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit transmise en totalité au dernier survivant soit mon père.
Mon père fréquente actuellement une femme avec qui il aurait semble-t-il eu une fille il y a une 40aine d'années mais sans jamais avoir jamais fait de reconnaissance en paternité mais avec qui il a repris contact depuis peu. Mes questions sont les suivantes : S'il épouse cette femme avec un contrat de mariage sous la communauté de biens universels et qu'il décède, quels seront nos droits (nous sommes 3 enfants) et ceux de cette fille née de leur union il y 40 ans ?
La part de ma mère serait-elle englobée dans la succession qu'il lui transmettrait ?
Quels seraient nos recours ?
En vous remerciant des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
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2 réponses
quels seront nos droits (nous sommes 3 enfants) et ceux de cette fille née de leur union il y 40 ans ?
Les 4 enfants sont des héritiers réservataires.
Il leur revient obligatoirement, une quotité incompressible qu'est la "réserve" égale aux 3/4 pour l'ensemble des enfants.
La part de ma mère serait-elle englobée dans la succession qu'il lui transmettrait ?
Les enfants détiennent leurs droits acquis dans la succession de leur mère dont ils ne peuvent être spoliés.
Quels seraient nos recours ?
Aucun.
Ce n'est pas aux futurs héritiers de votre père de lui dicter sa conduite.
Lui seul prendra la décision appropriée pour protéger (bien ou mal) la mère de ce 4 ème. enfant apparaissant dans le paysage familial.
Les 4 enfants sont des héritiers réservataires.
Il leur revient obligatoirement, une quotité incompressible qu'est la "réserve" égale aux 3/4 pour l'ensemble des enfants.
La part de ma mère serait-elle englobée dans la succession qu'il lui transmettrait ?
Les enfants détiennent leurs droits acquis dans la succession de leur mère dont ils ne peuvent être spoliés.
Quels seraient nos recours ?
Aucun.
Ce n'est pas aux futurs héritiers de votre père de lui dicter sa conduite.
Lui seul prendra la décision appropriée pour protéger (bien ou mal) la mère de ce 4 ème. enfant apparaissant dans le paysage familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...