A voir également:
- Comment sortir de l indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Consommation
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mars 2015 à 17:43
17 mars 2015 à 17:43
Bonjour,
Apparemment personne ne connaît cette entreprise.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616609-donation-part-d-heritage-a-une-soeur
Vous avez fait une proposition officielle de rachat (ou de vente de vos parts) à votre tante ? Sinon, voyez votre notaire pour le faire. Ainsi un délai sera fixé au-delà duquel vous pourrez demander un partage judiciaire au tribunal.
Cdlt
Apparemment personne ne connaît cette entreprise.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616609-donation-part-d-heritage-a-une-soeur
Vous avez fait une proposition officielle de rachat (ou de vente de vos parts) à votre tante ? Sinon, voyez votre notaire pour le faire. Ainsi un délai sera fixé au-delà duquel vous pourrez demander un partage judiciaire au tribunal.
Cdlt
17 mars 2015 à 18:23