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Testament en faveur d'un neveu.

Résolu
Augustine8350 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 13:21
Augustine8350 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 19:55
Bonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombreux frères et demi-frères. Mon testament en sa faveur est-il suffisant? On me dit aussi que dans la mesure où il a été a ma charge "seule" durant 5 ans (je l'ai élevé durant plus de 10 ans) , il n'y aura pas de frais de succession... Deux notaires consultés ne sont pas du même avis! Merci se votre attention, salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 16/03/2015 à 14:54
Mon testament en sa faveur est-il suffisant?
Réponse affirmative.

On me dit aussi que dans la mesure où il a été a ma charge "seule" durant 5 ans
Cette règle des 5 ou 10 ans concerne les enfants adoptés bénéficiant des mesures propres aux enfants légitimes sous réserve que l'enfant ait été élevé pendant un certain nombre d'années par les parents adoptifs.
Elle ne concerne pas le neveu que vous ne dites pas avoir adopté ?
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Augustine8350 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 15:07
Merci, il est donc préférable financièrement pour lui, d'adopter mon neveu. Quelle différence entre l'adoption simple ou plénière?
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Augustine8350 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 15:08
_ J'ai 63 ans lui 33!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mars 2015 à 18:58
il est donc préférable financièrement pour lui, d'adopter mon neveu.
J'ai 63 ans lui 33!
Trop tard.
Pour bénéficier de cette législation réservée aux enfants, il doit avoir reçu des soins constants de votre part pendant 10 ans au cours de sa minorité et de sa majorité.
Recueillir votre succession lui coûterait des droits de succession au taux de 55 %.
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Augustine8350 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
16 mars 2015 à 19:55
Dommage! Merci.
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