Testament en faveur d'un neveu.
Résolu
Augustine8350
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Augustine8350 Messages postés 6 Statut Membre -
Augustine8350 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombreux frères et demi-frères. Mon testament en sa faveur est-il suffisant? On me dit aussi que dans la mesure où il a été a ma charge "seule" durant 5 ans (je l'ai élevé durant plus de 10 ans) , il n'y aura pas de frais de succession... Deux notaires consultés ne sont pas du même avis! Merci se votre attention, salutations.
1 réponse
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Mon testament en sa faveur est-il suffisant?
Réponse affirmative.
On me dit aussi que dans la mesure où il a été a ma charge "seule" durant 5 ans
Cette règle des 5 ou 10 ans concerne les enfants adoptés bénéficiant des mesures propres aux enfants légitimes sous réserve que l'enfant ait été élevé pendant un certain nombre d'années par les parents adoptifs.
Elle ne concerne pas le neveu que vous ne dites pas avoir adopté ?-
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il est donc préférable financièrement pour lui, d'adopter mon neveu.
J'ai 63 ans lui 33!
Trop tard.
Pour bénéficier de cette législation réservée aux enfants, il doit avoir reçu des soins constants de votre part pendant 10 ans au cours de sa minorité et de sa majorité.
Recueillir votre succession lui coûterait des droits de succession au taux de 55 %. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...