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France/italie

Résolu
Betty - 17 mars 2015 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2015 à 17:44
Bonjour,

Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
17 mars 2015 à 17:44
que dois je faire ?
Si la défunte était domiciliée en France, vous devez confier le règlement de la succession à un notaire en France.
Pour ce qui concerne les biens immobiliers situés en Italie, seul un notaire en résidence dans cet Etat est compétent pour remplir les formalités prévues par la législation italienne.
Eventuellement, le notaire français sera en mesure de vous renseigner.
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