Succesion difficile et un heritier partant a la retaite
tatale
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hd02 Messages postés 2 Statut Membre -
hd02 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, la succession de mon pere decede voila 17 ans n'etant toujours pas faite "ferme agricole(mauvaise entente,nous somme 6 enfants)un demes frere par a la retraite et soit dissant que nous devons absolument tous signe pour sont depart
merci pour vos reponse complementaires et tout renseignements
merci pour vos reponse complementaires et tout renseignements
2 réponses
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Bonjour. Votre message est totalement incompréhensible: votre frère n'a pas besoin de l'accord de ses frères et/ou soeurs pour partir à la retraite!
Ne serait-ce pas plutôt ceci: ce frère exploite la ferme et il s'agit de régler le sort du bail: résiliation ou transmission au conjoint ou à un descendant? -
je pense que vous avez resons ,mais je n'ai pas tout les details,et pouvez m'expliquer la site pour ce bail fermier merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...