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Usufruit

agnes1706 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2015 à 19:08
Comment peut-on arrêter le bénéfice d'un usufruit. Ma mère suite au décès de son mari en 2012 bénéficie d'un usufruit sur la maison. Elle rencontre des problèmes de santé et de vieillissement et souhaiterait se rapprocher de moi. peut elle ne plus bénéficier de l'usufruit dans sa totalité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 mars 2015 à 19:08
peut elle ne plus bénéficier de l'usufruit dans sa totalité ?
Ou tout ou rien, il faut choisir.
Elle peut faire une déclaration d'abandon de la totalité de l'usufruit, déclaration reçue par un acte notarié.
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