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Usufruit

agnes1706 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment peut-on arrêter le bénéfice d'un usufruit. Ma mère suite au décès de son mari en 2012 bénéficie d'un usufruit sur la maison. Elle rencontre des problèmes de santé et de vieillissement et souhaiterait se rapprocher de moi. peut elle ne plus bénéficier de l'usufruit dans sa totalité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
peut elle ne plus bénéficier de l'usufruit dans sa totalité ?
Ou tout ou rien, il faut choisir.
Elle peut faire une déclaration d'abandon de la totalité de l'usufruit, déclaration reçue par un acte notarié.
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