Effet renonciation héritage sur primes assurance vie

Nanou0522 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 16:37
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2015 à 17:17
Bonjour
Ma belle-mère est décédée en octobre 2014. Sa succession est négative car une de mes belles soeurs s'est "servie" sur le compte de ma belle mère pendant ses 5 années d'hôpital (-40.00eur). Il reste 2400eur de maison d'hôpital à payer + 1000 de solde de frais d'obsèques et frais notaire. Par ailleurs ma belle mère avait souscrit une assurance vie et une convention obsèques. Les enfants héritiers ont touché leur quote part directement par la compagnie d'assurance.
La clause bénéficiaire était rédigée au bénéfice "les enfants nés ou à naître
de l'assurée , par égales parts entre eux, celle du pré décédé revenant à ses descendants, à défaut aux survivants desdits
bénéficiaires à défaut les héritiers de l'assurée".
  • Le fait qu'il y soit marqué "héritiers" les oblige-t-il à rembourser les sommes si par ailleurs ils renoncent à être héritiers à la succession passive gérée par le notaire ?
  • S'ils renoncent à la succession devront-ils néanmoins payer le solde de frais d'obsèques restant dû ?
  • la compagnie d'assurance refuse de leur donner photocopie des relevés des deux supports au motif de secret professionnel. Or un de leur collaborateur leur a dit au téléphone que 3.000 euros avaient été "retirés" de la convention obsèques alors que ma belle mère était alors à l'hôpital dans un état physique et mental qui ne lui permettait de faire de telles démarches et l'argent en question ne figure pas sur le compte courant de ma belle-mère. Quel recours ont-ils pour obtenir ces documents sachant qu'ils les ont aussi demandé au notaire en charge de la succession et que celui-ci "fait le mort" (désolée pour le jeu de mots) ?
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1 réponse

Bonjour,

Renonciation ou pas à la succession, les frais d'obsèques et de derniers soins sont dus par les obligés alimentaires, qu'ils héritent de quelque chose ou pas (obsèques décentes, sans fioritures extraordinaires). Et les notaires ne travaillent jamais pour rien, je suppose qu'il a fallu lui fournir une avance puisque c'est obligatoire (peut-être l'explication des 3000e?)

Pour le reste je ne sais pas, voyez un avocat (mais ça risque de vous coûter bien plus cher que les 3000e que vous cherchez).

Cdlt
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