Donation parents enfants exonéré d'impots montant quasi illimitéFermé

Question

Bonjour, 

 Je suis élève en 4ème année de master, nous avons un cours de gestion de patrimoine, notre prof nous demande de lui donner la réponse à la question suivante: 

Comment peut on faire une donation parents enfants d'un montant (quasi) illimité exonéré d'impôts. ( pas forcément une somme d'argent.. peut être un biens, une cession de titres ou autres) 

je regarde sur internet, je vois la création d'une SCI, mais je ne pense pas que la réponse se trouve si facilement, il nous a parlé d'un texte de jurisprudence récent qui permet dans certain cas, ce type de donation ...

une idée? 

merci par avance.

condorcet · Answer

Comment peut on faire une donation parents enfants d'un montant (quasi) illimité exonéré d'impôts. ( pas forcément une somme d'argent.. peut être un biens, une cession de titres ou autres) 
La question est vicieuse
En l'état actuel de la législation, l'abattement applicable dans le cadre de donation entre parents>>>>>enfant est de 100000 € par parent, soit 200000 € si les 2 parents la consente.
Le rapport est dû entre 2 donations ou donation et succession, sauf si elle  a été accordée depuis + de 15 ans.
Le "montant illimité" serait de débuter très tôt les libéralités à titre gratuit (vers 40 ans). Avec une présomption de survie jusqu'à 86 ans, il serait possible d'accorder 4 donations.
Bien entendu, ce cas d'école ne pourra pas se produire.En ce domaine  la législation est en perpétuelle changement selon la couleur politique de l'exécutif également régulièrement refoulé par le corps électoral lequel est autant bercé que berné par les promesses des menteurs du législatif.

je regarde sur internet, je vois la création d'une SCI,
Ah ! La SCI, la panacée, la mouche que le poisson gobe sans rien comprendre.
Quelle différence entre un bien en possession d'une personne physique et le même détenu par une personne morale ?
Aucune.
La valeur du patrimoine de l'un est égale à celle de l'autre.
La transmission à titre gratuit ne bénéficie par d'un régime spécial si ce n'est les transmissions d'entreprises,les bois et forêts ou parts de groupements forestiers, de groupements fonciers ruraux.

une idée? 
I have a dream

kasom · Answer

bonjour

désolé mais l'aide aux devoirs est interdite sur le forum 

je clos le sujet

Donation parents enfants exonéré d'impots montant quasi illimité

2 réponses

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